La nouvelle législation européenne sur les pesticides

Mme Anne-Marie CORBISIER (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Faut-il réduire les pesticides ou simplement encadrer leur usage ? Telle est la question qui s'est posée au Parlement européen à l'occasion de la révision d'une directive de 1991.

Limiter l'impact négatif sur la santé humaine et l'environnement des pesticides : c'est l'ambition clef du " paquet pesticides " dont trois textes liés à l'usage et la mise sur le marché ont fait débat récemment au Parlement européen.

Adopté en commission de l'Environnement en septembre, le règlement le plus controversé vise à durcir les dispositions en ce qui concerne la durée de mise sur le marché des pesticides, qui sera limitée à cinq ans.

Les substances génotoxiques, cancérigènes, ou perturbant le système endocrinien seront interdites à l'avenir. Le projet de règlement soutient aussi le principe de substitution, selon lequel les produits ne seront plus approuvés s'ils contiennent des substances pouvant être remplacées par un produit plus sûr. De même, l'Europe deviendrait désormais le maître d'œuvre en matière d'autorisation.

Il était question d'un principe de reconnaissance mutuelle où l'autorisation de mise en vente dans un des pays de l'UE vaudrait dans tous les autres. Ce qui aurait conduit à un marché unique des pesticides et qui rendrait leur maîtrise encore plus difficile.

Finalement il appartiendra à l'Europe d'arrêter la liste des substances chimiques actives tandis que les produits phytosanitaires seront approuvés sur base nationale en fonction des caractéristiques agricoles et environnementales de chaque Etat membre.

Le Parlement a pu imposer des mesures plus sévères que celles initialement préconisées.

En effet, les propositions de la Commission de limiter l'usage de ces produits au strict nécessaire paraissaient pour le moins timides au regard des constats qui sont dressés.

Ainsi au cours de ces dernières années, l'usage des pesticides n'a pas diminué bien au contraire. Cet usage accru des pesticides en Belgique a conduit au fait que 52% des fruits et légumes vendus présentent des résidus de pesticides et près de 9% ont des valeurs résiduelles en pesticides supérieures aux plafonds autorisés, sans parler des effets indéniables sur la santé mais que certains continuent à contester.
Ainsi, le lobby des produits phytosanitaires oppose l'argument de la sécurité alimentaire qui constitue un élément concurrentiel dont ils ne veulent pas se priver.
Il faut dire que les enjeux financiers sont énormes, 7 milliards d'euros et près de 28000 emplois.

Pourtant cela n'a pas empêché certains pays comme le Danemark ou la Suède de réduire les quantités utilisées notamment dans un souci de protection des rivières.

Quels objectifs, poursuivez-vous, Monsieur le Ministre à l'échelle de la Région wallonne ? Des mesures particulières sont-elles en préparation notamment au niveau de l'agriculture ?

Pour rappel, le Gouvernement fédéral a initié un plan qui vise de diminuer de 50% l'usage des pesticides et biocides d'ici 2010. Quid de l'avancement de ce plan fédéral " pesticides " qui devait associer les Régions à son élaboration ?

Je vous remercie.