Le développement d'une filière de recyclage des panneaux solaires

Monsieur le Ministre,

Il y a un peu plus d’un an, en octobre 2009, mon collègue Maxime Prévot vous interrogeait sur l'opportunité de développer une filière de recyclage des panneaux solaires « déclassés » en Région wallonne. En effet, il s’agit là très certainement d’une voie d’avenir participant au développement en Wallonie du secteur des technologies environnementales (6ième pôle de compétitivité, cluster « Tweed », alliances emploi-environnement, etc.) dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert. Ainsi, on estime, sur base des installations déjà en place, que d’ici 20 ans, il faudra démanteler pas moins de 130.000 tonnes de panneaux en Europe… C’est aussi, à n’en pas douter, un gisement d’emplois prometteur et, qui plus est, un gisement d’emplois relativement peu qualifiés –soit le noyau dur du chômage de longue durée.

Dans votre réponse de l'époque, vous vous étiez montré très intéressé par les perspectives développées par mon collègue et optimiste quant au développement de cette filière en Wallonie, par des entreprises et des travailleurs de notre Région. Vous aviez évoqué le rôle que pourrait y jouer le secteur de l’économie sociale, un peu à l'image de la filière du recyclage de l'électroménager. Vous aviez aussi rappelé le rôle des clusters et du 6ième pôle dans le cadre de la promotion de nos compétences techniques, industrielles et scientifiques dans ce domaine. Enfin, vous aviez insisté sur le fait que la filière du recyclage allait être un élément important des politiques mises en œuvre, notamment dans le cadre des alliances emploi-environnement que vous comptiez développer sous la coordination de votre collègue le Ministre Nollet.

Ce volontarisme nous avait semblé particulièrement encourageant –l’objectif étant bien sûr de ne pas se laisser irrémédiablement dépasser par des concurrents étrangers mais plutôt de développer ici une nouvelle filière d’avenir et de créer de l’emploi, dans un marché qui va être en pleine expansion.

Un an plus tard, où en sommes-nous aujourd’hui dans la mise en place de cette filière wallonne de recyclage des panneaux solaires ? Les clusters et pôles concernés ont-ils pu contribuer au développement de ce secteur ? Quelles sont les perspectives d’avenir actuellement ? Des contacts constructifs ont-ils été pris avec des investisseurs et des entrepreneurs intéressés ?

J’ai appris par ailleurs que, dans le cadre du plan de relance des ETA, l’Awiph avait approuvé récemment le financement de 5 projets spécifiques, dont 76.150€ pour un projet portant, justement, sur le recyclage des panneaux photovoltaïques. Je m’en réjouis car c’est bien là une filière qui peut offrir des emplois à de nombreux travailleurs peu qualifiés.

Pourtant, parallèlement à cette petite et surtout récente avancée au niveau des ETA (la décision a été prise le 25 novembre dernier), certains représentants de « l’industrie photovoltaïque » ont le sentiment que bien peu de choses auraient concrètement avancé depuis un an… Qu’en est-il réellement selon vous ? Ce constat, sur le terrain, par des acteurs directement concernés par la question, est-il justifié ? Si oui, qu’est-ce qui explique cette lenteur au démarrage, alors que tous s’accordent pour reconnaître la pertinence de ce projet ?

J’imagine que cette filière devra s’inscrire, assez logiquement, dans une future alliance emploi-environnement (qui sont coordonnées par le Ministre Nollet), et qu’il faut donc attendre un peu que ces différents dispositifs se déploient véritablement pour en voir les effets sur le terrain, y compris pour le recyclage des panneaux solaires. Est-ce bien le cas ?

Pourtant, s’il s’agit bien là de nouveaux domaines à appréhender et qu’il est certainement normal dès lors que les alliances emploi-environnement soient relativement « lentes au démarrage », je crois qu’il ne serait pas inutile d’accélérer quelque peu les choses afin de concrétiser ces nouveaux projets et non pas risquer l’enlisement dans de multiples études et analyses préalables. En effet, il y a là d’immenses opportunités économiques à saisir et on ne peut se permettre de « laisser passer le train ». Je ne doute d’ailleurs pas que c’est là aussi votre opinion et que vous veillerez, au sein du Gouvernement, à ce que cette filière puisse voir le jour le plus vite possible et de la manière la plus optimale qui soit.

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse de M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Selon l'association PV Cycle, établie à Bruxelles et qui représente 70% des producteurs européens de panneaux photovoltaïques, les premiers panneaux ont été installés en Europe au début des années 1990. Il y en a donc à ce jour peu qui arrivent en fin de vie aujourd'hui, ne créant pas de volume suffisant pour soutenir le développement d'une réelle filière économique. L'association indique d'ailleurs que le défi du recyclage des panneaux et de récupération des ressources rares, comme le silicium, qui les composent est un défi qu'ils estiment à l'horizon 10 ans.

Le constat est identique en Wallonie. Une filière de démantèlement de ces panneaux n'a donc pas encore été mise en œuvre, car la masse critique ne semble pas encore avoir été atteinte sur notre territoire. Cette activité demande en outre des développements technologiques spécifiques que les autres filières de démantèlement (dépollution de voitures, DEEE). Toutefois, il est certain que le secteur représente une opportunité de taille pour la main d'œuvre peu qualifiée. L'économie sociale - vous y avez fait allusion - pourra très certainement également y jouer un rôle important. Il faut donc s'y préparer.

Les marchés les plus importants d'installations de panneaux photovoltaïques au niveau européen sont l'Allemagne, l'Espagne suivis ensuite par la France, l'Italie et l'Autriche. Ces pays travaillent donc activement à la conception d'une filière intégrée de collecte et de valorisation des modules photovoltaïques. De nombreux tests sont réalisés. Par exemple, le démontage de panneaux photovoltaïques du site de Chevetogne a servi à alimenter un prototype de démantèlement de modules en Allemagne comprenant deux étapes : un traitement thermique à température très élevée suivi d'un traitement chimique.

L'objectif principal de la filière est d'augmenter la réutilisation de ressources de valeur comme le verre, le silicium et les matériaux semi-conducteurs. La filière doit en outre se fixer des objectifs chiffrés de collecte et e recyclage des modules favorisant leur ré-intégration dans de nouveaux modules ou leur revalorisation dans d'autres filières produits.

Pour ce qui est du développement wallon, les entreprises d'économie sociale actives dans la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sont fédérées au sein de l'asbl RESSOURCES. L'une des missions de cette fédération est d'assurer une veille constante en matière de nouvelles filières et de développement de projets émergents, que ses membres pourraient potentiellement s'approprier, ou que des acteurs à finalité sociale existants sont en train de développer.

Le recyclage des panneaux photovoltaïques est l'une des pistes qu'investigue RESSOURCES, mais, jusqu'à présent, elle n'a reçu aucune demande, ni d'utilisateurs qui souhaiteraient se défaire de panneaux usagés ni d'opérateurs qui envisageraient de récupérer des panneaux afin d'en valoriser les composants.

Concernant le photovoltaïque, RESSOURCES a participé à un projet de récupération de panneaux dans les pays du Nord pour équiper diverses initiatives locales dans les pays du Sud. Partant du constat que les panneaux photovoltaïques utilisés dans l'Europe du Nord perdent 20 % de leur efficacité après 20 ans, ce qui conduit à leur remplacement, l'idée est que cette diminution serait plus que compensée par le fait que l'ensoleillement dans les pays visés est de 80 % supérieur à celui des pays d'origine.

Il s'avère, comme mentionné plus haut, qu'un gisement potentiel existe déjà dans les pays précurseurs - l'Allemagne notamment -, mais que le gisement belge est encore très faible. RESSOURCES reste donc en veille sur le sujet.

La première Alliance Emploi-Environnement est centrée sur la rénovation énergétique des bâtiments et, en priorité, sur leur isolation. Mon collègue en charge de sa coordination devrait présenter, au Gouvernement wallon, le mois prochain, son Plan pluriannuel qui sera prioritairement axé sur les économies d'énergie. La production d'énergie, notamment par le placement de panneaux photovoltaïques, ne sera pas exclue de la réflexion générale, mais elle n'en constituera pas la base. Quant au développement d'une filière de démantèlement et recyclage, nous devrons examiner en dehors de cette première alliance comment la constituer.

Je voudrais également indiquer qu'un appel à la création du sixième Pôle de compétitivité, consacré aux technologies de l'environnement, et plus spécifiquement à la chimie et aux matériaux durables a été lancé. Le 3 juin dernier, le Gouvernement wallon a également appelé à une attention particulière à la problématique des déchets qui devrait être menée dans le cadre de ce pôle et dont la concrétisation passerait par un appel à projets spécifique développement durable.

Pour conclure, l'étude, la promotion et la mise en place de filières de collecte de déchets spécifiques relèvent de la compétence du Ministre de l'Environnement. Avec lui, nous comptons saisir les opportunités économiques de cette filière.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Elsen pour sa réplique.

M. Elsen (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse complète. Bien entendu, tous vos propos sont parfaitement réalistes quant à l'étape de l'histoire dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. J'entends bien que la masse critique des panneaux susceptibles d'être recyclés n'est pas encore atteinte. Cela me paraît une évidence. C'était l'objet de ma question et vous y avez bien répondu.

Nous devons exercer également une vigilance particulière - je dirais presque une proactivité - en cette matière, parce que l'on sait que cette masse critique sera atteinte dans peu de temps - 10 ans, ce n'est rien à l'échelle des perspectives de développement de filières ou des premières amorces -. Dans cet esprit-là, nous serons à vos côtés pour mettre en oeuvre tout ce qui peut l'être, non seulement par la vigilance, mais aussi un certain nombre de signaux positifs à lancer notamment vers le secteur de l'économie sociale, dont on sait qu'il est axé sur des réflexions telles que celles-là, en matière de gestion des déchets et la manière un peu moderne de se greffer sur les nouvelles technologies, non seulement pour les faire émerger, mais aussi, par la suite, pour veiller au démantèlement, après utilisation.

Je comprends bien que l'on ne puisse aller beaucoup plus loin aujourd'hui. Nous reviendrons très certainement vers vous. Je serai particulièrement attentif à la réflexion que vous mènerez avec le ministre Nollet. Tout ne doit d'ailleurs pas se faire seulement à travers les alliances emploi-environnement ; je pense qu'il y a un certain nombre de réflexions aussi à plus long terme qui méritent d'être menées.