La réalisation du cadastre des services spécialisés en assuétudes

M. Jean-Paul PROCUREUR (cdH)

En novembre dernier j'interpellais votre prédécesseur, le Ministre MAGNETTE, à propos de l'aide à apporter, dans notre Région, aux personnes toxicomanes et aux parents de ceux-ci.

N'ayant pu obtenir toutes les réponses à mes questions à ce moment-là, et sachant que le Ministre en charge de cette problématique n'est plus le même aujourd'hui, je souhaite revenir sur ce sujet et demander au nouveau Ministre ses objectifs à court terme en la matière.

Le PST3 prévoit que " des moyens complémentaires seront dégagés pour améliorer la prise en charge des personnes toxicomanes et l'accompagnement de leurs parents par les services spécialisés et les services résidentiels, répondre aux nouveaux besoins identifiés et renforcer globalement le secteur (y compris les actions spécifiques en santé mentale) ".

Dans le cadre de ce Plan, des moyens importants ont été prévus pour renforcer et améliorer les politiques d'aides et de soins aux personnes dépendantes.

Selon votre prédécesseur, il importait que la problématique des assuétudes soit abordée dans sa globalité, en ce compris la dépendance aux jeux, et notamment la dépendance aux jeux vidéos et la " cyberdépendance ". Partagez-vous le même avis Monsieur le Ministre ?

Quant à l'accompagnement des familles et des proches des personnes toxicomanes, il estimait en outre qu'il était " primordial de poursuivre nos actions à leur égard ". Monsieur le Ministre peut-il me faire connaître les actions concrètes déjà entreprises sous cette législature pour accompagner les proches de toxicomanes ? Comptez-vous les poursuivre ?

Il était prévu qu'au terme de l'année 2006, les 12 réseaux d'aide et de soins en matière d'assuétudes seraient agréés et mis en place sur l'ensemble du territoire wallon.

Il en allait ainsi de la pérennisation des 28 services dépendants encore des subventions facultatives et qui devaient entrer dans le cadre réglementaire imposé par le Décret du 27 novembre 2003.

Ces services, souvent privés et parfois publics, assurent au quotidien des missions liées au travail de rue, à l'accueil, à l'aide psychosociale, au traitement et suivi ambulatoire et/ou résidentiel des personnes toxicomanes, etc. Le rôle que ces services jouent est donc essentiel !

Début novembre 2007, on apprenait pourtant que seulement deux réseaux en assuétudes avaient été agréés par la Région wallonne. Deux autres réseaux étaient en attente de l'être et quatre nouvelles demandes d'agrément de réseaux étaient en cours d'instruction. Qu'en est-il aujourd'hui Monsieur le Ministre ? Rattrape-t-on petit à petit le retard accumulé jusqu'ici ?

La commission assuétudes se réunit et examine chaque demande d'agrément de réseau et de service spécialisé qui lui est soumise. Elle devait se pencher, lors de sa plus prochaine séance, sur les implications du PST 3 et remettre son avis sur les mesures à mettre en œuvre.
La commission assuétudes s'est-elle réunie depuis fin 2007 ? A-t-elle pu remettre au Gouvernement wallon son avis sur les mesures qu'il conviendrait de mettre prioritairement en œuvre ?

En novembre, le Ministre MAGNETTE m'annonçait que le cadastre regroupant les associations et services actifs dans les champs de la prévention, de l'aide et des soins en matière d'assuétudes avait été élaboré et qu'il avait fait l'objet d'une analyse critique par " la concertation Administrations Cabinets ".

La Communauté française, en relation avec les administrations de la Commission communautaire française et de la Région wallonne ont abouti à la conclusion que le cadastre des services spécialisés en assuétudes présente des difficultés, notamment parce qu'il n'est qu'un état partiel de l'offre, compte tenu de la répartition des compétences, et est par conséquent, à ce stade, inexploitable dans le sens d'une analyse des besoins !

Le Ministre MAGNETTE nous apprenait par ailleurs que les administrations et les Cabinets concernés devaient se retrouver en janvier 2008 pour poursuivre les investigations, de manière à disposer d'un cadastre pertinent quant aux objectifs poursuivis. Ce sont-ils effectivement réunis ? Que pouvez-vous nous apprendre de plus quant à la poursuite de leurs investigations ?

Enfin, concernant le Plan concerté de prévention, d'aide et de soins en matière d'assuétudes, Monsieur le Ministre peut-il me dire si le cadastre que ses prédécesseurs défendaient pourra prochainement permettre de mettre en route un véritable Plan concerté ? Quand la Wallonie pourra-t-elle donc disposer d'un cadastre permettant de fixer des objectifs clairs en la matière ?

Je souhaite aujourd'hui faire avec vous, Monsieur le Ministre, le bilan, afin que vous me fassiez part de l'état de mise en œuvre de ces annonces.

En effet, en matière de santé publique, de manière globale, l'usage des drogues doit être contré. Pour ce faire, il faut une politique préventive poussée, une amélioration de l'offre de soins de base, le développement d'une politique de réduction des risques, et des programmes de réinsertion sociale des personnes en cure de désintoxication.

Je vous remercie

Réponse

M. le Ministre Didier DONFUT

Je tiens à affirmer, comme mon prédécesseur, M. Paul Magnette, ma préoccupation face à la dépendance aux jeux et en particulier, aux effets pervers liés à l'utilisation d'Internet. Ces dépendances peuvent d'ailleurs être prises en charge, non seulement par des services spécialisés en assuétudes mais aussi par les Centres de santé mentale.

Je tiens également à vous rassurer sur la prise en charge des proches et des familles des personnes toxicomanes pour laquelle je compte poursuivre des actions concrètes, notamment par le biais de subventions facultatives, mais aussi par le biais du régime réglementé, c'est-à-dire par l'agrément des réseaux et des services spécialisés. En ce qui concerne la question des agréments des réseaux et des services spécialisés, je peux vous informer que les procédures sont toujours en cours.

À ce sujet, je tiens à vous préciser qu'il s'agit de procédures assez longues. Aussi, je tiens à vous informer qu'une réflexion est menée actuellement au sein de mon Cabinet afin d'améliorer le décret du 23 novembre 2007 y relatif. La question de la procédure susmentionnée fait aussi l'objet de cette réflexion. Je saisirai d'ailleurs à cet effet la Commission Consultative en Assuétudes pour avis. Il en va de même pour les mesures à prendre dans le cadre des moyens budgétaires dégagés pour le PST 3.

En ce qui concerne le cadastre des services spécialisés en assuétudes, je peux vous informer que le groupe de travail Cabinets-Administrations regroupant la Communauté Française et la Région wallonne s'est bien poursuivi en ce début d'année 2008. Au cours de la dernière réunion, ont été mises en lumière, les difficultés inhérentes à l'établissement d'un cadastre. On constate effectivement qu'il n' y a pas systématiquement de concordance entre l'offre et les besoins en matière d'assuétudes.

Il me semble, comme vous, qu'un tel cadastre est un outil intéressant de description de l'offre, à condition que l'ensemble des acteurs partagent les mêmes modalités de l'offre. À ce sujet, j'envisage, pour 2008, de contribuer activement à la concrétisation de ce vaste chantier et de faire réaliser par un opérateur privé une analyse de l'offre mais aussi des besoins dans le cadre de mes compétences en santé curative sur le territoire de la région wallonne.