La réponse du Gouvernement au projet de « régionalisation » des outils sidérurgiques liégeois tel que proposé par les syndicats d’ArcelorMittal

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

Il y a deux semaines exactement je vous interrogeais avec d’autres sur les propositions formulées par les syndicats en vue d’une forme de « régionalisation » des outils sidérurgiques liégeois d’ArcelorMittal, comme alternative à la fermeture annoncée de la phase à chaud. Je ne vais pas revenir à nouveau sur le détail de leurs propositions pour maintenir en vie une sidérurgie intégrée à Liège : nous en avons déjà débattu lors de notre dernière commission.

En effet, vous nous aviez alors exposé les grands axes des propositions syndicales …Sans pour autant nous dire clairement quelle était votre position à leur égard et surtout sans nous dire si vous les trouviez réalisables et si le Gouvernement comptait les soutenir et les promouvoir.

Néanmoins, vous aviez fait état que le projet syndical amenait un certain nombre de questions et que, pour qu’il puisse être mené à bien, plusieurs conditions devaient être remplies (en termes d’investissements à réaliser, de mise en place d’une nouvelle gouvernance, de reconstitution d’une structure commerciale, etc.). Surtout, vous aviez justement rappelé que tout le montage était bel et bien tributaire de l’accord de Mittal de céder ses outils (ce qu’il refuse toujours de faire, ayant même directement rejeté le plan des syndicats). Enfin, vous aviez attiré l’attention sur les conclusions des analyses juridiques auxquelles vous aviez fait procéder, soulignant –et je vous cite– « que la marge de manœuvre des pouvoirs publics dans le secteur sidérurgique est étroite et le scénario dans lequel la Région wallonne prendrait seule le contrôle du site de Liège a relativement peu de chances d’être compatible avec les règles européennes en matière d’aide d’État ». Bref, si les pistes proposées sont réellement intéressantes, de nombreux obstacles se dressent quand même sur la route du plan syndical.

Deux jours plus tard, le Gouvernement recevait comme prévu les représentants syndicaux afin que ceux-ci exposent formellement leurs propositions. Ils ont alors trouvé auprès de vos collègues et de vous-même une oreille attentive …mais prudente. En effet, suite à cette rencontre, le Gouvernement wallon s’est engagé à collaborer à la rédaction d’un plan d’affaires qui devra permettre de démontrer la viabilité (ou non…) du plan présenté par les syndicats. En outre, le Gouvernement souhaite l’ouverture de négociations avec la direction d’ArcelorMittal sur base des propositions syndicales. Cette négociation devrait aussi permettre à Mittal d’expliquer sa propre vision du développement du bassin liégeois et d’exposer les garanties qu’il entend apporter à ses divers engagements (en particulier en faveur du « froid »).

M. le Ministre, vous l’avez indiqué vous-même, la tâche va être difficile, c’est le moins qu’on puisse dire ! Je l’ai dit, Mittal a déjà rejeté le plan syndical, en rappelant très clairement qu’il n'était pas prêt à céder la phase à chaud condamnée à l’automne dernier et qu’il souhaitait à l’inverse conserver les usines de finition du « froid » considérées comme stratégiques. D’ailleurs, pour ArcelorMittal, la meilleure manière d’assurer l’avenir de ces outils du « froid » reste bien de les alimenter par de l’acier « plus compétitif » que celui auparavant fourni par la phase à chaud liégeoise. On le constate donc que trop bien, les divergences de vues sont pour le moins profondes et semblent même quasi-irrémédiables.

Dès lors, comment comptez-vous vous y prendre dans ce dossier ? Avez-vous pu déjà rencontrer la direction d’ArcelorMittal ? Celle-ci a-t-elle pu vous indiquer ses projets pour Liège ? Des négociations ont-elles pu déjà s’amorcer ? Sur quelles bases et avec quelles exigences de part et d’autre ?

Comment le Gouvernement compte-t-il travailler en vue de la rédaction du plan d’affaires ? Ce travail est-il déjà en route ? Ce plan d’affaires doit permettre de s’assurer de la viabilité du projet des syndicats : comment cela devra-t-il s’effectuer concrètement ? Si la viabilité est ainsi confirmée, croyez-vous que cela pourra vraiment faire changer d’avis la direction d’ArcelorMittal ? Et à l’inverse, si le business plan devait démontrer la non-rentabilité du projet, quelles seraient alors nos options dans un tel cas de figure ?

Plus globalement, alors que la conjoncture économique est difficile et que la situation du marché de l’acier en Europe est encore plus malaisée, la réorganisation du bassin liégeois telle que souhaitée par les syndicats serait-elle vraiment en mesure de relancer les outils, retrouver des partenaires commerciaux, sauver les emplois et garantir l’activité à moyen et long termes ? Dans ce schéma, la Région aurait-elle sérieusement les moyens d’assumer la relance de cette sidérurgie intégrée ? Combien tout cela pourrait-il coûter au total ? Quelles seraient alors les implications budgétaires pour la Région wallonne ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Lors de la dernière séance, j'ai répondu aux questions relatives aux conclusions de l'étude SYNDEX, en vous exposant le cadre dans lequel cellesci sont valides et les commentaires faits à ce sujet par les organisations syndicales. Je considère donc qu'il n'est pas utile de revenir sur ces différents points.
 

Comme vous l'avez indiqué, le gouvernement a rencontré les représentants des organisations représentatives des travailleurs, le 5 juillet dernier, réunion au cours de laquelle a été présenté le plan de
maintien d'une sidérurgie intégrée. Ce plan a le mérite de promouvoir le maintien de la phase à chaud à Liège et, partant, 500 emplois directs qu'elle conserve.
 

Au-delà du volet emploi, la mobilisation en faveur d'une sidérurgie intégrée est motivée par deux facteurs
qui sont en lien l'un avec l'autre. Il s'agit de la crainte qu'en cas de fermeture du chaud, les approvisionnements en provenance de Dunkerque ne soient ni réguliers ni de qualité, ce qui n'est pas un cas de figure théorique, puisqu'il a été rencontré lors de la première fermeture, en 2005. À l'époque, Dunkerque préférait, vu les prix de vente sur le marché, fournir des brames en dehors du groupe au détriment du froid de Liège.
 

Le deuxième élément est l'impact négatif qu'un telle situation pourrait avoir sur le coût de production de l'aval à Liège, en comparaison avec d'autres sites du froid mieux approvisionnés tant en qualité qu'en quantité. Les travailleurs craignent donc pour la pérennité de l'activité dans le froid.
 

Lors de la rencontre avec les organisations syndicales, le gouvernement a proposé de collaborer à la
rédaction d'un plan d'affaires qui devrait permettre d'étudier, voire de démontrer la viabilité du projet. Les éléments essentiels à valider sont non seulement le coût des investissements et le type de gouvernance à mettre en place, mais surtout la faisabilité de la reconstitution d'un réseau commercial et d'une capacité de vendre les produits.
 

Comme demandé par les organisations syndicales, nous avons ensuite eu un contact avec des responsables du groupe ArcellorMittal. Ceux-ci nous ont confirmé qu'ils ne souhaitaient pas entrer dans le schéma proposé, et ce, pour deux raisons majeures.
 

La première porte sur les outils du chaud. Même s'ils ne veulent pas poursuivre les activités du chaud à Liège, ArcelorMittal n'entend pas vendre, louer ou céder ses outils à un tiers. En effet, d'après eux, la conjoncture économique étant ce qu'elle est, le niveau structurel attendu de la demande d'acier en Europe pour les trois à quatre prochaines années est particulièrement faible.
C'est-à-dire qu'il varie de 30 à 40 % en moins par rapport à 2007-2008, soit globalement le niveau actuel.
Le groupe ArcelorMittal estime indispensable une réduction de la capacité de production en Europe. Ce
sont donc aujourd'hui plusieurs hauts-fourneaux propriété d'ArcelorMittal qui pourraient être fermés.
 

Le deuxième élément porte sur les outils du froid.
 

Si ArcelorMittal n'entend pas les céder c'est que, de nouveau d'après eux, ils font partie de son core business et que plusieurs de ces lignes sont des lignes stratégiques pour le groupe.
Nous avons demandé aux représentants d'ArcelorMittal que les informations qu'ils donnent soient confortées de manière concrète, afin de montrer quelle est la hauteur de leur engagement pour pérenniser
non seulement le froid à Liège, mais aussi toute la Recherche & Développement, ainsi que les outils du
chaud qui ne sont pas touchés par la restructuration projetée aujourd'hui.
 

Nous avons tous pu lire dans la presse qu'ArcelorMittal a présenté son plan pour le futur du froid à Liège, plan qui comprendrait des investissements pour un montant de 138 millions d'euros, consistant en
six projets dont notamment une ligne sous vide mais aussi un système de détection automatique des défauts des tôles, l'amélioration des performances énergétiques par le remplacement des anciennes centrales ou encore un nouveau four de recuit continu.
Au jour d'aujourd'hui, et je pense que c'est un euphémisme, les travailleurs ne sont pas convaincus par ce plan, qu'ils qualifient de minimaliste et manquant d'ambition. Ils craignent d'ailleurs toujours que le fait
d'alimenter le froid de Liège par les usines de Dunkerque donne un désavantage compétitif, même si
ArcelorMittal aurait indiqué aux travailleurs que Liège serait prioritaire dans la production à Dunkerque.
 

Je pense aujourd'hui que plan présenté ne peut être considéré que considéré comme une ébauche et qu'il
appartient aujourd'hui à ArcelorMittal de détailler plus avant, non seulement les investissements, mais
également les plans de charge et, en quelque sorte, un plan stratégique sur le froid à Liège pour les années qui viennent.
 

Le volet d'assainissement a également été évoqué dans leur hypothèse il n'y aurait plus d'avenir pour
certains outils. Dans ce cadre, ArcelorMittal a indiqué qu'il avait la volonté de respecter la législation à tous les niveaux, ce qui est d'ailleurs bien le moins que l'on puisse attendre, mais surtout, le groupe a indiqué sa
volonté de collaborer avec les institutions publiques pour assurer la réhabilitation et la viabilisation des sites concernés, de manière à coller au plan de développement que les différentes autorités publiques et
privées pourraient avoir.
 

Je me rends bien compte que vous posez énormément de questions pour lesquelles des réponses précises ne sont pas données puisque nous travaillons en parallèle avec les deux parties.
 

Je voudrais terminer avec la partie européenne. Je reste persuadé que le problème de la sidérurgie européenne vient de l'Europe elle-même, c'est-à-dire de l'incapacité de l'Union européenne à soutenir la
consommation d'acier par un plan industriel cohérent permettant de soutenir la demande et, dès lors, la remise en activité d'outils. Il me paraît dès lors que ce que nous appelons de nos voeux, et je pense que le Premier Ministre fédéral, vous en parliez, est un élément important.
 

Nous devons avoir la volonté, au niveau des États membres et des Gouvernements des États membres, de
défendre notre sidérurgie en niant pas toutefois que nous sommes concurrents parfois et que le bonheur de l'un ne fait pas nécessairement le bonheur de l'autre. Il n'empêche que nous devons trouver des lignes de force permettant de soutenir auprès de la Commission européenne un véritable plan de soutien à l'industrie, plan qui doit comprendre – en tout cas, je ne comprendrais pas qu'il en soit autrement – un soutien à la sidérurgie et à la filière acier en Europe.

Réplique de la Députée AC GOFFINET

Je remercie M. le Ministre.
 

Je comprends qu'il ne puisse pas répondre à l'ensemble de nos questions et interrogations, étant donné qu'il est en discussion avec les deux groupes, au niveau des syndicats et de la direction.
 

Je le rejoins totalement sur le fait que l'Europe doit prendre ce dossier, le dossier de l'acier sidérurgie est
classé à bras-le-corps ; surtout que c'est un petit peu un retour aux origines puisqu'au départ, quand l'Europe a été créée, on a créé la CECA, la Communauté européenne de l'Acier et du Charbon. Là, dans ce
dossier, vu le développement, c'est un petit peu un retour à nos origines. Je pense qu'il est vraiment essentiel peut-être que les pays qui ont fondé la CECA à l'époque se mettent ensemble et réfléchissent justement à une stratégie européenne pour redéployer nos filières d'acier.