L'attitude de la SRIW face à l'OPA dont fait l'objet la société iBT Bebig

Monsieur le Ministre,

A l'occasion de la parution du rapport annuel de la SRIW, je souhaitais vous interroger sur l'attitude de cette dernière, par rapport à la société iBT, dans laquelle la SRIW détient une participation de près de 5 % depuis plusieurs années. iBT a fait l'objet d'une OPA obligatoire, imposée par la CBFA et dont le principe a été ensuite confirmé par la Cour d'Appel de Bruxelles, à 3,64 euros par action en mars 2010 de la part de son principal actionnaire allemand.

Cette OPA était la conséquence d'une plainte en justice d'autres actionnaires de la société Creafund au motif que l'actionnaire allemand avait, en agissant secrètement avec le concert d'une autre société allemande SMI, acquis un nombre d'actions tel qu'il avait dépassé le seuil de 30 % lui imposant de lancer une OPA sur les titres en circulation.

Dans l'attente de l'OPA, le président du tribunal de commerce de Charleroi avait été amené, sur base d'une action intentée par les administrateurs indépendants du Conseil d'Administration de la société, et sur base des faits graves qui avaient été portés à sa connaissance, à interdire au président du Conseil d'Administration de la société iBT de continuer à présider celui-ci. Ce président représentait l'actionnaire allemand en la personne de M. Eckert. Le président du tribunal s'était également résolu à nommer un autre administrateur en tant que président afin que les intérêts des actionnaires minoritaires soient respectés. Enfin, lorsque l'OPA a été finalement lancée, elle a dû être suspendue, puis la période prolongée par la CBFA après émission d'un complément de prospectus, en raison de tentative de manipulation de marché par l'actionnaire allemand.

Enfin, lorsque l’OPA a finalement été lancée, elle a dû être suspendue, puis la période prolongée par la CBFA après émission d’un complément de prospectus, en raison de tentatives de manipulation de marché par l’actionnaire allemand.

Malgré ce contexte qui permettait à tout le moins d’avoir quelques doutes sur les méthodes employées par l’actionnaire allemand d’IBt et le respect par celui-ci des intérêts des autres actionnaires, la SRIW a fait le choix de ne pas apporter ses titres à l'offre. Dans le même temps, à la fois la société conseil sur l'opération (Petercam), les analystes (Banque Degroof et KBC), les investisseurs institutionnels, les fondateurs, le management et l'ensemble des membres belges du Conseil d'Administration de la société recommandaient pourtant clairement d'accepter l'offre et ont effectivement apporté leurs titres à l’opération.

Suite à l'opération, le contrôle par les actionnaires allemands est pourtant, comme attendu, devenu total.

Depuis la fin de l'offre et le départ de l'administrateur délégué belge de l'entreprise, le cours en bourse de l'action a très lourdement chuté (de plus de 30 %), ce qui représente une perte, certes encore non réalisée, d’un million d’euros.

En outre, contrairement aux déclarations et promesses faites par l'actionnaire allemand, il n'y a eu aucun investissement, et l'emploi en Wallonie n'a pas été augmenté. Au contraire, il a même été réduit de plus de moitié !

Enfin, la SRIW n'a pas non plus obtenu de siège au Conseil d'Administration malgré le fait qu’elle représente à elle seule le quart de tous les actionnaires subsistants hors l’actionnaire allemand.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :

- pourquoi la SRIW n’a pas apporté ses actions à l’OPA alors que l’évolution qui s’est produite (chute du cours, perte d’emplois) était parfaitement prévisible et avait été du reste très clairement écrite, décrite et dénoncée par les administrateurs de la société ;
- pourquoi la SRIW ne dispose pas d’un administrateur comme cela, semble-t-il, lui avait été promis (sur base des articles de presse et du complément de prospectus exigé par la CBFA);
- si la SRIW a au moins obtenu une garantie (une option «put") comme le lui a proposé l'offrant allemand (cf. les articles dans la presse en mars 2010 et l'intervention de la CBFA qui a exigé, suite à cette proposition, la publication d'un mémoire explicatif) afin de protéger son investissement financier;
- à défaut, quelle est la stratégie de sortie d'une société qui n'a plus de wallonne qu’une demi-douzaine d’emplois (la production ayant été délocalisée en Allemagne) et ses pertes fiscales ... et dans laquelle la SRIW n'a absolument aucun poids puisqu’elle ne dispose même pas d’un siège à son Conseil d’Administration.

Voilà, Monsieur le Ministre, les questions que je souhaitais vous poser dans le cadre de ce dossier.

Réponse de M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Madame la Présidente, Monsieur le Monsieur le Député, je ne sais comment prendre la question, non pas sur le fond de la question c'est assez accessoire. Depuis de nombreuses années, le gouvernement a souhaité donner à son holding financier des lignes stratégiques importantes, et indépendamment de ces lignes stratégiques, conforter l'entreprise dans sa crédibilité à l'égard des tiers par le fait de ne jamais intervenir dans sa gestion courante.

Je pense que, sur le principe, c'est un élément important de laisser aux organes de gestion qui ont été nommés par le gouvernement dans le cadre de leur autonomie de gestion, la liberté de faire leur propre appréciation.

Je souligne, par ailleurs, que vous avez raison dans tout ce que vous avez dit. La première chose à souligner est qu'il est bel et bien vrai la SRIW n'a pas d'administrateur au conseil d'administration, mais il ne s'agissait pas d'un droit non plus. Elle n'a pas pris d'engagement sur le maintien de sa participation.

Par ailleurs, si l'on prend l'avis du conseil d'administration, on peut se dire qu'à l'époque, ils avaient indiqué que la valorisation n'était pas généreuse.

Un autre point à souligner est qu' il y a toujours, aujourd'hui, un projet de relance d'une activité à Seneffe. Pour que cela se concrétise, il faut encore avoir un accord avec un fabricant américain d'implants qui pourrait justifier la reprise de la production de palladium, ce qui est un élément positif.

En outre, signalons que la SRIW a considéré qu'il était de son intérêt, au moment du lancement d'offre, de rester. Je suppose que les contacts qu'il y a entre les actionnaires majoritaires allemands et la SRIW font en sorte que malgré - et ne les nions pas - les contretemps et les pertes d'emplois que nous avons subis, qu'il y aura et nous pouvons tous l'espérer, une amélioration demain de la situation.

Je voudrais donc en rester là aujourd'hui en disant bien évidemment que nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler, ne fût-ce que le jour où la SRIW réalisera ou le jour où IBT reprendra des couleurs sur le territoire de notre Région. Voilà, Madame la Présidente ce que je souhaitais indiquer.

Réplique de M. Fourny (cdH)

Je remercie Monsieur le Ministre pour la réponse qu'il m'a apportée et je prends acte de la position du gouvernement et de sa position par rapport à la manière dont la SRIW est intervenue dans ce dossier.

J'espère que la dépréciation, somme toute, conséquente pourra peut-être être résorbée. J'espère que, demain, il y aura aussi des perspectives pour la Wallonie au niveau de cette société, sinon c'est un investissement, qui malgré tout, va coûter cher à la Wallonie pour des retombées discutables. Cela,s c'est l'avis des affaires et l'avis des marchés.