L'accessibilité financière des maisons de repos

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chers Collègues,

On apprenait la semaine dernière dans la presse l'information selon laquelle que 60% des maisons de repos avaient demandé l'an passé un tarif à la journée plus élevé que l'année précédente.

Sur trois ans, le prix à la journée pour un hébergement en maison de repos aurait augmenté en moyenne de 7,15 %.

Selon le service d'étude du mouvement de seniors Orka, l'écart entre la facture mensuelle à payer à la maison de repos et le montant d'une « petite pension » deviendrait ainsi de plus en plus important.

D'aucuns estiment même que cette réalité s'aggravera d'ici la fin de l'année si l'on prend en compte le fait les nouvelles conventions collectives doivent encore être négociées.

En effet, dans ce secteur, le coût de la main d'œuvre est significatif et il est en partie récupéré sur le tarif à payer par les pensionnaires.

Il y a donc une vrai difficulté en terme de cohésion sociale puisque, pour un prix moyen d'hébergement d'environ 32,14 € par jour, soit 964 € par mois sans les suppléments, la pension moyenne d'une personne âgée ne serait pourtant que de 860 €/mois !!!

Monsieur le Ministre peut-il tout d'abord confirmer les chiffres que je viens d'avancer ?

Comment peut-on expliquer cette augmentation croissante du prix d'hébergement à la journée ? Quelles pourraient en être les causes explicatives ?

La Région wallonne a-t-elle des outils à sa disposition pour éviter que cette réalité ne prenne de l'ampleur et pour lutter contre toute nouvelle augmentation des tarifs d'hébergement en maison de repos sur notre territoire ?

En sachant que le vieillissement de la population augmente et que cela demandera toujours plus de besoins en offre d'hébergements pour toutes ces personnes, comment comptez-vous agir concrètement à votre niveau contre ce constat qui s'avère on ne peut plus préoccupant ?

Je vous remercie

RÉPONSE

M. Didier Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances

Le Ministère fédéral des Affaires économiques en charge du contrôle et de la régulation des prix, tient à jour le coût moyen du prix d'une journée d'hébergement en maison de repos.
Au regard de ces données, il apparaît que le coût moyen d'une journée d'hébergement dans un établissement situé en Région wallonne a connu une variation de l'ordre de 5,90 % sur une période de trois ans (entre le second semestre 2004 et le second semestre 2007). Sur la même période, le coût moyen, au niveau national, a fluctué de 6,54 %. On est donc assez proche du chiffre évoqué dans la presse.

Pour l'année 2007, le service des prix a enregistré 1.188 notifications d'une adaptation linéaire du prix d'hébergement à la variation de l'indice des prix à la consommation. Sur ces 1.188 notifications, 405 provenaient d'établissements situés en Wallonie, c'est à dire, près de 60 % du nombre de maisons de repos.

Les moyens financiers nécessaires au fonctionnement des maisons de repos proviennent, d'une part, du prix d'hébergement payé par le résident qui couvre les frais d'hébergement dont les éléments sont, de manière assez exhaustive, déterminés par la réglementation de la Région wallonne et dont la hausse est soumise à l'autorisation du Service Public Fédéral économie PME.

Le financement des soins est quant à lui assuré par le Fédéral (INAMI) via le versement de forfaits déterminés en fonction du degré de dépendance des personnes âgée.

L'augmentation du prix d'hébergement suit l'évolution générale de l'indice des prix, une institution qui est soumise à l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières doit pouvoir assurer l'équilibre financier de sa structure dans l'intérêt même du maintien d'un service de qualité. Le pouvoir d'achat des travailleurs doit lui aussi être pris en compte, de même que l'adaptation des pensions de retraite qui, de notre point de vue, doit être une des priorités de l'actuelle équipe fédérale. C'est une question de solidarité à laquelle la famille politique socialiste est très sensible et cette question est un souci permanent pour moi et mes Collègues, notamment, la Ministre Laurette Onkelinx, la Ministre Marie Arena et le secrétaire d'État, Jean-Marc Delizee et c'est de concert que nous oeuvrons à la recherche de plus de justice sociale.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je remercie M. Le Ministre pour la communication des données. Je note qu'il existe un levier au niveau de la Région wallonne pour maintenir certains prix. L'adaptation des pensions doit être prioritairement utilisée : l'égalité entre tous passe par là.