La mise en œuvre de la convention cadre 2007-2009 entre le centre de médiation des gens du voyage de Wallonie et la Région wallonne

Mme Monique WILLOCQ (cdH)

Le 27 juin 2007, le Gouvernement wallon abordait la problématique des Gens du Voyage, et en particulier la manière d'améliorer leur accueil en Région wallonne et les relations entre ceux-ci, les pouvoirs locaux et les populations locales.

A cette occasion, une nouvelle Convention-cadre liant la Région au Centre de médiation des gens du Voyage de Wallonie (CMGVW), relative à l'organisation concertée de l'accueil des Gens du voyage de Wallonie, fut approuvée.

Le Gouvernement wallon chargeait alors le Ministre-Président, le Ministre du Logement, le Ministre des Affaires intérieures, le Ministre de l'Emploi et le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, tous signataires, de l'exécution de cette importante décision.

Cette convention fait suite au travail entamé précédemment dans le cadre d'une convention conclue en 2004, relative à l'organisation et la pérennisation d'un Centre de médiation, et d'une seconde convention, conclue en 2006 avec le Ministre des Affaires intérieures et visant plus spécifiquement à soutenir des démarches auprès des villes et communes concernées par cet accueil.

Il était prévu qu'un groupe de travail inter-cabinets permanent, lié à la gestion transversale de l'accueil des Gens du voyage, se pencherait sur le sujet.

De plus, le comité d'accompagnement que vous présidez a été chargé de veiller à la bonne exécution de cette Convention.

Ce comité, prévu à l'article 8 de la convention, a été mis sur pied le 17 septembre 2007. Il a été suivi d'une réunion du sous-groupe de travail spécifique du groupe de travail inter-cabinets " inclusion sociale ".

Le 19 novembre 2007, votre prédécesseur m'informait que ces deux instances devaient se réunir le 3 décembre 2007, et qu'elles avaient chargé le CMGVW de réaliser un état des lieux fouillé de la situation, des problèmes inventoriés et des pistes de solution ou de règlement à soumettre, après discussion et concertation, aux villes et communes concernées ou demanderesses, lors de journées d'information et de travail à programmer.

Monsieur le Ministre peut-il me faire part des conclusions de cette réunion du 3 décembre ?
Le CMGVW a-t-il bouclé l'état des lieux demandé ? Dans l'affirmative, quelles sont les choses à relever dans ce document ? Serait-il possible d'en obtenir copie ?

Ce travail va-t-il enfin permettre d'élaborer une stratégie globale et efficace en la matière, et de dégager des solutions durables pour l'avenir ?

La Convention-cadre prévoit par ailleurs l'organisation d'une journée de travail par an à destination des pouvoirs publics wallons, jusqu'en 2009. Avez-vous déjà arrêté la date de cette journée de travail pour l'année 2008 ?

Enfin, le Courriel annuel d'information à destination de toutes les communes, prévu par la Convention, a-t-il effectivement été envoyé aux communes en 2007 ? Est-ce que des effets positifs ont pu être constatés à la suite de cet envoi ? Et pour l'année 2008, qu'est-il prévu de faire ?

Je vous remercie

Réponse

M. le Ministre Didier DONFUT

Avant tout, je souhaite souligner le travail important de mes prédécesseurs en la matière qui s'est concrétisé par la mise sur pied et le soutien, dès 2002, d'un Centre de médiation des gens du voyage. Ce soutien s'est élargi d'abord à mon Collègue des Affaires intérieures et pour finir à l'ensemble du Gouvernement wallon qui a mesuré le caractère transversal de la problématique.

Le 27 juin dernier, une Convention-cadre a été approuvée garantissant le financement durable du Centre de médiation. Cette Convention prévoit également la mise sur pied d'un Comité d'accompagnement et d'un groupe de travail intercabinets chargé de veiller au bon déroulement des activités et d'explorer les moyens à developper pour l'accueil et le séjour des gens du voyage. La dernière réunion date du 17 janvier dernier et elle a permis d'examiner l'état des lieux que vous évoquez.

Pour l'heure, nous n'avons reçu que 70 % de réponses à nos questions, mais nous pouvons toutefois tirer certains enseignements. Les trajets empreintés par les familles des gens du voyage couvrent principalement la dorsale wallonne et l'axe Luxembourg-Bruxelles. Ces trajets suivent l'activité économique développée par les gens du voyage et les lieux de pélérinage.

C'est donc sur ces lieux qu'il convient de développer des initiatives spécifiques. Le Centre de médiation a participé au Salon des mandataires des 14 et 15 février dernier afin de se faire connaître davantage auprès des mandataires et des adminsitrations locales. Parallèlement, des rencontres seront programmées avec les Provinces et des visites sont prévues en France et en Flandre. Pour finir, une semaine de sensibilisation sera organisée, en avril prochain, au cours de laquelle il est prévu de réserver une journée pour l'organisation d'un colloque à destination des pouvoirs locaux.

Comme vous le voyez, les groupes de travail ont déjà bien avancé en quelques réunions et je me réjouis que l'initiative lancée et l'impulsion donnée en son temps par le seul département de l'Action sociale, se soient élargies et fassent place maintenant à une réflexion concertée et transversale. C'est grâce à une telle méthodologie que nous pourrons dégager des solutions qui donneront satisfaction à l'ensemble des parties en présence et éviteront, bien souvent, nombre d'incompréhensions et de situations conflictuelles inutiles.