La situation financière préoccupante des casinos et le taux de taxation des jeux de hasard

Monsieur le Ministre,

En juillet 2010, nous votions un décret sur la taxation des jeux et paris en ligne. Selon l’exposé des motifs, ce dispositif prévu pour les jeux et paris en ligne permet de veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeux, tant réels que virtuels et évite toute déstabilisation économique des filières concernées. De cette façon, l’emploi dans le secteur des jeux réels (environ 15000 personnes) sera préservé, voire améliorée. Il ne faut pas perdre de vue qu’en novembre 2009 en réformant la législation des jeux et paris, la Région wallonne est passée d’un système de taxation sur le chiffres d’affaires à un système sur la marge brute, système qui faisait l’objet d’une demande du secteur qui n’acceptait plus la référence au chiffres d’affaires qu’ils estimaient injuste. Le taux de 32% avait été fixé de manière à assurer la neutralité sur le plan budgétaire. Sauf erreur de ma part, pour les jeux de casinos, en lieu et place du montant brut des sommes engagées, c'est le gain des banquiers qui sont retenus.

Lors de l’examen du décret de 2010, vous aviez proposé une évaluation au terme d’un an. Je pense que le moment est venu de procéder à cette évaluation. En effet, le secteur rencontre beaucoup de difficultés et notamment celui des casinos. Plusieurs facteurs expliquent ces difficultés :

• La concurrence effrénée des jeux illégaux en ligne. Selon certaines estimations, ceux-ci représenteraient une manne annuelle de 100 à 500 millions d’euros ;
• La loi anti-tabac qui impose l’interdiction de fumer. Sachant que 50% des clients des casinos sont fumeurs, cette loi implique immanquablement une perte de recettes estimée par le secteur à 15% ;
• La crise également qui a un impact aussi bien sur la fréquentation que sur la mise moyenne par personne ;
• Les modifications opérées dans le marché du jeu. Il y a 30 ans, les casinos avaient le monopole des tables de jeu, alors qu’à présent on joue à la roulette dans toutes les salles de jeux.
• Le coût du travail qui a augmenté. Auparavant, le pourboire suffisait à payer le personnel. Ce type de rémunération n’est plus tenable dans la mesure où la culture des pourboires disparaît. Notons à cet égard que c’est cette pratique des pourboires qui justifiaient le taux de taxation important imposés au secteur du jeu.
• Pour les jeux de casinos, la taxation s’applique sur le produit brut des jeux (et donc pas sur la marge brute) avec un taux variant de 33% à 44%.
Cette évaluation doit donc porter non seulement sur les jeux virtuels mais également sur les jeux réels. Il est clair que les nouvelles législations, tant fédérale que wallonne, ont modifié le paysage. Ce paysage est également influencé par les difficultés citées ci-avant. Aussi, Monsieur le Ministre, plusieurs questions se posent :
• Avec l’instauration du décret de 2010, quel a été l’intérêt porté aux jeux en ligne et à la possibilité de les exploiter en Région wallonne ? Les recettes escomptées ont-elles été réalisées ?
• Le taux préférentiels de ces jeux en ligne n’est-il pas de nature à porter préjudice aux jeux réels qui subissent un taux de taxation plus élevé ?
• Eu égard aux difficultés que rencontrent le secteur des jeux réels, ne craignez-vous pas des pertes d’emplois dans le secteur ?
• Etes-vous favorables à réduire le taux de taxation pour les jeux réels et notamment pour les jeux de casinos ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre A. ANTOINE

Je remercie les deux intervenants qui ont l'un et l'autre étoffé leurs questions, même si la posture n'est pas la même. Je pense que M. Prévot a adopté la nuance, et il a eu raison. Tandis que M. Crucke est allé à l'offensive et je crains pour lui qu'il ne soit parti à l'attaque en ayant de mauvaises informations. Donc, suivez M. Prévot car je pense qu'il a adopté le comportement tout à fait approprié d'un sujet important qui est l'avenir de nos casinos et singulièrement du développement des paris en ligne. Pour l'un, il y a des emplois à la clé et pour l'autre, il y a une concurrence effrénée, que ce soit au niveau international ou que ce soit dans l'illégalité. En cela, M. Prévot l'a bien indiqué.
 

La politique du gouvernement est très claire — je le dis à l'un et à l'autre et à l'ensemble des parlementaire
— d'abord, c'est de consolider le secteur du jeu, des casinos dans notre région et vous verrez tout à l'heure que ce secteur est lui-même responsable de ses propres difficultés eu égard notamment au développement — M. Prévot y a fait allusion — de la présence de jeux, aujourd'hui, dans toute une série d'établissements — j'y reviendrai. Nous avons été à leurs côtés pas simplement sur la question fiscale. Je vous rappelle que j'ai signé une convention qui est une première, à travers laquelle le Forem a formé les croupiers pour les casinos. Nous avons apporté une aide publique, ce qui ne s'était jamais passé parce que ce sont aussi des métiers, c'est un peu paradoxal, en pénurie. Même s'il y a des protestations sociales, c'est aussi un métier qui, pour toute une série de raisons liées aux horaires essentiellement, ne recrute plus ou plus suffisamment de collaborateurs. Donc, nous avons fait cette opération avec le Forem. Nous connaissons très bien le groupe de M. Mewissen que j'ai par ailleurs rencontré, et j'ai moi-même fréquenté les casinos en spectateur. C'est un premier élément.
 

Deuxième élément, c'est la défense et la promotion des paris en ligne parce que nous sommes en
permanence court-circuités, on l'a d'ailleurs rappelé, par l'illégalité, par l'international. D'où les décrets que nous avons pris.
 

Troisième élément. Pour être tout à fait complet, Messieurs, une préoccupation que la présidence a déjà
exprimée, c'est la défense de l'hippodrome de Ghlin dont je veux assurer l'émancipation des deniers régionaux puisque, jusqu'à présent, il a toujours été, lui, en ligne, mais en ligne financière avec la région. Vous verrez, nous aurons l'occasion d'en rediscuter prochainement, combien la situation a considérablement évolué et fort heureusement.
 

Revenons, si vous le voulez bien, à ces deux décrets du 22 juillet 2010, jeux et paris en ligne et du 22
décembre 2010 sur les jeux réels, sur les courses de chevaux, les paris sportifs qui étaient d'ailleurs ma
concrétisation de l'accord que nous avons conclu avec le PMU français, ce qui est d'ailleurs à la base du
redressement, oserais-je dire, spectaculaire de l'hippodrome de Ghlin, preuve s'il en est — que l'on aime ou que l'on n'aime pas la majorité ou son ministre -, Monsieur Crucke, qu'il y a eu un travail, une écoute et une
appréhension active.

C'est vrai — et M. Prévot l'a rappelé et il l'a demandé, vous, vous l'avez exigé, je préfère sa formule — que nous voulions, bien sûr, faire une évaluation après un an. Dois-je vous rappeler que la matière des licences des paris en ligne dépend sur le plan fiscal de la région — et c'est en cela qu'à la place de M. Crucke, j'aurais été beaucoup plus prudent — et sur le plan civil du Fédéral et d'un ministre dont il a été ou dont il est toujours extrêmement proche, et qu'il n'a pas cité. Les temps changent.
 

(Réaction de M. Crucke)

C'est la loi du 10 janvier 2010 qui a organisé, sur le plan civil, ces jeux en ligne et qui est entré en vigueur attention Messieurs, Madame la Présidente — le 1er janvier 2011. C'est d'ailleurs pour cela que j'avais plaidé — M. Noiret s'en rappellera — l'urgence pour que nous soyons en phase au plus vite et au mieux avec ce qui se passait au niveau fédéral.
 

Cependant, cette loi du Fédéral comporte de très nombreuses habilitations puisque, pour la mettre en oeuvre et la rendre applicable, Monsieur Crucke — c'est en cela que j'aurais été beaucoup plus prudent à votre égard -, il y a une cinquantaine d'arrêtés d'exécution nécessaires. Or, si je prends les jeux en ligne, seuls deux arrêtés ont été adoptés à ce jour. Ce qui veut donc dire que, probablement, faute de Gouvernement fédéral, convenons-en, et compte tenu de la difficulté pour un ministre en affaires courantes, d'appréhender certains dossiers — reconnaissons, ceci dit, qu'il s'agissait d'arrêtés techniques et qui n'avaient pas de portée très significativement politique -, aujourd'hui, la législation dont le Fédéral s'est dotée n'est pas complète et ne nous permet pas d'avoir une dynamique sur les jeux en ligne telle que nous l'aurions souhaitée, organisée et j'ai envie de dire préparée en temps utiles.
 

Du reste, la Commission des jeux de hasard procède actuellement à une phase de tests techniques, avec
différents opérateurs avant de délivrer les licences ce qui est évidemment la condition sine qua non pour qu'il y ait une activité, qu'il y ait recette et puis recette fiscale. C'est en cela que je voulais attirer votre attention sur la séquence des différents éléments. Tout cela donnera lieu enfin à la délivrance de licences définitives, puisque dans un premier temps, elles sont provisoires.
 

Dès lors, lorsque vous m'interrogez, M. Crucke, me pressant et pressentant déjà une forme de responsabilité de négligence comme si le 1er janvier à 8 heures, vous n'aviez pas été ouvrir la boîte aux lettres pour voir le fameux rapport, sachez qu'il ne peut pas être question de rapport, pour une raison très simple : les conditions qu'il faut réunir au niveau fédéral ne le sont pas pour que la libéralisation des jeux en ligne soit complète en la matière.
 

C'est d'autant plus notoire que nous avions escompté qu'en 2011, le Gouvernement fédéral s'étant exprimé
en indiquant, du reste à la demande des casinos eux-mêmes, des opérateurs de jeux en ligne, l'urgence d'adopter les arrêtés, le Fédéral ayant dit : « nous le ferons », et comme nous étions prêts, nous avions légitimement budgétisé des recettes.
 

Or, je rappelle qu'en 2010, nous avons perçu 26,820 millions euros et comme j'ai eu l'immense bonheur de
rester entre Noël et Nouvel An pour compter les dernières pralines de dépenses et de recettes de la région
jusqu'au 31 décembre, je peux vous dire que nous avons clôturé avec 17,543 millions d'euros en 2011.
Pourquoi ? Parce que, évidemment, nous n'avons pas pu obtenir les recettes des jeux en ligne pour compenser ce que nous espérions. Ce qui nous fait une perte sèche et ce qui démontre — et je le dis à M. Prévot qui, avec infiniment de prudence a un peu analysé la situation — que l'on a un premier problème qui est le défaut de cadre normatif au niveau fédéral, qui est à la fois une question de volonté politique, de difficultés liées au gouvernement défunt, mais aussi à des difficultés techniques quant à la sécurité ou à la sécurisation du système, c'est pourquoi la Commission des jeux s'est mobilisée. Premier élément.
 

Deuxième élément, c'est une évolution dans le secteur. C'est extrêmement difficile. Je voyais encore ce
matin les buralistes ou certains cafetiers se plaindre des distributeurs de tabac automatiques, on a vu des
mouvements similaires dans les restaurants et puis après, il y a eu un redressement. Je ne sais pas vous dire si aujourd'hui nous avons un phénomène structurel, c'est-à-dire que le joueur est d'abord fumeur, ou si, au contraire, il est conjoncturel, c'est-à-dire que le joueur était fumeur, mais ne le sera plus à l'avenir. C'est un comportement que nous ne pourrons apprécier, mais qui est effectivement un des arguments avancé, je l'ai entendu dans la bouche de différents responsables.
 

Et puis, il y a l'autre argument, c'est que le casino de Bruxelles n'a plus organisé le système de pourboires
et par là, la perméabilité, l'habitude qui a été prise à Bruxelles s'est généralisée partout. Le joueur, lorsqu'il
gagne, n'abandonne plus, comme on le voit dans différents films, — M. Lebrun a le geste, je vois que c'est une question d'habitude, il a le coude levé — une partie de ses gains au personnel. Cela ne se fait plus aujourd'hui, c'est de moins en moins le cas. Ce qui veut donc dire qu'il y a eu une baisse de rémunérations dans le chef des salariés qui demande évidemment des compensations liées à cette nouvelle pratique dont — M. Prévot, vous l'avez mentionné — nous ne sommes pas responsables. Malheureusement, ce geste est de moins en moins présent, c'est une évolution sur laquelle nous n'avons pas de prise, je crois que vous l'accepterez, sinon qu'elle vient de Bruxelles où le casino ne coïncide pas non plus aux espérances qui avaient été posées en lui, en termes notamment de recettes.
 

La situation des casinos est telle aujourd'hui dans notre pays, parce qu'il y a — je vous l'ai indiqué aussi —
une troisième raison : l'offre abondante en matière de jeux et paris dans notre pays.
 

Nous comptons neuf casinos, mais à ceux-ci, Mesdames, Messieurs, nous devons ajouter 180 salles de jeux
et 8 300 cafés qui, pas tous mais pour partie, présentent un certain nombre de jeux de hasard avec des gains à la clé. Ce qui veut donc dire qu'aujourd'hui, vous avez un éparpillement de l'offre qui transcende avec la situation plus monopolistique du passé.
 

Quatrième élément, ce sont les jeux en ligne illégaux qui fonctionnent et nous le savons, nous voyons
notamment dans les paris sportifs combien aujourd'hui un grand nombre de nos concitoyens y participent alors que ce sont des compétitions parfois étrangères et sur lesquelles il n'y a jamais eu de licence en la matière.
 

Voilà les quatre éléments qui sont à la base de la difficulté aujourd'hui.
 

Aujourd'hui, nous demander, M. Prévot, un effort budgétaire, il n'y a que pour M. Crucke que cela ne coûte
pas puisqu'il dit : « allons-y, diminuons la fiscalité, il n'y a pas de soucis » ; alors que — pardonnez-moi — M.
Jeholet, en séance publique nous reprochait d'être trop désinvolte avec les finances publiques et qu'il fallait faire davantage d'efforts, ce que rappelle — M. Noiret l'aura entendu comme moi — M. Michel dans la négociation, en disant : « il faut que les régions contribuent plus ». Il y a là, au réveillon du Nouvel An, j'y pensais, une difficulté et nous devrions les aider.
 

J'ai la franchise de dire, M. Crucke, qu'à un moment où nous voulons être responsables sur le plan des
deniers publics. Nous voulons remplir nos obligations, toutes nos obligations, rien que nos obligations. Je vois ce qui se passe au niveau fédéral, avec des blocages de crédits. Si nous avions fait de la sorte, je pense qu'aujourd'hui, vous seriez en train d'arracher les tentures — heureusement, on les a déjà enlevées, merci, Monsieur le membre du bureau -, je vous entends d'ici, pousser des cris insupportables.
 

Nous n'avons pas les moyens à ce stade d'opérer une réforme fiscale plus ambitieuse parce que nous
sommes, nous-mêmes, confrontés à une baisse de recettes importante liée à l'absence, pour l'essentiel, me
semble-t-il, de cadres au niveau fédéral.
 

Ceci dit, je pense que notre taux, Monsieur Prévot, de 11 % qui est plus favorable que les autres régions
explique pourquoi un certain nombre de casinos trouvent de nouveaux créneaux. Je pense à celui que vous devez bien connaître, et je dis cela comme municipaliste, celui de Namur qui a, par exemple, et j'y ai participé, j'ai été le voir, organiser une entente avec pokerstar puisque le poker aujourd'hui est probablement une des nouvelles recettes. Du reste, j'ai assisté au championnat de Belgique qui dure plusieurs jours et plusieurs nuits d'affilée ici à Namur, qui est vraiment particulièrement impressionnant en termes de résistance de jeux. Il y a là des nouvelles possibilités liées non seulement à l'organisation mais aussi à leur valorisation en ligne et M. Mewissen, lui-même le reconnaissait en la matière.
 

Voilà ce que je voulais dire, Madame la Présidente, très chers collègues. Vous voyez, parfois les demi
régionalisations ne sont pas bonnes, parce qu'en la matière, je pense que soit le Fédéral en garde la compétence, ce qui est très bien, mais si on nous donne l'organisation de la perception des recettes des jeux en ligne que l'on nous en donne — pardonnez-moi — l'accessoire ou le principal, c'est selon, pour en avoir l'organisation. Nous sommes dans une situation où finalement l'un et l'autre se neutralisent. Que voulez-vous quel soit l'intérêt ou la priorité pour un Gouvernement fédéral dans une matière où il ne touchera rien, sinon à la sécurité des casinos, la lutte contre la délinquance ou l'illégalité. J'en conviens, je ne veux pas non plus le repousser d'un revers de main. Je pense qu'en cette matière, franchement, nous devrions avoir la totalité de la compétence, parce que nous aurions gagné en temps, nous aurions soutenu une économie existante et nous aurions pu en développer une autre.
 

Ceci dit, je m'engage, Madame la Présidente, chaque fois qu'il y aura des éléments neufs et à ces éléments
neufs, c'est évidemment le retour du Comité de concertation, parce que, jusqu'à présent, nous offrons une lettre à un destinataire qui était démissionnaire. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Je compte évidemment, dans les termes appropriés, bien sûr, rappeler à nos collègues des finances et de l'économie ou de la justice, toute l'importance que nous accordons à ce dossier et l'urgence de voir les arrêtés pris alors que pour l'essentiel, ce sont des arrêtés au niveau technique.
 

Enfin, je maintiens, pour des raisons que l'on a évoquées, Monsieur Crucke, la présence souhaitable des
régions. Je trouve que là où les régions sont concernées en termes de compétence, elles doivent être représentées dans les conseils qui les traitent. C'est valable pour la Commission des jeux de hasard qui est d'ailleurs présidée par un magistrat qui fait fort bien — je l'ai rencontré -, mais c'est vrai aussi au niveau du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux. À partir du moment où cet organisme traite de nos comptes et des comptes communaux, il est légitime que nous puissions y être représentés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Heureusement les négociateurs l'ont compris, à l'avenir ce sera modifié.
 

Voilà, je pense que c'est une leçon à retirer des demi régionalisations.

Réplique du Député M. PREVOT

Je remercie le ministre pour les considérations qu'il a bien voulu échanger avec nous. Je pense qu'à l'heure d'aujourd'hui, dans le contexte que l'on connaît, on a, à la fois, un double sentiment : celui de propos responsables quant à la gestion des deniers et en même temps, des constats que l'on partage tous et qui
amènent quand même à une conclusion relativement alarmiste quant à la bonne santé de nos casinos wallons. Mais si elle est alarmiste, elle n'est pas désespérante et encore moins désespérée.
 

J'entends bien et je vous rejoins dans votre plaidoyer pour des blocs beaucoup plus homogènes de
compétences. Cela peut d'ailleurs s'appliquer dans bien d'autres domaines que ceux que vous avez esquissés.
C'est vrai qu'a priori, n'ayant pas de carotte, le Fédéral n'aura pas d'entrain particulier à vouloir mettre en oeuvre l'ensemble des arrêtés. Deux sur cinquante, reconnaissons que c'est un peu chiche.
 

On peut espérer que de par nos relais respectifs — et je ne doute pas que, pour ce qui concerne ma formation politique, comme celle de M. Crucke — nous aurons chacun à coeur de nous en faire le relais au niveau fédéral pour veiller à l'intérêt de la Wallonie et de s'assurer que rapidement les choses puissent se débloquer, par votre concours également à l'occasion des réunions du conseil de concertation, mais je pense qu'on ne doit pas perdre de vue l'urgence d'agir en cette matière. On ne peut plus attendre des années, tout au plus quelques mois. La situation des casinos wallons est aujourd'hui très préoccupante.
 

La période de strass et paillettes que l'on pouvait parfois coller comme étiquette sur les casinos est de loin
révolue aujourd'hui.

Comme toute activité de commerce et de lucre, elle subit les modifications du paysage socio-économique.
Elle n'échappe pas non plus aux dégâts collatéraux de la crise. Même si les casinos ne sont pas à pleurer
outrancièrement, ils sont certainement à soutenir énergiquement.