Le bilan du Sommet de Doha

Monsieur le Ministre,

Après ces quelques jours passés au chevet de la Terre, nous espérons que votre retour sur le territoire belge s’est bien passé et que vous nous avez ramené des nouvelles enthousiastes pour l’avenir. Une fois de plus, il s’en est fallu de peu pour qu’il n’y ait pas d’accord. Mais cet accord est-il vraiment satisfaisant, Monsieur le Ministre ? Il serait intéressant que vous puissiez nous faire un compte-rendu des avancées engrangées lors de la Conférence et de nous faire part de vos sentiments et de vos impressions en la matière. Nous serions également intéressé d’entendre votre conclusion sur les négociations ayant pris place à Doha.

Avant de partir pour le Qatar, vous nous aviez fait part des principales attentes politiques vis-à-vis de la Conférence. Nous savons à l’heure actuelle que le protocole de Kyoto a été prolongé et que quelques autres petits pas ont été faits vers un futur accord international pour le climat qui devrait être adopté en 2015 à la Conférence de Paris. Monsieur le Ministre, êtes-vous satisfait de ce résultat ? Confirmez-vous que l’Union Européenne et la Belgique auraient souhaité aller plus loin ? Pouvez-vous nous indiquer si une feuille de route a été élaborée pour fixer les jalons nécessaires pour aboutir à l’accord global et quelle implication celle-ci aura-t‘elle pour la Région wallonne? Pouvez-vous également nous confirmer qu’un brouillon d’accord est envisagé pour 2014 ?
Monsieur le Ministre peut-il également nous faire état des engagements pris par la Wallonie notamment vis-à-vis du programme Fast Start ?

Finalement, Monsieur le Ministre, vous nous avez mentionné avant de partir qu’un de vos rôles était aussi de faire connaitre les actes concrets de la Wallonie. Pourriez-vous nous faire état des éventuels contacts formels et informels qui ont été pris avec les autres partenaires et des bonnes pratiques qui ont été partagées ? Avez-vous eu l’opportunité de découvrir des stratégies intéressantes dont nous pourrions nous inspirer ?
Visiblement, ce Sommet à Doha n‘a pas vraiment été l’occasion de redéfinir les contours de la lutte contre le changement climatique ni de prendre des engagements forts pour éviter le pire. Mais, au vu des difficultés de négociation importantes, on peut sans doute se réjouir du prolongement du protocole de Kyoto. J’ai malheureusement bien conscience que ces mesures sont insuffisantes et il ne nous reste donc plus qu’à espérer que, d’ici 2015, les négociateurs aient le courage de prendre des mesures à la hauteur des défis climatiques auxquels nous devons faire face.

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Il n'est jamais plaisant de régresser dans un classement. Cependant j'attire votre attention sur le fait que la Belgique reste dans le groupe des bons élèves. Je ne connais pas la méthodologie employée dans le détail, mais d'après les informations collectées, les résultats de la Belgique sont bons, sauf en ce qui concerne les émissions annuelles pour lesquelles ces résultats sont qualifiés de mauvais. En ce qui concerne sa politique, les résultats sont classés de moyens.
 

Concernant la Wallonie, j'estime que nous n'avons pas à rougir de nos performances en termes d'émissions
annuelles de gaz à effet de serre, puisque les émissions diminuent de façon régulière. Les diminutions sont
imputables au secteur de l'industrie, au secteur des déchets et, dans une moindre mesure, au secteur résidentiel. À ce sujet, on commence en outre à visualiser l'impact des politiques en matière de performance des bâtiments résidentiels. Le point noir restant est, selon moi, le transport.
 

Comme les auteurs du classement, vous pointez du doigt la difficulté qu'il peut y avoir à agir de concert
entre les différents niveaux de pouvoir en Belgique. Ce qui s'observe dans le transport est un bon exemple. Sur ce point-là, il nous faut continuer à travailler entre régions et avec le Fédéral, je pense notamment à la
coordination des politiques fiscales et à la disposition de chiffres fiables en matière de consommation de
carburant.
 

Je profite de ce constat de nos difficultés de coordination nationale pour faire la transition vers les négociations internationales qui sont également sujettes à améliorations. Je qualifie, effectivement, Madame Moucheron, le bilan de la 18e conférence des parties de la convention-cadre sur les changements climatiques qui s'est réunie du 28 novembre au 7 décembre à Doha, de minimaliste. Objectivement, les attentes que nous avions juste avant la conférence ont été réalisées, à savoir un accord sur la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto et les règles essentielles de sauvegarde de l'intégrité environnementale ; la clôture de la voie de négociation-coopération à long terme, qui mobilisait beaucoup d'efforts, mais enlisait le processus ; et la confirmation de la poursuite des travaux de la plate-forme de Durbane visant à aboutir à un accord juridiquement contraignant défini 2015, et qui sera mis en oeuvre en 2020.
 

À l'inverse, l'élaboration de règles pour un nouveau mécanisme de marché, un engagement clair en matière
de financement à moyen terme et l'augmentation du niveau d'ambition sont des points qui restent un peu en retrait, mais c'est un retard plutôt qu'un échec.
 

D'un point de vue objectif, le Sommet de Doha a délivré un accord équilibré à minima, mais qui n'atténue
pas l'intégrité environnementale par rapport au passé. En effet, en adoptant une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, nous avons introduit un certain nombre de règles :
– une réduction potentielle, mais efficace du « hot air » ;
– le transfert du surplus d'unités de la première vers la deuxième période d'engagement, qui n'est permis que pour les parties qui souscrivent à un objectif de réduction ambitieux dans la deuxième période d'engagement ;
– la continuité des mécanismes de flexibilité - les CDM - au bénéfice des pays en voie de développement les plus pauvres ;
– un mécanisme de révision de l'ambition des réductions des émissions d'ici 2014.
 

À ce titre, en tant que ministre représentant la Belgique au Conseil européen des ministres de l'Environnement, j'ai souhaité prendre un rôle très actif dans les négociations internationales, en particulier au sein de l'Europe. Je fais partie des ministres médiateurs européens qui ont permis d'aboutir sur cette difficile question de l'air chaud. Ce fut aussi l'occasion de positionner la Belgique comme un des États membres les plus progressistes sur les questions climatiques. Je dois aussi souligner l'investissement énorme et la qualité de l'ensemble de la délégation belge qui m'a assisté, délégation constituée des représentants des administrations des différentes entités.
 

Il n'en reste pas moins que, malgré nos efforts, je reste déçu par rapport à l'avenir de la planète et au
besoin de ne pas dépasser les 2 °C dont personne ne sait aujourd'hui si c'est encore possible. Le Sommet de Doha nous laisse sur notre faim de ce point de vue.
 

J'aurais souhaité aller plus loin. La Wallonie et la Belgique, comme le Royaume-Uni et la France sont partisans de relever l'ambition européenne à 30 % de réduction, mais il n'y a pas encore consensus au sein des 27. Nous en avons parlé hier, lors du conseil informel des ministres de l'Environnement. La négociation
politique peut se concentrer sur la réduction des émissions, sur le financement et sur l'instrument juridiquement contraignant. Cela permet d'entrevoir un possible accord international pour le climat pour la
Conférence de Paris en 2015.
Enfin, vous m'interrogez sur le Fast Start.
Rappelons que nous n'avons pas encore arrêté de règle de répartition entre les entités belges sur le partage des 150 millions d'euros. Pour rappel, cet engagement était celui du Premier ministre de l'époque, M. Leterme, sans en avoir consulté au préalable les régions.
 

Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement wallon a déjà engagé près de 8,8 millions d'euros nouveaux et additionnels dans le cadre du Fast Start.
 

J'ai annoncé à Doha la prise en charge de 14 nouveaux projets d'adaptation et de réduction avec nos
pays partenaires - le Bénin, le Burkina, le Burundi, la RDC, Haïti, le Sénégal et le Rwanda.
 

L'après-midi du 6 décembre a été dédiée à ces projets et la communauté internationale nous sollicite souvent, car beaucoup d'États sont d'ailleurs très intéressés par notre modèle extrêmement lié aux besoins
et capacités locales des pays les moins avancés. Nous avons été innovateurs sur ce mécanisme. Nous avons eu l'occasion de nous renforcer avec les pays de la francophonie. Les secteurs de l'énergie, de l'eau, des déchets et de l'agriculture restent leur priorité et c'est aussi sur ces secteurs que la Wallonie a le plus
d'expertise. Les éléments essentiels du partenariat sont là et nous voyons déjà les premiers résultats. La route est longue, mais nous marchons dans la bonne direction.

 

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Comme je le disais dans ma question, je partage le regret du faible résultat que représente la convention. J'entends que, pour la Wallonie, cela a tout de même été positif. Je vous encourage dans votre volonté d'aller plus vite et peutêtre plus loin que d'autres voisins ou participants à cette convention et miser des espoirs beaucoup plus fondés pour 2015.