L'activation de la réforme de la cardiologie

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Madame la Ministre,

La réforme des soins cardiologique a été activée ce 1er janvier. Ces dernières semaines, les hôpitaux ont multiplié les accords de partenariat afin de limiter le nombre de centres menacés de fermeture. La presse faisait état d'une dizaine d'établissements francophones qui ne devraient plus être autorisés à pratiquer ni coronographies ni dilatations.

La circulaire du Ministre DEMOTTE a été adressée aux établissements hospitaliers le …26.12.2006, soit quelques jours, pour ne pas dire quelques heures avant le terme de l'année civile et la date butoir du 31.12.2006 !!!.

Pourriez-vous me faire connaître l'état des négociations actuelles ? Les établissements n'ayant conclu aucun accord avant le 1er janvier ont-ils perdu toute chance de continuer leurs activités cardiologiques ?

Quels sont les établissements hospitaliers qui seront/sont retenus ? Quel type d'activités cardiologique pourront-ils exercer ? (B1 ?B2 ?B3 ?)

Par ailleurs en Province de Luxembourg, le tant attendu Plan Médical Global, a été dévoilé aux responsables politiques et hospitaliers de la Province début décembre 2006.. Une solution claire pour la cardiologie en Luxembourg a été apportée parce plan. Une proposition convention d'association entre Mont-Godinne et les trois institutions hospitalières luxembourgeoises vous a été transmise dans les délais légaux fin de cette année 2006. Quelle est maintenant votre position dans ce dossier ?

Comme vous me l'avez déjà répété lors de précédentes interventions, pouvez-vous me confirmer que vous soutiendrez cette initiative qui répond aux spécificités de notre Province et à un souci de proximité de soins pour la population luxembourgeoise ?

Quel est l'état de la question ? Les trois hôpitaux luxembourgeois sont –ils toujours autorisés à facturer leurs prestations (B1) depuis le 01 janvier 2007 ?

Je vous remercie pour votre réponse

Réponse

Mme la Ministre Christiane Vienne

Tout d'abord, sachez que j'ai eu l'occasion, par l'intermédiaire de mes Collaborateurs, de regretter l'arrivée effectivement extrêmement tardive et, en outre, inopinée, de la circulaire précisant les arrêtés royaux du 1er août 2006, relatifs à la réforme cardiologique.

Les délais, en effet, dans lesquels les gestionnaires ont dû introduire leurs demandes de dérogation ou d'association ont été pour le moins étroits. Ce sont cependant des délais encore plus courts qui ont été laissés à
mon Cabinet et à mon Administration pour examiner la recevabilité de ces demandes. Aussi, afin de ne pas entâcher l'offre de soins en cette matière des défauts d'une quelconque précipitation, j'ai pris l'option de considérer comme recevables l'ensemble de ces demandes et de solliciter officiellement, pour les institutions concernées, la non-suspension de leur financement INAMI pour une période à confirmer qui ne devrait pas excéder quatre mois, ceci en concertation bien sûr avec le Ministre fédéral porteur de la réforme.

Ce délai complémentaire me permettra donc de prendre connaissance de l'ensemble des demandes, d'apprécier leur recevabilité et de prendre les dispositions utiles afin de veiller à doter la Wallonie d'une offre de soins cardiaques de qualité ainsi qu'accessible, tenant compte en outre des spécificités liées à des territoires tels que celui de la province du Luxembourg.

À cet égard, ainsi que vous le sollicitez, je maintiens bien entendu mon souhait de doter le Sud du pays d'une activité cardiologique, qu'elle soit partielle ou non. Je ne m'engagerai cependant pas à ce que celle-ci soit maintenue sur les trois sites, dans un souci de nécessaire cohérence avec l'esprit et les objectifs de la réforme.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je remercie Mme la Ministre pour sa réponse. Il est vrai que le secteur hospitalier s'est montré un peu attentiste dans ce dossier, mais je constate avec plaisir qu'il sera possible de poursuivre la négociation.
Les délais accordés étaient en effet trop courts pour permettre une bonne analyse du dossier. Pour le Luxembourg, il existe néanmoins une véritable volonté d'entente, aussi, j'espère que vous serez attentive à cette
situation.