Le Conseil wallon du troisième âge : Rapport d'activités pour l'année 2005

M. Jean-Paul PROCUREUR (cdH)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

Le Conseil wallon du Troisième âge a été installé le 1er mai 2003 par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003, pour un terme de quatre ans renouvelable.

Son Rapport d'activité pour l'année 2005 a été déposé sur le Bureau du Parlement wallon en avril dernier.

Au terme de sa lecture, plusieurs remarques et avis pertinents peuvent être épinglés :

- Le Conseil regrette une nouvelle fois que le Gouvernement wallon n'ait toujours pas exécuté l'article 26, § 3, du Décret du 5 juin 1997 le chargeant de l'organisation du Secrétariat du Conseil et de son bureau.

- Le Conseil a aussi décidé de suggérer à Madame la Ministre de soumettre l'avis relatif à l'élaboration d'une Charte alimentaire applicable en maisons de repos, via une circulaire, à la réflexion des gestionnaires de maisons de repos pour, éventuellement, poursuivre le travail dans le but de normaliser la qualité alimentaire en maisons de repos. Aucune suite n'avait été donnée à cet avis.

- L'avis relatif à la faisabilité des unités d'accueil spécifiques pour personnes âgées désorientées avait pour but d'analyser les causes du manque d'intérêt de la part des gestionnaires pour l'agrément spécifique pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées désorientées. Seulement dix unités sur l'ensemble de la Région wallonne bénéficient d'un tel agrément. Le Conseil propose divers moyens permettant un développement justifié de ces unités spécifiques.

Le Conseil estime, avec beaucoup de prudence, que dans un premier temps, la Région wallonne devrait pouvoir disposer entre quatre et douze mille cinq cents lits de maisons de repos situés au sein d'unités spécifiques.

Il propose aussi une révision complète du texte réglementaire actuel (chapitre 7 de l'annexe II de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998), lequel mélangerait les objectifs visés à des exigences relatives à l'infrastructure et au fonctionnement.

Aucune suite n'avait été donnée à cet avis.

J'aurais aimé vous entendre sur ces sujets Madame la Ministre.

Depuis le mois d'avril, les choses ont-elle évolué en ces matières ? Votre Cabinet travaille-t-il sur ces questions ?

Quelle suite comptez-vous donner à ces avis ?

Je vous remercie

Réponse

Mme la Ministre Christiane Vienne

De manière générale, vous le savez, le Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons fixe notamment comme objectif « l'amélioration de la qualité de vie des seniors ».
Dans le respect de cet objectif, et pour ce qui concerne l'hébergement des personnes âgées en maison de repos, j'ai décidé de concentrer mon action sur deux axes :

• la simplification administrative et ce, notamment, afin de réduire la charge de travail administratif à laquelle doivent faire face les responsables de maisons de repos et les services compétents de l'Administration ;
• l'élaboration d'un référentiel qualité dont l'objectif sera d'intégrer l'ensemble des éléments qui touchent à la vie des personnes âgées, des familles et des travailleurs au sein de ces établissements, à savoir :
l'administration des soins, les activités socioculturelles, l'encadrement des personnes désorientées, l'alimentation qui doit rester un réel plaisir, l'intégration de la maison de repos à la vie de la cité.

À ce jour, quoique la réglementation fixe déjà ces dispositions en exigeant que chaque maison de repos dispose d'un projet de vie et que chaque maison de repos et de soins développe un programme qualité, leur mise en oeuvre nécessite néanmoins des clarifications : en effet, les textes en la matière se limitent trop souvent à l'aspect quantitatif et aux qualifications sans prendre suffisamment en compte la dimension qualitative de
l'activité en maison de repos. C'est donc la raison pour laquelle, parmi les différents objectifs de législature concernant le secteur des maisons de repos, j'ai voulu accorder une attention particulière au développement de processus de qualité.
À cet effet, prochainement, je proposerai au Gouvernement une note d'orientation fixant la méthodologie et les modalités pour atteindre ces différents objectifs.
Un des axes méthodologiques retenus est de dresser un inventaire des différents avis rédigés par le Conseil wallon du Troisième âge qui touchent à la qualité dont ceux relatifs à la charte alimentaire et à l'accueil des personnes agées désorientées.
Vous l'aurez compris, ma volonté est d'agir de manière globale plutôt que ponctuellement et ce, dans un souci de cohérence. En juin 2005, lors d'une de mes visites au Conseil wallon du Troisième âge, j'avais d'ailleurs indiqué cette volonté aux membres du Conseil.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement l'accueil des personnes âgées désorentiées, la Région wallonne a conclu en juillet 2005 avec le Gouvernement fédéral un Protocole d'accord relatif à la santé des personnes âgées.
Cet accord prévoit notamment qu'une attention partculière soit accordée à l'accueil des personnes désorientées.