La restructuration de Schneider à Dison

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

Une nouvelle fois, vous êtes interrogé à propos d’une restructuration au sein d’une entreprise de notre Région.

Pour ma part, en tant que député de Verviers, c’est bien sûr le cas de Schneider à Dison qui m’a interpellé plus directement ces dernières semaines et qui m’amène à vous interroger aujourd’hui. En effet, le 26 mars dernier, la direction a confirmé aux travailleurs qu’elle ne modifiait pas sa décision et que les 52 emplois qui étaient concernés par la procédure Renault (lancée le 7 décembre 2012) seraient bel et bien supprimés. Pour prendre la véritable mesure de cette nouvelle, il faut savoir que cela vise en fait 64% du personnel, 52 emplois sur 87. Il ne resterait donc plus à Dison que 35 travailleurs, pour les seuls services d’étude et après-vente, le service « customisation » ne devant plus être actif que sur le seul site ucclois de l’entreprise.

Cette dernière restructuration est pourtant loin d’être la première. Dans les années 1960 et 1970 la société disonaise comptait encore plus de 600 travailleurs… Mais depuis lors, de rachats en fusions et de restructurations en délocalisations, voilà donc qu’il ne resterait plus à l’avenir que 35 travailleurs ! Pourtant, les syndicats soulignent à raison le fait que le groupe français Schneider a réalisé 1,8 milliard d’euros de bénéfices en 2011 et que la société disonaise est, elle, en boni depuis cinq ans ! L’entreprise est donc compétitive et la décision de restructurer ainsi le site de Dison ne vise qu’à permettre une réorganisation stratégique interne. Cela avait d’ailleurs déjà été le cas par le passé, puisque le passage sous drapeau français avait déjà engendré des délocalisations vers la région lyonnaise.

Au vu de cette tendance depuis plusieurs années et de l’éloignement de la direction du groupe par rapport aux intérêts de la région verviétoise, je ne peux donc qu’être inquiet pour l’avenir et le maintien d’une activité –même minimale– à Dison. Certes, la direction a réfuté toute volonté de fermer le site disonais… Mais vous conviendrez avec moi que, par les temps qui courent, on ne soit pas nécessairement rassuré par ce genre de promesses. Dans ce cadre, la direction européenne a encouragé les syndicats à négocier dès à présent un plan social « qu’elle peut financer ».

Quelle est votre analyse de ce dossier ? Qu’est-ce qui justifient ces licenciements, alors qu’il semble bien que tant le groupe Schneider que son implantation disonaise ne sont en difficulté ? Quelle est précisément la situation financière et économique du site de Dison, au sein du marché qui était le sien ? Faut-il déjà se résoudre à passer à la négociation du volet social de cette restructuration ou peut-on encore envisager des alternatives économiques crédibles au choix opéré par la direction ? Avez-vous eu des contacts avec la direction de Schneider et avec les représentants des travailleurs ? La Région a-t-elle été sollicitée pour soutenir une autre solution, notamment par le biais d’une action de la Sogepa ?

Par ailleurs, comment réagissez-vous aux déclarations médiatiques de certains qui réclament le remboursement des aides publiques que la Région wallonne aurait pu octroyer à l’entreprise, au besoin par le biais d’une proposition de décret en la matière ? Il me semblait pourtant qu’un tel dispositif était bel et bien déjà prévu et d’application pour toutes les aides économiques de la Région –vous l’avez d’ailleurs vous-même rappelé à nouveau en commission pas plus tard que le 18 mars dernier. J’imagine dès lors que cela s’applique aussi pour Schneider à Dison et que la condition de maintien d’emploi durant un certain nombre d’années a été soit respectée, soit que la Région a initié les procédures nécessaires pour récupérer les aides : pouvez-vous me précisez ce qu’il en est exactement dans le cadre de ce dossier spécifique ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et vos précisions.

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Schneider a été une entreprise importante de l'industrie verviétoise : plus de 600 travailleurs dans les années 1960 et 1970 et spécialisés dans les équipements et solutions intégrées pour les réseaux électriques de moyenne tension.
 

Le passage sous pavillon français, en 2009, avait déjà engendré une délocalisation vers la région lyonnaise. Le rachat était assorti d'une garantie d'emploi de trois ans. Cela nous amène donc fin 2012. Courant du
mois de décembre de l'année dernière, l'entreprise Schneider a annoncé son intention de lancer un plan de
restructuration massif sur son site de Dison.
Aujourd'hui, l'emploi total s'élève à 87 personnes. Le plan prévoit le maintien du service après-vente et du
service d'étude, de la suppression du service de « customisation », le licenciement de 52 emplois, c'est-à-
dire 26 employés et 26 ouvriers.
 

La procédure Renault a été entamée, d'après la direction de l'entreprise. Les éléments qui l'ont amenée à
prendre cette décision sont plutot d'ordre stratégique, par préférence à une vision économique. En effet, la
direction reconnaît la compétence du site et n'invoque pas de problème de coût. Elle souligne d'ailleurs que le site est compétitif. Ces propos ont été confirmés par la direction européenne du groupe.
 

La position du front commun syndical est que la restructuration n'est pas acceptable vu la compétitivité du site et eu égard aux bénéfices récurrents que le site disonais a réalisés ces dernières années. Plusieurs
conseils d'entreprise se sont tenus entre les organisations représentatives des travailleurs et la direction.
Reconnaissons que la détermination de la direction fait que nous avons peu d'espoir et que tout semble joué.
 

Cette situation est dramatique. À l'heure où de nombreuses entreprises peinent à recouvrer une certaine
rentabilité, entament des procédures de réorganisation judiciaire pour se maintenir à flot, je vous avoue que procéder à un licenciement collectif de masse dans une entreprise compétitive, terme employé par la direction, frise l'indécence. C'est un exemple typique où l'intérêt des grands groupes est favorisé au détriment de l'intérêt général.
 

Les grandes lignes du compte de résultats pour les années 2010 et 2011 font état d'une perte de chiffre
d'affaires de l'ordre de 23 %. Néanmoins, les résultats nets pour ces deux années sont positifs et
respectivement de 670 000 et 370 000 euros. Au bilan, on peut constater une réduction des fonds propres suite à un versement de dividendes de 1,5 million d'euros.
 

Je suis de tout coeur avec les travailleurs ainsi qu'avec leur famille et je souhaiterais dire que je partage à 100 % leur incompréhension.
 

J'ai demandé à mes services de prendre rapidement contact avec la direction de l'entreprise afin que celle-ci
puisse venir exposer leur plan à moyen et long terme. Si d'aventure, il s'avérait que la fermeture définitive devait se produire, je souhaiterais qu'il puisse avoir la franchise de nous le dire. Je suis prêt d'ailleurs à charger la SOGEPA de trouver un partenaire ou un repreneur pour le site.
 

En ce qui concerne les interventions publiques, je puis vous dire que l'entreprise n'a reçu aucune subvention portant sur des investissements. Les interventions que vous mentionnez sont peut-être issues
du domaine de la recherche, mais en tout cas, pas de mon département. Je n'ai donc aucune information pour indiquer que des subventions auraient été données, ce qui empêche par là même leur récupération.

Réplique du Député M. ELSEN

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos éléments de réponse qui ont bien le tour de la situation. C'est vrai que stricto sensu, on peut comprendre qu'il est difficile de récupérer les subventions tout ou partie qui n'aurait pas été donnée.
 

Petite remarque personnelle, mais vous en conviendrez avec nous, il serait sans doute temps qu'on essaie de réfléchir, les liaisons à l'emploi et au maintien de l'emploi de ces dispositifs d'aides publiques au sens très large. Ce n'est pas ici que je dois faire le couplet sur les intérêts notionnels et leur liaison à l'emploi, mais là
aussi, on peut se trouver parfois avec des discours équivoques ou en tout cas qui ne soient pas tout à fait
cohérents selon le niveau de pouvoir.
 

Pour le reste, vous nous indiquez que vous ne baissez pas les bras, je n'en doutais pas d'ailleurs, et que
les contacts se poursuivent. On doit pouvoir exiger la franchise de la part des groupes, vous avez raison, me semble-t-il. C'est bien d'abord de cela qu'il s'agit, chacun y va de son frein à travers la presse tantot ou des expressions politiques, finalement, cela c'est ma conclusion. La moindre des choses est de savoir effectivement quels sont les projets et les volontés, pour ne pas dire les engagements de ce fameux groupe international sur terrain verviétois, donc sur terrain wallon, pas seulement à court terme, mais à moyen terme également.
 

Pour la SOGEPA, j'imagine que les contacts seront aussi en cours, mais cela c'est plus déjà l'aspect reprise.
Je plaide vraiment pour la plus grande transparence des communications. Là, je conçois qu'à ce stade vous ne soyez pas en mesure vous-même, ce n'est d'ailleurs pas à vous de le faire, de pouvoir y concourir. On peut toutefois avoir cette exigence par rapport au groupe.