L'Agence Wallonne pour l'Aide à la Gestion des Etablissements de Soins et sa localisation
19 octobre 2010 | Question orale de M. Marc ELSEN à Me la Ministre Eliane TILLIEUX
Monsieur le Président
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Dans le cadre de leur fonctionnement et de leur financement, les hôpitaux doivent régulièrement faire parvenir des données à différents organes de tutelle : fichiers de facturation à transmettre mensuellement aux organismes assureurs ; données semestrielles du résumé clinique minimum et dossier FINHOSTA (Financial Hospital Statistics) envoyés au SPF Santé publique ; etc.
Mais l’analyse de ces données par les organes compétents se serait toujours réalisée avec du retard, ce qui paralyserait les institutions hospitalières durant ce délai. De plus, aucun « feedback » ne serait prévu vers la Région Wallonne.
Ainsi donc, le projet AWAGES a pour objectif de créer une banque de données hospitalières au niveau wallon, ceci afin d’obtenir des informations de gestion plus complètes et comparatives.
A la base, c’est le Conseil d’Administration de l’AFIS du 22 février 2005 (Association Francophone des Institutions de Santé, qui avait son siège social à l'Union des Mutualités socialistes) qui avait pris la décision de principe de créer en son sein un « Datawarehouse » issu des données de facturation, de pathologie et de comptabilité.
Avec le même objectif, depuis peu, la Région wallonne a mis sur pied l'Agence Wallonne d’Aide à la Gestion des Etablissements de Soins.
Son chef de projet est Monsieur Benoît Degotte, détaché à l’AFIS pour cette mission…
Le projet AWAGES vient ainsi de voir le jour grâce au soutien de la Région Wallonne. Madame la Ministre peut-elle me dire quel est le montant de la subvention que la Région wallonne accorde actuellement à ce projet ?
Plusieurs questions me viennent à l’esprit, Madame la Ministre :
1° Lorsque l’on consulte le site Internet de l’AWAGES, on observe que les numéros de téléphone des personnes de contact sont situés … en Région bruxelloise.
Madame la Ministre peut-elle m’expliquer pourquoi la Région wallonne subventionne-t-elle une activité en dehors de son territoire ? Est-ce normal ? Qu’il n’y ait aucune équivoque : je reste un très fervent défenseur des liens structurels entre la Région wallonne et la Région bruxelloise ; mais il ne s’agit évidemment pas de cela ici.
2° Selon mes informations, cette "Agence" de la Région wallonne se trouverait dans les locaux de la Fédération hospitalière Santhéa, 9 Quai au bois de construction à 1000 Bruxelles (dans un bâtiment loué par le CPAS de Bruxelles), Fédération qui est issue de la fusion entre l'AFIS et l'AEPS (Association des Etablissements Publics de Soins)...
Pouvez-vous me confirmer cette information et donc aussi le fait que le siège de cette Agence que vous subsidiez se trouve bien en Région de Bruxelles-Capitale ?
3° Par ailleurs, Madame la Ministre peut-elle me préciser si cette Agence a une personnalité juridique ? Est-ce que des fonctionnaires wallons y sont détachés et donc, y travaillent ? Dans l’affirmative, quelles justifications pouvez-vous apporter à cela ?
4° Pour terminer, Madame la Ministre peut-elle m’expliquer les raisons pour lesquelles la Région wallonne a décidé de travailler avec une seule fédération hospitalière et pas avec les autres ? Est-ce justifiable ? Quelle ont été les réactions des autres Fédérations par rapport au projet AWAGES ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses Madame la Ministre.
Monsieur le Président, Monsieur le Député, l’initiative de création d’un « Datawarehouse », comme on dit, hospitalier émane effectivement de Santhéa qui est l’ex AFIS, Association francophone des institutions de soins, qui est la plus importante fédération hospitalière et d’institution de soins de Wallonie et de Bruxelles, qui représente plus de la moitié des hôpitaux publics et privés wallons. Je vous confirme qu’il s’agit bien d’une initiative privée.
La décision de création de cette base de données plurielles – on parle ici de facturation, de pathologies, de comptabilité – fait suite à un climat institutionnel déjà difficile il y a plusieurs années, puisqu’on remonte à fin 2004 – et fait suite aussi à la nécessité d’obtenir des informations de gestion plus complètes, comme c’était déjà le cas au nord du pays avec un projet qui s’intitulait Matrix. Le projet AWAGES, projet de « Datawarehouse », a ainsi vu le jour en 2007, grâce notamment à un soutien initial de mon département de 85.000 euros. Dès le départ, il était prévu d’augmenter graduellement ce montant initial pour suivre la progression du projet. En 2009, un montant de 100.000 euros a été alloué au projet. En 2010, et à ma demande, un nouveau volet qualitatif sera ajouté. Ce volet inclura, notamment l’enquête de satisfaction « patients » initiée par le Conseil wallon des établissements de soins. L’appellation « agence » peut peut-être prêter à confusion parce qu’il ne s’agit en rien d’une agence au sens où on l’entend habituellement.
En fait, il n'y a pas de fonctionnaire de mon administration qui est détaché dans cette association ni pour ce projet. Donc, il n'y aucun lien avec la fonction publique wallonne.
« L'Agence » n'a pas non plus de personnalité juridique, mais c'est simplement un département de la fédération Santhéa. Le projet s'étend d'ailleurs à la Région de Bruxelles, dont le nom complet est « Awages/ Abruges » pour Agence wallonne et bruxelloise pour l'aide à la gestion des établissements de soins. Dans le contexte institutionnel, c'est peut-être important ce qui se passe à cet égard.
M. Degotte que vous citez est, quant à lui, détaché d'un hôpital pour remplir la fonction de coordination de ce projet.
Le siège de l'Association est effectivement situé à Bruxelles, ce qui ne constitue en rien, pour moi, un obstacle à sa mission principale de défense des intérêts des établissements de soins non lucratifs du secteur privé non confessionnel et du secteur public, qu'ils soient situés en Wallonie ou à Bruxelles. L'association dispose d'ailleurs d'un siège d'exploitation ici dans notre capitale à Namur.
Dès la tenue du premier comité d'accompagnement qui était organisé en novembre 2007 par le département des soins hospitaliers, et cela dans le but de s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics, les agents en charge du dossier au sein de l'administration ont souligné la nécessité, à terme, d'étendre l'expérience du « Data Warehouse » à l'ensemble des hôpitaux wallons. Et vous comprenez aisément pourquoi.
Les responsables du projet ont eu maintes fois l'occasion de présenter leur outil. C'est un outil d'aide à la gestion des hôpitaux. Cela a été présenté au secteur privé confessionnel. Depuis l'an dernier, une offre de collaboration explicite a été faite à la FIH, la Fédération des Institutions de Soins. Une nouvelle réunion de présentation est prévue dans le courant du mois de novembre avec, je l'espère en tout cas, à très court terme et pourquoi pas à très court terme, une possibilité de collaboration.
Je vous remercie pour votre intérêt à la question.
Rassurez-vous, Madame la Ministre, je n'enlève rien à mes propos. Comme quoi, je reste un fervent défenseur des liens structurels entre la Région wallonne et bruxelloise.
Si on pouvait tous être d'accord là-dessus, ....
Ce n'est pas que pour le titre, c'est par conviction. Au fond, ce n'est pas parce que je suis Chef de groupe à la Communauté française que je le dis, mais parce que j'ai le plus grand intérêt par la question.
Ceci dit, la question ne visait pas évidemment un aspect formel, Madame la Ministre l'a bien compris, de simples numéros de téléphone ou d'adresses. En l'occurrence, il y avait deux aspects dans la question et je vous remercie d'avoir donné un peu l'état de la situation de ce point de vue là. C'est, d'une part, effectivement qui est concerné. Vous nous précisez bien qu'en l'occurrence, les institutions bruxelloises sont concernées au même titre rappelant l'appellation complète qui est encore plus compliquée à prononcer.
Le deuxième aspect était évidemment qu'en cette matière comme en d'autres, vu l'importance précisément du secteur et du rôle joué par les institutions hospitalières en cette matière, qu'il y a un maximum de collaboration et de convergence bien entendu.
Lorsqu'il y a une initiative qui émane, peu importe de quel côté du dispositif, que cela puisse être mis au profit de l'ensemble - me semble-t-il - et que donc, tout le monde puisse en l'occurrence s'y retrouver autour de l'objet de cette agence qui est une agence assez particulière puisque, finalement, c'est plus un endroit de convergence qu'une existence physique si je vous entends bien et donc j'en prends bonne note.
Nous continuerons néanmoins à nous intéresser à la question parce qu'il y a là manifestement un angle d'approche particulièrement intéressant même s'il ne fait pas la une des journaux. Ce n'est pas toujours ce qui fait la une des journaux qui est le plus intéressant à suivre d'ailleurs. J'accorde beaucoup d'importance à l'indépendance journalistique.
En tout cas, en ce compris dans le contexte que nous connaissons, il est utile de pouvoir mettre en évidence des dispositifs qui servent en l'occurrence aux deux régions et qui permettent d'avoir un regard commun et concerté indiscutablement. Alors, la façon dont les autres fédérations se joindront ou, ce serait peut-être dommage effectivement d'avoir trop de mécanismes parallèles, l'objectif étant, comme je le disais tout à l'heure, et je terminerai par là, que chacun s'y retrouve dans l'approche. J'imagine que c'est à cela que vous continuerez à donner toute votre énergie. Je vous remercie, Madame la Ministre.
Juste une petite incise, ce n'est pas mon habitude, mais vraiment pour vous remercier pour votre intérêt à la question, vous dire combien cette question de « Datawarehouse» qui est une évolution technologique - me semble-t-il - absolument nécessaire est importante pour notre Région, pour l'évolution de l'état de nos soins de santé, évidemment, pour la collaboration entre nos hôpitaux. Vous savez quel est l'état aujourd'hui et les difficultés que l'on rencontre aujourd'hui sur le terrain. Je pense qu'au travers de questions techniques que l'on peut résoudre, effectivement, nous pouvons envisager avec sérénité l'avenir et dans ce cadre, nous féliciter de voir la manière dont Région bruxelloise, Région wallonne pouvons entrevoir des projets communs même si nous avons à l'appliquer chacun sur notre territoire avec des législations peut-être différentes, nous y viendrons plus tard. Néanmoins, les projets aujourd'hui portés sont très collaboratifs et très mis en réseau. C'est un point sur lequel j'insiste souvent ainsi que sur l'évaluation et là, je pense que l'on est en plein dans l'exemple et en plein dans le modèle. Je vous remercie pour votre intérêt à la question qui est peut-être technique, peut-être pas toujours portée effectivement en première page des journaux, mais qui me semble très important pour notre avenir. Merci.
C'est d'ailleurs pour ça que Mme la Ministre était intervenue, pour me laisser compléter.
Je vous remercie pour ces précisions. On s'entend bien sur l'idée. Ce sur quoi je voulais insister aussi, c'est qu'on sait que la réalité dans toutes les institutions hospitalières n'est pas la même et qu'en l'occurrence, c'est parfois ça aussi qui fait qu'il y a des constructions, je dirais parallèles. Evidemment comme vous, je tiens beaucoup à cette mise en réseau, mais qui doit - c'est la condition de faisabilité je crois ou en tout cas d'opérationnalisation - prendre en compte la réalité de l'ensemble des institutions.
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Dans le cadre de leur fonctionnement et de leur financement, les hôpitaux doivent régulièrement faire parvenir des données à différents organes de tutelle : fichiers de facturation à transmettre mensuellement aux organismes assureurs ; données semestrielles du résumé clinique minimum et dossier FINHOSTA (Financial Hospital Statistics) envoyés au SPF Santé publique ; etc.
Mais l’analyse de ces données par les organes compétents se serait toujours réalisée avec du retard, ce qui paralyserait les institutions hospitalières durant ce délai. De plus, aucun « feedback » ne serait prévu vers la Région Wallonne.
Ainsi donc, le projet AWAGES a pour objectif de créer une banque de données hospitalières au niveau wallon, ceci afin d’obtenir des informations de gestion plus complètes et comparatives.
A la base, c’est le Conseil d’Administration de l’AFIS du 22 février 2005 (Association Francophone des Institutions de Santé, qui avait son siège social à l'Union des Mutualités socialistes) qui avait pris la décision de principe de créer en son sein un « Datawarehouse » issu des données de facturation, de pathologie et de comptabilité.
Avec le même objectif, depuis peu, la Région wallonne a mis sur pied l'Agence Wallonne d’Aide à la Gestion des Etablissements de Soins.
Son chef de projet est Monsieur Benoît Degotte, détaché à l’AFIS pour cette mission…
Le projet AWAGES vient ainsi de voir le jour grâce au soutien de la Région Wallonne. Madame la Ministre peut-elle me dire quel est le montant de la subvention que la Région wallonne accorde actuellement à ce projet ?
Plusieurs questions me viennent à l’esprit, Madame la Ministre :
1° Lorsque l’on consulte le site Internet de l’AWAGES, on observe que les numéros de téléphone des personnes de contact sont situés … en Région bruxelloise.
Madame la Ministre peut-elle m’expliquer pourquoi la Région wallonne subventionne-t-elle une activité en dehors de son territoire ? Est-ce normal ? Qu’il n’y ait aucune équivoque : je reste un très fervent défenseur des liens structurels entre la Région wallonne et la Région bruxelloise ; mais il ne s’agit évidemment pas de cela ici.
2° Selon mes informations, cette "Agence" de la Région wallonne se trouverait dans les locaux de la Fédération hospitalière Santhéa, 9 Quai au bois de construction à 1000 Bruxelles (dans un bâtiment loué par le CPAS de Bruxelles), Fédération qui est issue de la fusion entre l'AFIS et l'AEPS (Association des Etablissements Publics de Soins)...
Pouvez-vous me confirmer cette information et donc aussi le fait que le siège de cette Agence que vous subsidiez se trouve bien en Région de Bruxelles-Capitale ?
3° Par ailleurs, Madame la Ministre peut-elle me préciser si cette Agence a une personnalité juridique ? Est-ce que des fonctionnaires wallons y sont détachés et donc, y travaillent ? Dans l’affirmative, quelles justifications pouvez-vous apporter à cela ?
4° Pour terminer, Madame la Ministre peut-elle m’expliquer les raisons pour lesquelles la Région wallonne a décidé de travailler avec une seule fédération hospitalière et pas avec les autres ? Est-ce justifiable ? Quelle ont été les réactions des autres Fédérations par rapport au projet AWAGES ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses Madame la Ministre.
Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances
Monsieur le Président, Monsieur le Député, l’initiative de création d’un « Datawarehouse », comme on dit, hospitalier émane effectivement de Santhéa qui est l’ex AFIS, Association francophone des institutions de soins, qui est la plus importante fédération hospitalière et d’institution de soins de Wallonie et de Bruxelles, qui représente plus de la moitié des hôpitaux publics et privés wallons. Je vous confirme qu’il s’agit bien d’une initiative privée.
La décision de création de cette base de données plurielles – on parle ici de facturation, de pathologies, de comptabilité – fait suite à un climat institutionnel déjà difficile il y a plusieurs années, puisqu’on remonte à fin 2004 – et fait suite aussi à la nécessité d’obtenir des informations de gestion plus complètes, comme c’était déjà le cas au nord du pays avec un projet qui s’intitulait Matrix. Le projet AWAGES, projet de « Datawarehouse », a ainsi vu le jour en 2007, grâce notamment à un soutien initial de mon département de 85.000 euros. Dès le départ, il était prévu d’augmenter graduellement ce montant initial pour suivre la progression du projet. En 2009, un montant de 100.000 euros a été alloué au projet. En 2010, et à ma demande, un nouveau volet qualitatif sera ajouté. Ce volet inclura, notamment l’enquête de satisfaction « patients » initiée par le Conseil wallon des établissements de soins. L’appellation « agence » peut peut-être prêter à confusion parce qu’il ne s’agit en rien d’une agence au sens où on l’entend habituellement.
En fait, il n'y a pas de fonctionnaire de mon administration qui est détaché dans cette association ni pour ce projet. Donc, il n'y aucun lien avec la fonction publique wallonne.
« L'Agence » n'a pas non plus de personnalité juridique, mais c'est simplement un département de la fédération Santhéa. Le projet s'étend d'ailleurs à la Région de Bruxelles, dont le nom complet est « Awages/ Abruges » pour Agence wallonne et bruxelloise pour l'aide à la gestion des établissements de soins. Dans le contexte institutionnel, c'est peut-être important ce qui se passe à cet égard.
M. Degotte que vous citez est, quant à lui, détaché d'un hôpital pour remplir la fonction de coordination de ce projet.
Le siège de l'Association est effectivement situé à Bruxelles, ce qui ne constitue en rien, pour moi, un obstacle à sa mission principale de défense des intérêts des établissements de soins non lucratifs du secteur privé non confessionnel et du secteur public, qu'ils soient situés en Wallonie ou à Bruxelles. L'association dispose d'ailleurs d'un siège d'exploitation ici dans notre capitale à Namur.
Dès la tenue du premier comité d'accompagnement qui était organisé en novembre 2007 par le département des soins hospitaliers, et cela dans le but de s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics, les agents en charge du dossier au sein de l'administration ont souligné la nécessité, à terme, d'étendre l'expérience du « Data Warehouse » à l'ensemble des hôpitaux wallons. Et vous comprenez aisément pourquoi.
Les responsables du projet ont eu maintes fois l'occasion de présenter leur outil. C'est un outil d'aide à la gestion des hôpitaux. Cela a été présenté au secteur privé confessionnel. Depuis l'an dernier, une offre de collaboration explicite a été faite à la FIH, la Fédération des Institutions de Soins. Une nouvelle réunion de présentation est prévue dans le courant du mois de novembre avec, je l'espère en tout cas, à très court terme et pourquoi pas à très court terme, une possibilité de collaboration.
Je vous remercie pour votre intérêt à la question.
M. Elsen (cdH)
Rassurez-vous, Madame la Ministre, je n'enlève rien à mes propos. Comme quoi, je reste un fervent défenseur des liens structurels entre la Région wallonne et bruxelloise.
Si on pouvait tous être d'accord là-dessus, ....
Ce n'est pas que pour le titre, c'est par conviction. Au fond, ce n'est pas parce que je suis Chef de groupe à la Communauté française que je le dis, mais parce que j'ai le plus grand intérêt par la question.
Ceci dit, la question ne visait pas évidemment un aspect formel, Madame la Ministre l'a bien compris, de simples numéros de téléphone ou d'adresses. En l'occurrence, il y avait deux aspects dans la question et je vous remercie d'avoir donné un peu l'état de la situation de ce point de vue là. C'est, d'une part, effectivement qui est concerné. Vous nous précisez bien qu'en l'occurrence, les institutions bruxelloises sont concernées au même titre rappelant l'appellation complète qui est encore plus compliquée à prononcer.
Le deuxième aspect était évidemment qu'en cette matière comme en d'autres, vu l'importance précisément du secteur et du rôle joué par les institutions hospitalières en cette matière, qu'il y a un maximum de collaboration et de convergence bien entendu.
Lorsqu'il y a une initiative qui émane, peu importe de quel côté du dispositif, que cela puisse être mis au profit de l'ensemble - me semble-t-il - et que donc, tout le monde puisse en l'occurrence s'y retrouver autour de l'objet de cette agence qui est une agence assez particulière puisque, finalement, c'est plus un endroit de convergence qu'une existence physique si je vous entends bien et donc j'en prends bonne note.
Nous continuerons néanmoins à nous intéresser à la question parce qu'il y a là manifestement un angle d'approche particulièrement intéressant même s'il ne fait pas la une des journaux. Ce n'est pas toujours ce qui fait la une des journaux qui est le plus intéressant à suivre d'ailleurs. J'accorde beaucoup d'importance à l'indépendance journalistique.
En tout cas, en ce compris dans le contexte que nous connaissons, il est utile de pouvoir mettre en évidence des dispositifs qui servent en l'occurrence aux deux régions et qui permettent d'avoir un regard commun et concerté indiscutablement. Alors, la façon dont les autres fédérations se joindront ou, ce serait peut-être dommage effectivement d'avoir trop de mécanismes parallèles, l'objectif étant, comme je le disais tout à l'heure, et je terminerai par là, que chacun s'y retrouve dans l'approche. J'imagine que c'est à cela que vous continuerez à donner toute votre énergie. Je vous remercie, Madame la Ministre.
Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances
Juste une petite incise, ce n'est pas mon habitude, mais vraiment pour vous remercier pour votre intérêt à la question, vous dire combien cette question de « Datawarehouse» qui est une évolution technologique - me semble-t-il - absolument nécessaire est importante pour notre Région, pour l'évolution de l'état de nos soins de santé, évidemment, pour la collaboration entre nos hôpitaux. Vous savez quel est l'état aujourd'hui et les difficultés que l'on rencontre aujourd'hui sur le terrain. Je pense qu'au travers de questions techniques que l'on peut résoudre, effectivement, nous pouvons envisager avec sérénité l'avenir et dans ce cadre, nous féliciter de voir la manière dont Région bruxelloise, Région wallonne pouvons entrevoir des projets communs même si nous avons à l'appliquer chacun sur notre territoire avec des législations peut-être différentes, nous y viendrons plus tard. Néanmoins, les projets aujourd'hui portés sont très collaboratifs et très mis en réseau. C'est un point sur lequel j'insiste souvent ainsi que sur l'évaluation et là, je pense que l'on est en plein dans l'exemple et en plein dans le modèle. Je vous remercie pour votre intérêt à la question qui est peut-être technique, peut-être pas toujours portée effectivement en première page des journaux, mais qui me semble très important pour notre avenir. Merci.
M. Elsen (cdH)
C'est d'ailleurs pour ça que Mme la Ministre était intervenue, pour me laisser compléter.
Je vous remercie pour ces précisions. On s'entend bien sur l'idée. Ce sur quoi je voulais insister aussi, c'est qu'on sait que la réalité dans toutes les institutions hospitalières n'est pas la même et qu'en l'occurrence, c'est parfois ça aussi qui fait qu'il y a des constructions, je dirais parallèles. Evidemment comme vous, je tiens beaucoup à cette mise en réseau, mais qui doit - c'est la condition de faisabilité je crois ou en tout cas d'opérationnalisation - prendre en compte la réalité de l'ensemble des institutions.
