La norme de bruit éolien

Monsieur le Ministre,

La norme de bruit appliquée à l’éolien est encore aujourd’hui de 50dB de jour et de 40dB de nuit lorsque la vitesse du vent est inférieure ou égale à 5m/s, soit quand l’éolienne tourne à peine. Difficile donc, comme le mentionne le cadre de référence éolien de 2002, d’appliquer telle quelle cette législation au cas spécifique des éoliennes et, compréhensible, comme le mentionne toujours ce cadre, que « la législation en la matière doive être développée ».
Or, dans le projet de cadre de référence éolien actualisé, dont l’adoption est tant attendue, il est désormais fait mention de l’application d’une norme de bruit de 45 dB à l’immission à l’extérieur des habitations et ce de jour comme de nuit. Vous comprendrez donc facilement que nos interrogations sont vives quant à une réelle amélioration relative au niveau sonore et à une réelle prise en compte du principe de précaution…

Pourtant, certaines études font clairement état de conséquences du bruit des éoliennes sur les gens, et ce de 3 types : les effets subjectifs (nuisance, agacement), l’interférence avec les activités (sommeil, conversation,..) et physiologiques (anxiété, acouphènes,…). Un rapport scientifique du Docteur en biologie Nina Pierpont (université de Princeton), référencée par le Docteur en biologie Nicole Lachat (université de Neuchâtel), conclut même qu’ « on peut raisonnablement conclure que, pour les éoliennes, les normes autorisant 45 à 55dB en dehors des maisons du voisinage seront sources d’ennuis ». Elle cite notamment comme potentielle raison l’exclusion des bruits de basse fréquence. Notons également que pour des raisons de santé, l’OMS recommande elle-même des seuils plus bas pour le bruit nocturne.

Je tiens à rappeler que le niveau sonore dépend des caractéristiques propres de l’éolienne mais aussi de la vitesse du vent et il varie donc en fonction de la zone mais aussi de la période de la journée. La perception est en outre influencée par divers facteurs comme la direction du vent, le bruit de fond, la topographie ou encore la végétation. Il n’est donc pas difficile de comprendre que le respect d’une norme de 40 à 50dB est délicat compte tenu des nombreux paramètres modulant le bruit au cours du temps.
En outre, le dérangement occasionné par un bruit dépend également de différents facteurs dont le niveau de fréquence mais aussi la configuration du terrain, la nature du récepteur et l’attitude de ce dernier envers l’émetteur. Il faut aussi prendre en considération la variabilité dans la tolérance au bruit entre différentes personnes.

Réponse du Ministre P. HENRY

Dans le cadre de la réflexion actuelle sur la gestion environnementale des parcs éoliens, une étude a été
confiée à un bureau d'acoustique agréé - ICA SPRL - afin de refaire globalement le point sur l'ensemble de la
problématique liée au bruit éolien : la prévision, la gestion, les limites adéquates et les mesures de contrôle.
 

Le contractant a ainsi réalisé des mesures sur plusieurs parcs existants, ce qui nous donnera un point de vue précis sur la situation acoustique des parcs déjà autorisés.
 

Cette étude s'est appuyée sur les connaissances les plus récentes de leurs effets sur l'être humain. Les
récents travaux de l'OMS sur le bruit nocturne y sont analysés. L'étude a aussi pour objectif de déterminer la
meilleure méthode acoustique prévisionnelle d'évaluation des incidences sonores d'un futur parc éolien. Le but est d'harmoniser les études acoustiques réalisées dans le cadre des études d'incidences. Ce travail doit bien sûr examiner tous les éléments spécifiques aux émissions sonores des parcs éoliens et proposer les moyens de les prendre en compte : le spectre sonore, la modulation du niveau, la propagation.
 

Les réponses aux questions plus techniques comme l'émergence et les considérations spectrales seront
fournies par ce rapport.
 

L'étude est en voie de finalisation.
 

Des orientations ont déjà été proposées, par exemple, le choix d'une norme de 45 dBA. C'est sur cette base que le gouvernement a pris acte du cadre de référence éolien actualisé en date du 22 décembre 2011.
Toutefois, cette valeur sera associée à la définition d'un paramètre spécifique au bruit éolien, permettant une évaluation plus objective de celui-ci. La valeur limite envisagée ne pourra donc se comparer telle quelle aux normes précédentes. Le principe de standstill sera conservé à l'esprit dans le choix des normes et
paramètres définitifs.
 

Les parcs éoliens en Wallonie sont soumis à permis d'environnement, lequel prévoit des conditions générales relatives au bruit. Dans certains cas, l'autorité compétente prescrit des conditions particulières
d'exploitation spécifiquement adaptées, notamment, au bruit et au régime de fonctionnement des éoliennes. Suivant le contexte et la situation de terrain, il peut être imposé des contrôles de bruit ultérieurs, réalisés par un bureau d'étude agréé.

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

J'entends que l'étude est en cours de finalisation et c'est plutôt une bonne nouvelle, puisque, manifestement, si j'ai bien tout saisi, nous allons pouvoir revoir la norme de 45 décibels qui, a priori, est annoncée pour le moment qui note une augmentation du bruit autorisé pendant la nuit. C'est regrettable à l'heure actuelle.
 

Si vous me dites que l'étude permettra, éventuellement de prendre des mesures adaptées en fonction des lieux et des situations précises, c'est, en soi, une bonne nouvelle.
 

J'attendrai les conclusions du rapport pour pouvoir revenir le cas échéant sur ce sujet.