L'absence du Site Royal Boch à la Louvière de la liste des sites prioritaires à assainir

M. Jean-Paul Procureur (cdH)

Je vais être assez court, puisque la question vient d'être longuement développée.

Il s'agit d'un dossier complexe qui met en scène nombre d'acteurs. Le projet de réaménagement du site est ambitieux mais, parmi les éléments qui pourraient plaider en la défaveur de celui-ci, il y a évidemment le fait qu'il risque de «manger» une grande partie des crédits SAED.

À ce sujet, je dirais que rien n'empêche que l'on opère cependant un phasage des travaux sur dix ou même vingt ans, comme cela s'est déjà fait dans d'autres dossiers.

Beaucoup pourraient par ailleurs ne pas comprendre que ce site ne puisse aucunement bénéficier de l'effort spécifique du Plan Marshall pour l'éradication des friches industrielles.

Au-delà de la politique SAED proprement dite, des subsides publics seront sollicités auprès de la rénovation
urbaine, du patrimoine, et des partenariats avec le privé devraient aussi pouvoir se concrétiser.

Le classement en site prioritaire aurait permis l'accès au financement spécifique et une évolution plus rapide du dossier pour dépolluer et mettre en route les projets. C'était incontestablement un signe positif que le Gouvernement aurait pu envoyer à l'adresse des acteurs de ce dossier.

Une réponse doit être adressée dans un bref délai. Comment le Gouvernement entend-il prendre attitude sur ce dossier ? La liste des 27 sites n'est pas une liste fermée. Peut-on envisager de revoir ou d'élargir celle-ci?

Le site de Boch est, par ailleurs, repris dans la liste des SRPE. Ce site pourrait-il bénéficier de la modification prévue par le décret-programme à l'article 182 du CWATUP qui doit permettre à la Région de subventionner, en tout ou en partie, les études ou les travaux de réaménagement des SRPE?

De quel budget pourrait-on bénéficier ?

Comment cela pourrait-il s'organiser?

Les projets qui intéressent La Louvière ne concernent pas que la ville elle-même. Ils peuvent avoir des retombées pour toute la Région. J'ajouterai qu'il n'est pas facile pour La Louvière de se situer entre deux poids lourds comme Mons et Charleroi.

Par ailleurs, nombre de dossiers dans cette Région sont «en racle» depuis parfois près de cinq ans. On peut dès lors comprendre la susceptibilité de la Région lorsqu'elle a appris qu'elle ne figurait pas dans la liste.

RÉPONSE

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, en son nom et aux noms de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, et de M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Je pense que la Région du Centre peut s'enorgueillir d'avoir des défenseurs unis.
Je voudrais tout d'abord répondre qu'il n'y a pas de confusion au niveau du Gouvernement, mais il faut savoir qu'il s'agit d'un financement alternatif qui concerne donc tout le Gouvernement.

J'ajouterais que, si l'émoi est grand, c'est parce que le Gouvernement actuel dispose de crédits jamais atteints
par les gouvernements précédents. Nous pouvons compter sur 342 millions d'euros de plus que le Gouvernement
précédent. Il faut ajouter à cela la taxation et les cofinancements européens. Quand vous faites l'addition de tout
cela, vous obtenez 450 millions d'euros qui devront être utilisés au cours des prochaines années.

Ce dossier n'est pas simple sur le plan technique. Tout d'abord, il faut savoir que le terrain a plusieurs propriétaires et que certains d'entre eux ont d'autres projets. Par ailleurs, si on se tourne vers l'estimation du projet faite par l'IDEA, il faudrait débloquer 35 millions d'euros. Il nous faudra alors étaler ces budgets sur plusieurs années. En plus de cela, il faut être conscient que rares sont les sites qui sont assainis du premier
coup en un an.

Les difficultés techniques viennent de la multiplication des propriétaires, de l'addition de périmètres différents,
d'un PCA en phase de détermination, du maintien d'une activité de Royal Boch sur 13 ares et le souhait de l'entreprise d'accumuler le plus de subsides possibles.

Il est clair que ce projet nous tient à coeur. Le 1er décembre dernier, j'ai d'ailleurs repris ce site dans la liste
SRPE car il semblerait que, pour une partie de celui-ci, aucun projet ne soit sur le point de se réaliser. Ainsi, si
rien ne se passe, la Région pourra alors devenir propriétaire. Les moyens budgétaires existent en la matière.

Je voudrais aussi ajouter qu'une nouvelle liste sera retenue pour les SAED non pollués. Elle est prévue pour le mois de mai.
En ce qui concerne la partie polluée du site de Royal Boch, il est important de souligner qu'il s'agit d'une toute petite partie, mais qu'en ce qui la concerne, la facture sera différente de celle de l'assainissement du reste du terrain.

En ce qui concerne le fait que le site figurait dans la liste puis en ait disparu, je répondrai que nous sommes très attentifs aux recommandations de la SPAQuE qui classe le site en 34ème position! Cette place s'explique par le fait qu'elle retient tout d'abord comme critère l'incidence que peut avoir un site pollué sur la santé des citoyens. Ici, le risque n'existe pas.

Cependant, compte tenu de l'importance du dossier, nous avons décidé d'organiser une réunion de concertation qui est prévue le 3 mars prochain. Chaque Ministre pourra, lors de cette réunion, examiner quelle somme il pourra déjà donner pour l'année 2005.

En ce qui me concerne, les choses sont déjà budgétisées.
L'ensemble des protagonistes du dossier seront présents à cette réunion.

Je voudrais aussi répondre à Mon collègue qui sous-entendait que La Louvière était délaissée. Je rappelle
que, dans la liste des sites à réhabiliter, cinq font partie de La Louvière. À cela s'ajoutent trois sites pollués qui ont été repris dans la liste le 9 février dernier. On doit aussi tenir compte des autres sites en cours de réhabilitation ou qui viennent d'être terminés. Rien que pour l'assainissement des sites, nous venons d'investir plus de 38 millions d'euros à La Louvière.
La Louvière reste donc une priorité pour le Gouvernement et j'ai d'ailleurs l'impression que nous aurons, d'ici quelques semaines, des nouvelles positives.

M. Jean-Paul Procureur (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et son analyse. On retiendra comme point important la deuxième liste qui devra paraître au mois de mai et la réunion du 3 mars prochain.

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Je tiens à rappeler une chose: la partie polluée ne représente qu'une toute petite parcelle du site. C'est l'objet de la réunion du 3 mars.