La prolifération des écrans LED

Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs mois, on observe, sur le territoire de la Ville de Charleroi, la mise en place d’écrans LED de différents formats.

Ces écrans sont de plus en plus souvent utilisés comme supports publicitaires, habillage d’immeubles en rénovation ou supports d’information d’ordre public.

Face à la prolifération de tels écrans, une réelle réflexion est menée au niveau communal.

Un groupe de travail associant le fonctionnaire délégué, un représentant du MET, l’IBSR, un vendeur d’écrans LED, etc., s’est d’ailleurs récemment constitué.

Mais cette problématique, Monsieur le Ministre, concerne également d’autres villes wallonnes.

Etes-vous sensibilisé à cette problématique ?

Face à l’apparition de ces nouvelles technologies, quelle est votre position, Monsieur le Ministre ? Etes-vous favorables à l’apparition de tels écrans ? Ne pensez-vous pas qu’il s’agit là de réels supports d’informations pour le citoyen ?

Monsieur le Ministre, comment concevez-vous l’aménagement du tissu urbain avec ces panneaux LED ? Comptez-vous encadrer leur installation ? Ou au contraire comptez-vous les interdire purement et simplement ?

S’agissant de technologies récentes, rien n’est expressément prévu sur les écrans LED dans le CWATUPE. Le règlement général d’urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité (articles 431 à 442 du CWATUPE) est-il applicable en l’espèce ? Pourriez-vous faire le point sur les règles applicables à l’installation de tels écrans ?

Pour éviter que chaque commune concernée ne travaille de son côté, ne serait-il pas utile de prendre la problématique dans son ensemble et d’avoir une position commune au niveau de la Région wallonne ?

D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité

L'article 84 du CWATUPe dispose que nul ne peut, sans un permis d'urbanisme préalable écrit et exprès du collège communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement placer une ou plusieurs enseignes, ou un ou plusieurs dispositifs de publicité.

Le chapitre XII quinquies du même code porte sur le règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité qui s'applique aux enseignes et aux dispositifs de publicité à fixer sur un bien immobilier, à incorporer à celui-ci, à ancrer au sol ou dont l'appui au sol assure la stabilité et qui sont visibles depuis la voie publique.

Il y a également lieu de rappeler que les dispositifs de publicité ne peuvent, a priori, être implantés que dans la zone d'habitat et la zone d'habitat à caractère rural.

Dès lors, et a contrario, il n'est pas prévu d'autoriser de telles installations dans les autres zones. Par ailleurs, l'article 434 du Code stipule que les dispositifs de publicité sont interdits notamment dans les réserves naturelles, sur les biens immobiliers classés sur les voies de communication touristiques désignées par l'Exécutif, sur les toitures et sur les murs gouttereaux de tout immeuble, sur tout bien immobilier déclaré insalubre, conformément aux dispositions du Code du logement.

Pour en revenir plus précisément à la technologie LED, les dispositifs de publicité et les enseignes sont amenés à évoluer au gré des nouvelles technologies et, a priori, rien ne s'oppose à ce que cette évolution se traduise dans notre environnement par de nouvelles implantations et installations.

Toutefois, il importe de cadrer ces dernières afin d'éviter une mutation traumatisante, bouleversant nos paysages et notre environnement de vie.

Pour l'heure, il apparaît que la technologie LED soit essentiellement utilisées dans le cadre de dispositifs de publicités plutôt que comme enseignes.

Bien que cette nouvelle technologie publicitaire n'apparaisse pas nommément dans les dispositions légales en vigueur, il me semble que ces textes constituent un outil suffisant afin de permettre aux communes de gérer opportunément cette problématique par le biais des permis, voire de verbaliser les dispositifs illicites.

Dans la grande majorité des cas, les autorisations relatives à ces nouveaux dispositifs de publicité relèvent de l'autorité communale. Il appartient à cette autorité, ainsi qu'elle est appelée à le faire pour les dispositifs de publicité plus classiques, de déterminer les moyens d'harmoniser les pratiques sur son territoire, gestion au cas par cas ou règlement communal d'urbanisme. J'entends bien votre réflexion et on pourrait aussi imaginer de poursuivre celle-ci dans le cadre de l'évaluation du CWATUPe que l'on va avoir dans les prochains mois en particulier, si d'autres communes relayent également le même type de préoccupations que la vôtre.

Mme Salvi (cdH)

Je vous remercie, Monsieur le Ministre. Donc, si je vous comprends bien, actuellement, vous renvoyez la balle aux communes et vous demandez aux communes de s'organiser de manière individuelle en fonction de la configuration de leur territoire et des éventuelles demandes. En tant que mandataire communal, je pense qu'avoir une réflexion sur l'ensemble de la Région wallonne ne serait pas une mauvaise idée, car aujourd'hui, il s'agit plus d'un phénomène urbain que rural, mais en l'occurrence, si on veut s'inscrire dans une dynamique positive et ouverte, tout en cadrant aux nouvelles technologies, il serait utile d'avoir des outils un peu plus performants que ceux que l'on a actuellement. Pas qu'ils ne soient pas performants, parce qu'au niveau de la publicité classique, c'est suffisant. Mais au niveau des écrans LED, il en existe de toutes les tailles avec des luminosités différentes et qu'on le veuille ou non, il est difficile d'aller à l'encontre.

J'en prends acte. J'entends que vous êtes ouvert à la réflexion par rapport à l'évaluation du CWATUPe. Je ne vous cache pas qu'au niveau de la commune, on devra voir au niveau d'une éventuelle circulaire ou autre, de quelle manière on peut s'ouvrir à la nouvelle technologie tout en la cadrant pour qu'elle soit sécurisée au maximum notamment au niveau des automobilistes.