La réforme de la cardiologie

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

La presse fait écho de ce que l'association francophone d'institutions de soins (Afis) vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le nouvel arrêté du Ministre de la Santé et des Affaires sociales Rudy DEMOTTE sur la réforme de la cardiologie, publié le 09 mars dernier au Moniteur Belge.
Rappelons qu'un premier arrêté sur la réforme de la cardiologie a déjà été suspendu le 21 février par le Conseil d'Etat. Monsieur le Ministre Rudy DEMOTTE a alors retiré son arrêté pour le remplacer par un autre pratiquement identique.
Lors de ma dernière interrogation sur ce sujet le 05 mars dernier, vous m'informiez de la programmation de réunions avec les institutions opérant sur un même territoire afin de revenir plus en détail sur les modalités selon lesquelles les normes d'activité peuvent être rencontrées et les collaborations définies de manière à assurer une offre de soins répondant aux besoins des patients.
Madame la Ministre, pouvez-vous me faire savoir si certaines de ces rencontres ont déjà eu lieu ? Si oui, quels établissements concernaient-elles ? Quel est le résultat de ces entrevues ?

Je vous remercie.

Réponse

Madame la Ministre Christiane VIENNE

Depuis votre dernière intervention sur la réforme engagée par le Fédéral quant aux programmes cardiaques et ensuite de l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur la première version des arrêtés qui la consacraient, une nouvelle mouture
des textes a été publiée faisant désormais référence, non plus à des critères d'éloignement mesurés en kilomètres mais à des critères de distance mesurés en minutes. Je m'explique : dorénavant donc, des dérogations peuvent être obtenues pour l'exploitation d'un programme partiel 81-82 à la condition que celui-ci se situe dans une zone isolée.
Ce délai constituant un élément essentiel pour l'octroi de dérogation, j'ai pris la peine d'interroger mon Collègue fédéral qui vient de me répondre comme suit : ce délai de 60 minutes doit être compris comme étant celui qui est nécessaire au transport du patient du lieu de prise en charge à l'arrivée à l'hôpital où serait exploité ledit programme partiel. Cela ayant donc utilement été précisé, je pourrai pousser plus avant l'analyse des
dossiers qui ont été rentrés auprès de mon Administration.
Jusqu'à ce jour, et ainsi que je vous l'annonçais, des réunions ont été organisées à mon Cabinet et, notamment avec le Centre hospitalier de l'Ardenne (CHA) et les Cliniques du Sud Luxembourg (CSL) ; à cette occasion, il m'a été permis de voir plus clair dans les motivations qui ont guidé leurs demandes, mais cela a également permis à mes collaborateurs, ainsi qu'à mon Administration, de rappeler les principes essentiels de la
Réforme : il ne s'agit, en effet, par le biais de celle-ci, ni de multiplier le nombre de programmes
cardiologiques, ni de développer les programmes existants, mais bien de répondre à un besoin de santé publique.
Je terminerai en vous précisant qu'il s'est avéré indispensable de compléter les dossiers introduits, notamment relativement aux données d'activités qui constituent les seuils que les services doivent atteindre pour pouvoir être agréés. C'est donc la raison pour laquelle une circulaire a été adressée aux directions des hôpitaux au tout début de ces vacances de Pâques.
Bien entendu, une fois en possession de ces derniers éléments, je pourrai procéder aux arbitrages utiles et statuer sur les demandes qui m'ont été adressées.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je vous remercie pour votre réponse.
Je pense que le critère de 60 minutes qui vous a été vanté par M. Demotte ne tient pas compte des réalités du terrain. Si les 60 minutes se comptent entre le premier contact avec le SMUR et l'arrivée à l'hôpital, le délai ne sera pas respecté. En effet, en moyenne, l'arrivée du SMUR en province de Luxembourg prend déjà 25 minutes. Le critère temps ne peut donc pas être rencontré. Il faut tenir compte de la spécificité de la province.
Je vous réinterrogerai donc sur cette question.