La rentabilité de l’éolien domestique
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- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
Damien Yzerbyt
04 mai 2010 │ Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Monsieur le Ministre,
Parallèlement au développement de parcs éoliens de grande capacité, de plus en plus de particuliers installent une petite éolienne près de leur maison ou au fond de leur jardin.
Bien que l'investissement (fondations, montage, raccordement électrique, démarches administratives, étude de vent, entretien, remplacement des palmes, etc.) soit motivé par des raisons environnementales, il faut néanmoins récupérer son argent endéans une durée raisonnable.
Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, ce qu’il en est de la rentabilité des éoliennes domestiques ?
Comptez-vous soutenir davantage ce genre d’initiative citoyenne ? Si oui, de quelle manière ?
Il me revient, par ailleurs, qu’une étude relative à l’implantation d’éoliennes de faible puissance en Wallonie aurait été commanditée par la DGO4 (Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie) début 2009.
Monsieur le Ministre, pourriez-vous m’informer de l’état d’avancement et, le cas échéant, des conclusions de cette étude ?
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner lors d'une précédente question parlementaire, la question des éoliennes domestiques est au croisement de la politique énergétique et de celle de mon collègue, M. Henry en l'aménagement du territoire. Dans le cadre de cette réponse, je vais évidemment me limiter aux aspects énergétiques liés aux éoliennes individuelles d'autant que vous avez eu l'occasion d'interroger mon collègue.
La pertinence énergétique des éoliennes individuelles est une question complexe, car de nombreux facteurs interviennent dans la production réelle d'énergie. Dans la pratique, on constate que 1.000 heures efficaces par an est une bonne moyenne pour le petit éolien en Belgique, tous cas confondus. La topographie et le voisinage des sites d'implantations des éoliennes sont donc des facteurs décisifs pour obtenir de bons rendements. En la matière, les critères énergétiques semblent rejoindre les critères d'aménagement du territoire visant à proscrire un développement anarchique d'éoliennes individuelles dans les quartiers urbains et les villages.
Actuellement, les éoliennes de faible puissance reçoivent trois types d'aides :
• elles sont éligibles à l'octroi de certificats verts à raison d'un certificat par mégawatt heure (MWh) produit durant 15 ans ;
• ces installations, lorsque leur puissance est inférieure à 10 kW, bénéficient également du mécanisme de la compensation (compteur qui tourne à l'envers lorsque la production dépasse l'autoconsommation) ;
• en ce qui concerne la fiscalité applicable à ces installations (compétence fédérale), la fourniture avec placement ou le placement seul des éoliennes bénéficient du taux réduit de TVA à 6 % dès lors qu'elles sont reliées aux installations du bâtiment concerné, lorsque toutes les conditions d'application des taux réduits sont par ailleurs réunies.
Suite à la décision du Gouvernement wallon du 14 janvier dernier, le micro-éolien de moins de 10 kW pourra bénéficier du mécanisme de l'avance sur certificats verts, au même titre que les autres formes de production d'électricité verte de petite puissance.
En ce qui concerne un renforcement éventuel du soutien aux éoliennes de faible puissance, celui-ci sera examiné de concert avec mon collègue Philippe Henry, dans le cadre de nos politiques respectives. Comme je l'ai déjà évoqué précédemment, retenons à ce stade que les agriculteurs et les PME présentent des profils de consommation et des localisations qui semblent plus propices au développement d'éoliennes individuelles, par rapport aux particuliers. Si la pertinence d'un point de vue énergétique et d'aménagement du territoire est confirmée, j'envisagerai la possibilité d'un soutien spécifique à cette filière, notamment par un renforcement du mécanisme de la compensation ou via le mécanisme des certificats verts, ainsi que, le cas échéant, par l'instauration d'un agrément pour les entreprises installant ce type de machines.
Enfin, l'étude commanditée par la DGO4 dont vous faites mention concerne un projet de vade-mecum pour l'implantation d'éoliennes de faible puissance en Wallonie. Destiné à baliser la réalisation de ce type de projet, ce projet de vade-mecum a été réalisé par un consortium composé de trois associations - Les Compagnons d'Eole, l'APERE, les Vents d'Houyet - pour le compte de la DGO4. Il a pour objectif de fournir à tout particulier, entrepreneur indépendant, exerçant une profession libérale, responsable de PME ou agriculteur les informations pratiques et explications utiles pour mener à bien la mise en œuvre d'un projet d'implantation d'une éolienne de faible puissance. Une attention particulière est portée pour les éoliennes domestiques de moins de 10 kW.
Toutefois, le vade-mecum n'a pas pour objet de proposer des pistes de modification des législations existantes. Cela se jouera via la réflexion en cours sur le cadre général pour les éoliennes.
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, pour cette synthèse que vous avez déjà fournie des réponses à d'autres niveaux et je m'en excuse si c'était répétitif mais toutefois, un petit élément.
J'entends bien aujourd'hui cibler, dûment, les exploitations agricoles et les petites PME. Je crois que nous risquons, et je le vis moi de mon côté, d'être interpellé par des lotisseurs qui lorsque, dans un lotissement d'une trentaine, 25 lots, peuvent tout d'un coup solliciter la consécration d'un seul lot pour aller mettre de l'éolien qu'ils estiment être domestique et pour lequel ils veulent effectivement envisager l'approvisionnement en énergie de l'ensemble de leur lotissement. Là, on aura donc une autre difficulté, non pas en termes de rentabilité, mais en tout cas une réflexion par rapport à l'aménagement du territoire.
Vous avez raison. Je crois que c'est effectivement prévenir et préparer l'avenir que de voir les demandes auxquelles nous devrons faire face. Je propose qu'on intègre aussi cela dans la réflexion au coût sur le cadre général.
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Parallèlement au développement de parcs éoliens de grande capacité, de plus en plus de particuliers installent une petite éolienne près de leur maison ou au fond de leur jardin.
Bien que l'investissement (fondations, montage, raccordement électrique, démarches administratives, étude de vent, entretien, remplacement des palmes, etc.) soit motivé par des raisons environnementales, il faut néanmoins récupérer son argent endéans une durée raisonnable.
Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, ce qu’il en est de la rentabilité des éoliennes domestiques ?
Comptez-vous soutenir davantage ce genre d’initiative citoyenne ? Si oui, de quelle manière ?
Il me revient, par ailleurs, qu’une étude relative à l’implantation d’éoliennes de faible puissance en Wallonie aurait été commanditée par la DGO4 (Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie) début 2009.
Monsieur le Ministre, pourriez-vous m’informer de l’état d’avancement et, le cas échéant, des conclusions de cette étude ?
Réponse de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner lors d'une précédente question parlementaire, la question des éoliennes domestiques est au croisement de la politique énergétique et de celle de mon collègue, M. Henry en l'aménagement du territoire. Dans le cadre de cette réponse, je vais évidemment me limiter aux aspects énergétiques liés aux éoliennes individuelles d'autant que vous avez eu l'occasion d'interroger mon collègue.
La pertinence énergétique des éoliennes individuelles est une question complexe, car de nombreux facteurs interviennent dans la production réelle d'énergie. Dans la pratique, on constate que 1.000 heures efficaces par an est une bonne moyenne pour le petit éolien en Belgique, tous cas confondus. La topographie et le voisinage des sites d'implantations des éoliennes sont donc des facteurs décisifs pour obtenir de bons rendements. En la matière, les critères énergétiques semblent rejoindre les critères d'aménagement du territoire visant à proscrire un développement anarchique d'éoliennes individuelles dans les quartiers urbains et les villages.
Actuellement, les éoliennes de faible puissance reçoivent trois types d'aides :
• elles sont éligibles à l'octroi de certificats verts à raison d'un certificat par mégawatt heure (MWh) produit durant 15 ans ;
• ces installations, lorsque leur puissance est inférieure à 10 kW, bénéficient également du mécanisme de la compensation (compteur qui tourne à l'envers lorsque la production dépasse l'autoconsommation) ;
• en ce qui concerne la fiscalité applicable à ces installations (compétence fédérale), la fourniture avec placement ou le placement seul des éoliennes bénéficient du taux réduit de TVA à 6 % dès lors qu'elles sont reliées aux installations du bâtiment concerné, lorsque toutes les conditions d'application des taux réduits sont par ailleurs réunies.
Suite à la décision du Gouvernement wallon du 14 janvier dernier, le micro-éolien de moins de 10 kW pourra bénéficier du mécanisme de l'avance sur certificats verts, au même titre que les autres formes de production d'électricité verte de petite puissance.
En ce qui concerne un renforcement éventuel du soutien aux éoliennes de faible puissance, celui-ci sera examiné de concert avec mon collègue Philippe Henry, dans le cadre de nos politiques respectives. Comme je l'ai déjà évoqué précédemment, retenons à ce stade que les agriculteurs et les PME présentent des profils de consommation et des localisations qui semblent plus propices au développement d'éoliennes individuelles, par rapport aux particuliers. Si la pertinence d'un point de vue énergétique et d'aménagement du territoire est confirmée, j'envisagerai la possibilité d'un soutien spécifique à cette filière, notamment par un renforcement du mécanisme de la compensation ou via le mécanisme des certificats verts, ainsi que, le cas échéant, par l'instauration d'un agrément pour les entreprises installant ce type de machines.
Enfin, l'étude commanditée par la DGO4 dont vous faites mention concerne un projet de vade-mecum pour l'implantation d'éoliennes de faible puissance en Wallonie. Destiné à baliser la réalisation de ce type de projet, ce projet de vade-mecum a été réalisé par un consortium composé de trois associations - Les Compagnons d'Eole, l'APERE, les Vents d'Houyet - pour le compte de la DGO4. Il a pour objectif de fournir à tout particulier, entrepreneur indépendant, exerçant une profession libérale, responsable de PME ou agriculteur les informations pratiques et explications utiles pour mener à bien la mise en œuvre d'un projet d'implantation d'une éolienne de faible puissance. Une attention particulière est portée pour les éoliennes domestiques de moins de 10 kW.
Toutefois, le vade-mecum n'a pas pour objet de proposer des pistes de modification des législations existantes. Cela se jouera via la réflexion en cours sur le cadre général pour les éoliennes.
Réplique de M. Yzerbyt (cdH)
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, pour cette synthèse que vous avez déjà fournie des réponses à d'autres niveaux et je m'en excuse si c'était répétitif mais toutefois, un petit élément.
J'entends bien aujourd'hui cibler, dûment, les exploitations agricoles et les petites PME. Je crois que nous risquons, et je le vis moi de mon côté, d'être interpellé par des lotisseurs qui lorsque, dans un lotissement d'une trentaine, 25 lots, peuvent tout d'un coup solliciter la consécration d'un seul lot pour aller mettre de l'éolien qu'ils estiment être domestique et pour lequel ils veulent effectivement envisager l'approvisionnement en énergie de l'ensemble de leur lotissement. Là, on aura donc une autre difficulté, non pas en termes de rentabilité, mais en tout cas une réflexion par rapport à l'aménagement du territoire.
Réplique de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Vous avez raison. Je crois que c'est effectivement prévenir et préparer l'avenir que de voir les demandes auxquelles nous devrons faire face. Je propose qu'on intègre aussi cela dans la réflexion au coût sur le cadre général.
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
