La mise en place de vignettes indiquant le taux de pollution des véhicules

M. Herbert GROMMES (cdH)

Au-delà des nécessaires mesures à prendre en cas de pics de pollution, la lutte contre celle-ci demande également la prise de mesures structurelles, à long terme. Pour ce faire, plusieurs pistes sont lancées telle une éco-fiscalité au kilomètre ou encore l'obligation d'un filtre à particules sur les véhicules.

En Allemagne, plusieurs grandes villes à l'instar de Cologne, Munich ou en encore Berlin ont depuis ce 1er janvier interdit l'accès à leurs centres-villes aux voitures polluantes. En Grande-Bretagne, les responsables réfléchissent également à une solution semblable limitant l'accès à Londres. Pour pouvoir accéder à ces villes, l'automobiliste doit démontrer le taux de pollution de son véhicule.

Les autorités de ces municipalités classifient les véhicules selon plusieurs catégories, les vignettes vertes pour les plus propres, les jaunes pour ceux qui polluent moyennement et les rouges pour ceux qui atteignent un haut niveau de pollution. A cela, il faut ajouter les véhicules très polluants qui ne bénéficient pas de ces vignettes et sont donc d'office exclu du centre-ville.

Ces initiatives permettent ainsi de lutter contre la source principale de pollution de l'air dans les grandes villes, à savoir celle causée par les véhicules. Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, il me semble que l'initiative allemande devrait faire l'objet d'une réflexion en Région Wallonne et principalement dans les grandes villes.

D'aucuns disent que cette solution devrait même être élargie à l'ensemble de la Région lors de pics de pollution. Ces mesures méritent un examen parce qu'elles constituent un élément de lutte efficace contre la pollution de l'air. Il est démontré qu'une telle interdiction réduit considérablement la pollution de l'air non seulement par le CO2 mais également par les particules fines.

Monsieur le Ministre, que pensez-vous de ces initiatives ? Est-il envisageable d'en faire une application dans nos grandes villes wallonnes ? Est-ce que l'impact de ces mesures ainsi que leur applicabilité sont examinés ?

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Réponse

M. le Ministre Benoît LUTGEN

Suivant la nature des polluants, il y a différentes ventilations en fonction des secteurs. Un certain nombre d'actions structurelles sont menées pour solutionner le problème, actions qu'il faut distinguer des opérations de crise ponctuelle. Nous pouvons également constater que les grandes villes, en fonction des régions, apportent des réponses différentes aux mêmes problèmes. Par exemple, pour ce qui est des vignettes, Bruxelles veut mettre en place le système des plaques alternées.

J'ai pris connaissance du texte, très complexe au demeurant, et je me pose des questions quant à l'impact de ces mesures. Je suis favorable à une approche en fonction du degré d'émission du véhicule. Pourquoi ne pas envisager une classification des véhicules par catégorie.

On pourrait considérer que la catégorie des rouges ne peut plus entrer dans le centre de la ville et que leurs conducteurs doivent se diriger vers les transports publics qui pourraient, dans ces cas-là, être gratuits. La gratuité des transports publics a déjà eu lieu lors d'une opération à Charleroi. Le système mis en place en Angleterre, par exemple, est intéressant car il tient compte du taux d'émission.

Il est important d'instaurer la gratuité pour faire face aux besoins de mobilité. Il est néanmoins difficile de comparer une ville comme Milan à celle de Charleroi. Il faut également être conscient du coût que risquent d'engendrer ces systèmes de contrôle. Par ailleurs, certaines villes sont mieux préfigurées que d'autres car leurs accès sont moins nombreux et donc plus faciles à canaliser. Je ne peux vous répéter qu'une seule chose : nous réfléchissons à différentes solutions.

Je souhaite le faire en pleine concertation avec les autres Régions. Un groupe de travail s'est mis en place avec Bruxelles et la Région flamande dans ce sens. On a décidé de régler la crise des pics de pollution en prévoyant les mêmes règles et en disposant des mêmes références. Avant d'adopter de nouvelles mesures, on se concerte pour éviter d'instaurer des systèmes différents tels que les plaques alternées, la classification par catégorie. Concernant la vignette, la discussion est en cours entre les trois Régions du pays.

Le système est toujours à l'étude actuellement. Personnellement, je suis favorable à l'instauration d'un système unique pour tous même si je suis conscient qu'il va falloir agir prochainement car on ne peut rester sans solution. Je le répète, chacun veut avancer de façon coordonnée et prendre des mesures de manière concertée.

M. Herbert GROMMES

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse qui est complète et qui nous révèle qu'une réflexion est en cours pour moduler l'accès aux villes wallonnes. Le degré de pollution est certainement un des éléments dont il faut tenir compte. J'invite le Ministre à poursuivre dans cette voie.

J'estime également qu'il faut se concerter avant d'agir. Il est intéressant d'aborder la question des transports publics et de leur gratuité. Je demande que des mesures concrètes soient prises d'ici quelques mois après concertation.