La promotion des labels de gestion durable des forêts dans les entreprises du secteur du bois et de l'imprimerie

M. Herbert GROMMES (cdH)

En matière d'imprimerie, le bois reste la matière première de 95% des papiers fabriqués, même si les supports d'impression synthétiques poursuivent leur développement. L'impact écologique et social des coupes de bois utilisées pour fabriquer le papier a longtemps été source de conflit entre les organisations écologiques et la filière bois.

Cela a contribué à la création des labels FSC et PEFC. Le FSC (Forest Stewardship Coucil) est un certificat crée en 1993 pour favoriser la gestion durable des forêts. Le PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes) est un certificat crée en 1999 pour favoriser la gestion durable des forêts basé sur un engagement volontaire des propriétaires forestiers.

Quel est la politique de la Région wallonne en matière de promotion des certifications telles que FSC et PEFC par des industries utilisatrices de bois et de produits dérivés ? Existe-t-il en la matière des aides octroyées par la Région wallonne à des imprimeries et autres entreprises travaillant ou transformant le bois qui a été fourni dans le cadre d'une production durable ?

Dans l'affirmative, de quel type d'aide s'agit-il et quel est l'ampleur de cette aide ? Dans la négative, n'est-il pas souhaitable qu'une telle aide soit mise en place pour les entreprises qui utilisent du bois issu d'une production durable, étant donné les surcoûts inévitables de ce choix plus respectueux de notre environnement ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Réponse

M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT

La politique de promotion des labels de qualité en matière de gestion durable de la forêt relève de la compétence de mon Collègue Benoît Lutgen. Toutefois, cette démarche de valorisation de la gestion durable des forêts wallonnes s'inscrit pleinement dans la politique que je mène afin de faire émerger de réels avantages compétitifs pour nos entreprises.


Dans cette optique, un incitant spécifique vise à développer la valeur ajoutée développées par nos entreprises. Ce dernier peut notamment être obtenu pour la certification FSC et PEFC. Il s'agit de la prime à la qualité qui est accordée à l'entreprise qui s'inscrit dans la mise en place d'un système d'assurance qualité. Elle est fixée à 25 % du coût admissible de l'action et ne peut dépasser 5.000 euros.


Elle couvre en tout ou partie, les coûts liés : • à l'acquisition d'études ; • aux démarches de certification, en ce compris la réalisation de manuels adaptés ; • à l'immobilisation du personnel participant à l'action jusqu'à concurrence du total des coûts liés à l'acquisition d'études ou aux démarches de certification.


Pour plus d'informations, je vous encourage à contacter mon administration et/ou à aller sur le site de la Direction générale de L'économie et de l'emploi. Les fiches de mise en oeuvre sont disponibles sur le site www.formulaires.wallonie.be