La nécessité de radars dans la lutte contre l'insécurité routière

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

Une analyse récente sur la sécurité routière démontre que le nombre de décès sur nos autoroutes a été en augmentation lors de l'année 2006.

Il semblerait que ce rebond dans les chiffres serait principalement attribuable aux accidents provoqués par la vitesse.

Cette étude démontre également que l'automobiliste belge se sent en insécurité sur la route notamment à cause de la vitesse des autres automobilistes.

Ces mêmes usagers n'ont guère le sentiment d'être soumis au risque d'être contrôlés, alors que les Etats généraux de la sécurité routière entendaient faire grimper à 90% le taux de conducteurs ayant le sentiment qu'ils peuvent être pris à tout moment.

Face à cette situation, les policiers affirment que la mise en place de contrôles routiers accrus sur nos routes permettrait d'accroître la sécurité.

En Flandre, la politique en matière de sécurité routière est différente de la vôtre puisqu'il prône l'usage des radars, la Flandre allant même jusqu'à fournir les radars et ne se limitant pas ainsi à la seule mise en œuvre des infrastructures.

En France, le Premier Ministre vient également d'annoncer des contrôles renforcés sur les routes françaises. M. de Villepin a annoncé récemment que leur politique avait porté ses fruits avec une baisse du nombre de tués. Parmi les mesures prises par le Gouvernement français, l'on retrouve des contrôles routiers importants, et ceux-ci vont être accentués, le Ministre annonçant l'intensification des radars automatiques sur les routes françaises.

Lors d'une précédente intervention de mon collègue, M. de Lamotte à ce sujet, outre votre réticence face à la mise en place de radars, vous affirmiez que les radars relèvent principalement des forces de polices.

Ce discours m'interpelle car il semble qu'il y ait discordance entre votre position et celle de la police. Vous affirmez que c'est à la police de la route d'employer ces radars par tournante alors que cette dernière précise qu'ils servent pour les contrôles mobiles.

Du coup, ces boîtiers sont toujours vides à l'heure actuelle.

Qui plus est, il est apparu que certains étaient placés à des endroits inopportuns rendant leur utilisation ineffective pour le contrôle.
Le MET vient de confirmer que les travaux afin de les rendre opérationnels ont été effectués et que les services fédéraux de la métrologie les ont approuvés.

Cette nouvelle est rassurante et permet enfin de débloquer le dossier. Toutefois, au regard de la problématique, je pense que le nombre de radars devrait être accentué.

De plus, d'où vont provenir ceux-ci? Est-ce la Région qui va les fournir puisque la police de la route précise que les siens sont utilisés pour les radars mobiles?

Quand ces boîtiers vont-ils être opérationnels?

Vous aviez également précisé votre souhait d'inviter, dès le début du mois de janvier les responsables de la police fédérale pour faire un point approfondi sur ce sujet.
Qu'en est-il?

M. le Ministre, nous avons toujours défendu au sein de notre groupe l'utilité des contrôles radars. L'étude récente et l'expérience menée chez nos voisins français démontrent de la pertinence de notre approche.

A l'heure des états généraux sur la sécurité routière, toute mesure afin d'accentuer la sécurité sur nos routes devrait être ainsi favorisée.

D'avance, je vous remercie pour vos réponses

Réponse

M. le Ministre Michel DAERDEN

Je voudrais, afin de dissiper tout malentendu, rappeler avec force que le problème de la sécurité routière constitue un enjeu
fondamental qu'il ne faut, sous aucun motif, sous-estimer. La Région wallonne se doit d'apporter sa pierre à
l'édifice de ce combat mené simultanément aux niveaux régional, fédéral et européen.
Afin d'éclaircir la discussion et la faire reposer sur des bases scientifiques précises, il faut que chacun d'entre
nous sache que le point d'accroche statistique au niveau belge est la moyenne des années 1998-1999-2000.
Toutes les analyses du Ministre Landuyt se réfèrent à ces chiffres.
L'objectif pris par rapport à cette année de référence était une dimunution d'un tiers à l'horizon 2006 et une
diminution de 50 % à l'horizon 2010. Et nous avons décidé, aujourd'hui, d'aller encore plus loin à l'horizon
2015.

M. Jean-Luc Crucke (MR)

Ce sont les chiffres pris en référence lors de la Déclaration gouvernementale ?

M. le Ministre Michel Daerden

Non. La référence européenne, c'est 2000. Au niveau Fédéral, c'est la moyenne des trois exercices que je viens de citer.
L'INS dispose de chiffres jusqu'en 2005. Le Ministre Landuyt a dès lors inventé le concept du baromètre statistique sur base des déclarations d'accidents. Il s'agit d'un baromètre mobile puisqu'actualisé de mois en mois. Grâce à cela, nous disposons donc de chiffres pour l'année 2006.
Sur base de ces données objectives, nous sommes passés de 1.500 accidents à 1.000 et nous sommes inscrits dans l'objectif « 500 » à l'horizon 2015.
Si nous considérons dès lors, par rapport à l'année de référence 2000, le nombre de « décédés 30 jours »,
l'objectif est atteint au niveau fédéral. Pour ce qui est de la Région bruxelloise, la performance est très bonne
puisque nous enregistrons une diminution de 61 unités. Cette même diminution est de 43 unités pour la
Région flamande et de 17 unités pour la Région wallonne.
Sur base du baromètre du Ministre Landuyt, nous constatons que le nombre d'accidents a diminué entre
2005 et 2006 de 242 unités en Wallonie et a augmenté de 67 unités en Flandre. Nous pouvons donc déduire de
cela que nous connaissons moins d'accidents en Wallonie mais que ceux-ci sont plus graves.
À quoi cela est-il dû ? L'élément-clé est incontestablement la vitesse.
En effet, plus le réseau est engorgé, moins les accidents sont graves. C'est d'ailleurs pour cette raison que
Bruxelles connaît le meilleur résultat.
Nous pouvons également constater que toutes les provinces wallonnes connaissent une diminution du
nombre d'accidents survenus sur leur territoire. En Flandre, seule la province d'Anvers connaît une même
diminution.
Nous devons analyser ces chiffres en parallèle avec le problème de la mobilité et des objectifs que nous
voulons atteindre en la matière.
Venons-en à présent à la problématique des radars. Pour être cohérent avec le raisonnement que je viens de
développer, il faut reconnaître que le contrôle notamment de la vitesse est fondamental. J'insiste pour le
« notamment ».
Il y a lieu de rappeler que le contrôle de la vitesse est du ressort des forces de l'ordre et que la sanction
relève de la compétence des autorités judiciaires.
Il y a également lieu de se poser la question de la nature des radars. Fixes ou mobiles ? En ce qui me
concerne, contrairement à M. Fourny, je penche plus pour les radars mobiles, parce que si le conducteur connaît
l'emplacement du radar fixe, il adapte provisoirement son comportement.

M. Jean-Luc Crucke (MR)

Pourquoi le MET annonce-t-il dès lors l'emplacement des radars ?

M. le Ministre Michel Daerden

J'ai toujours dit que, si on installait des radars, il fallait les annoncer pour atteindre l'effet dissuasif.
Si je suis donc favorable aux radars, en raison de l'évolution technologique, d'autres moyens sont à disposition, par exemple des jumelles qui permettent de déterminer la vitesse. En tout état de cause, c'est du ressort des forces de l'ordre.

Mme Véronique Cornet (MR)

C'est en contradiction avec les propos tenus par votre Administration.

M. le Ministre Michel Daerden

Dois-je le rappeler, seul le Ministre exprime la position politique.
Le MET a son rôle à jouer. Sa mission, notre mission, c'est la qualité du réseau.
La question des radars, cela ressort de la Police fédérale sur les autoroutes et des zones de police sur les
zones régionales. En Wallonie, les zones de police ont installé des radars fixes, une quarantaine, et réalisent des
contrôles mobiles. En Flandre, il n'y a qu'un seul radar pour toutes les autoroutes.
Dussé-je devoir le répéter, c'est du ressort de la police. Après verbalisation, le pouvoir judiciaire énonce les
sanctions. À chacun son rôle.
Mon rôle et ma responsabilité concernent la qualité du réseau et l'adéquation du réseau à la vitesse. Pour ce
faire, on consacre 200 millions d'euros par an. Je suis donc bien conscient de mon rôle. En outre, depuis que je
suis en charge de ce département, les crédits n'ont fait qu'augmenter pour l'entretien et la réparation du réseau.
Est-ce pour autant parfait ? Non, le réseau sera toujours perfectible.
Je veux contribuer à atteindre l'objectif visant à diminuer le nombre d'accidents et d'accidentés graves. Nous
identifions les zones à haut risque et essayons d'y apporter des remèdes. Face à des problèmes spécifiques, nous
essayons d'apporter des solutions adéquates.
Notre responsabilité, c'est, et ce n'est que le réseau routier.
Voilà ma position sur ce thème ô combien important.
Je suis par ailleurs favorable à toute collaboration qui permette d'atteindre les objectifs. Je rappelle à cet
égard qu'une réunion se tiendra au mois d'avril avec des représentants du Fédéral. Mais à chacun son rôle dans
ce débat !

M. Jean-Luc Crucke (MR)

Je ne vous fais pas de procès sur l'ensemble des maux, mais il ne me paraît
pas sérieux de dire que cela va mieux.
Trois éléments me gênent.
Tout d'abord, les différences existant entre le MET, votre Administration, et les propos que vous tenez.
Ensuite, j'ai axé mon intervention sur la vitesse excessive. C'est la cause primordiale des accidents. À cet
égard, vous avez une responsabilité directe. Avant de contrôler, il faut donner les moyens de permettre les
contrôles. À titre d'exemple, en Flandre, sur la route reliant Audenaerde et Gand, des radars ont été installés et
on a pu constater qu'il n'y avait plus d'accident. C'est cela une politique volontariste : on a fait en sorte de
réduire la vitesse.
Enfin, je reste quelque peu sur ma faim suite à votre réponse. Pour cette raison, je dépose une proposition
de résolution vous invitant à tout mettre en oeuvre pour sécuriser le réseau wallon et j'attire l'attention sur le fait
qu'il ne faut pas prendre en compte uniquement la dimension matérielle, mais également la dimension humaine.

M. Edmund Stoffels (PS)

Je pense que l'élément-clé de cette discussion est que la sécurité routière est
une responsabilité partagée, qui nécessite une collaboration entre les différents acteurs.
Trois pistes me paraissent pouvoir être relevées.
Tout d'abord, le Ministre évoque la qualité du réseau. Il serait utile d'identifier les zones à risque, et
d'accorder la priorité des radars fixes à ces zones ciblées.
Ensuite, il paraît nécessaire que la Région wallonne réfléchisse aux collaborations à mettre en place avec les
polices locales et les communes, par exemple en prévoyant que la Région identifie les zones à haut risque,
qu'elle s'engage à les sécuriser et que les zones de police s'engagent à y effectuer un nombre de contrôles
minimum.
Enfin, adopter des mesures qui responsabilisent le conducteur. Si cela passe par la prévention, je plaide
également pour réfléchir à l'éducation qu'il convient de donner pour responsabiliser le conducteur : on ne
résoudra pas le problème uniquement par les contrôles.

Mme Véronique Cornet (MR)

Vous nous avez fait part de la nécessité de relativiser les chiffres et avez
rappelé la responsabilité des différentes institutions.
Si j'ai tenu à rappeler qu'il y a 1.000 boîtiers en Flandre et insister sur la nécessité de radars en Région
wallonne, c'est parce que cette dernière a la responsabilité d'installer les boîtiers de contrôle.

M. le Ministre Michel Daerden

C'est faux, la Région n'a aucunement cette obligation. Trouvez-moi le texte qui la prévoit.

Mme Véronique Cornet (MR)

Par rapport à cela, il est temps de vous remettre en question. Il faut
donner un message clair aux automobilistes.
Par ailleurs, j'aurais souhaité vous entendre concernant le réseau routier.
M. Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine. – Je vous l'ai indiqué : nous investissons 200 millions d'euros par an.

Mme Véronique Cornet (MR)

Enfin, je regrette de ne pas avoir eu toutes les réponses. Je vous ai juste
entendu vous dédouaner par rapport à votre Administration. J'en prends acte.

M. le Ministre Michel Daerden

N'inventez rien.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Concernant le réseau, je prends acte de votre intérêt en la matière.
Quant à la problématique des radars, nous avons indéniablement une perception différente. Je pense que la
régulation du trafic peut passer par les radars fixes. Je reconnais que le contrôle appartient aux forces de police.
Cependant, une politique initiée par le Fédéral d'installer des radars fixes doit passer par la concertation.

M. le Ministre Michel Daerden

Et je vous ai affirmé ma collaboration totale en la matière.

M. Dimitri Fourny (cdH)

J'entends que vous êtes ouvert à la discussion.

M. le Ministre Michel Daerden

Concernant la question des radars, je ne pense pas que nous soyons en contradiction : les deux approches sont complémentaires.

M. Dimitri Fourny (cdH)

D'accord, si on peut installer des radars fixes à des endroits de temps à autre.
Je ne suis par contre pas d'accord que des agents se cachent. Cela devient une sorte de provocation.

M. le Ministre Michel Daerden

Les forces de police organisent leurs contrôles comme elles l'entendent.
La concertation doit exister pour les lieux de radars fixes et leur rôle de prévention à mener.
Je pense, en conclusion, que la concertation devrait s'intensifier avec le Fédéral.

M. le Ministre Michel Daerden

Nous avons pris des contacts nécessaires et je vous rappelle notre rendez-vous du 23 avril afin de préciser les actions à mener.