Le droit à la protection de la santé présenté dans le Rapport sur la cohésion sociale de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)

M. Herbert GROMMES (cdH)

J'ai lu avec attention le volet statistique du Rapport sur la cohésion sociale en Région wallonne de l'IWEPS.

Ce rapport comporte un ensemble d'indicateurs commentés sur l'accès de chacun aux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution. Un des chapitres aborde le droit à la protection de la santé.

Entre 1992 et 2002, il y a une très légère tendance à la baisse du taux de mortalité tant en Région wallonne qu'en Belgique.

A propos de l'espérance de vie, celle-ci a augmenté entre 1997 et 2004 tant en Wallonie qu'en Belgique. Cependant, l'espérance de vie demeure inférieure d'un peu plus d'un an en Région wallonne par rapport à la moyenne belge. A la lumière du genre, on apprend qu'étant donné leur espérance de vie plus élevée, les femmes passent plus d'années que les hommes en mauvaise santé.

Au niveau de l'état de santé, il est souligné que l'état de santé des wallons s'avère moins bon que la moyenne belge et que l'accès des ménages wallons aux soins de santé est moins aisé. De fait, ils sont plus nombreux à déclarer d'une part avoir des difficultés financières pour faire face à leurs dépenses de santé d'autre part à avoir été contraints de postposer des soins.

La dégradation de la situation des personnes ou des ménages en matière de santé va souvent de pair avec la dégradation du positionnement social. En particulier, il semble que les inactifs sont proportionnellement plus nombreux que les actifs à rencontrer des problèmes de santé.
A propos des personnes invalides, ce rapport souligne qu'elles sont dans une situation particulièrement défavorable.

Monsieur le Ministre, je souhaiterais avoir votre avis sur les indicateurs figurant dans ce rapport.

Quels enseignements retirez-vous de cette étude ? Quelles sont vos réponses face aux constats ? Quelles mesures allez-vous prendre pour relever les défis énoncés dans le rapport ?

Réponse

M. le Ministre Didier DONFUT

Je vous remercie pour votre question qui me donne l'occasion d'intervenir sur un sujet de très haute importance, puisqu'il concerne la santé de nos concitoyens et, plus précisément, la question des inégalités sociales face à la santé. Ce phénomène est désormais assez bien connu, parce que documenté depuis plusieurs années déjà, notamment depuis que l'importante étude de Michael Marmot qui a, pour la première fois, démontré que, dans le monde du travail, le niveau professionnel déterminait son espérance de vie avec des écarts allant parfois jusqu'à plus de huit ans.

Il existe donc bien un gradient socio-économique face à la santé. En effet, il est constaté que plus une personne vit dans un contexte socioéconomique favorable, meilleur est son état de santé. C'est ainsi que les personnes qui sont défavorisées, qui sont au chômage, ou celles qui ont un travail et un environnement social et familial stressant courent plus de risques d'être en mauvaise santé.

Plus grave encore, un enfant qui a deux parents chômeurs risque presque deux fois plus d'être prématuré et d'avoir un faible poids à la naissance qu'un autre enfant.

La dernière enquête de santé des belges, réalisée par l'Institut Scientifique de Santé Publique, confirme cette tendance et montre, en prenant le niveau d'instruction comme indicateur, que pour la Belgique, la prévalence de toute une série de maladies augmente quand le niveau d'instruction diminue.

Les plaintes somatiques par exemple sont mentionnées chez 4 % seulement des personnes avec un diplôme de l'enseignement supérieur, contre 17 % chez les personnes sans diplôme ou seulement un diplôme de l'enseignement primaire. De même, la prévalence déclarée de la dépression est de 10 % chez les personnes les moins scolarisées, contre 4 % seulement chez les personnes avec un niveau d'instruction élevé.

D'autres recherches récentes ont identifié des inégalités en matière de mortalité, de morbidité, d'espérance de vie sans incapacité, en matière de santé mentale (Lorant, 2002) et dans les soins de santé. Les facteurs précis qui expliquent cette relation de cause à effet font, encore aujourd'hui, l'objet d'études approfondies mais, depuis quelques années déjà, des pistes d'explication commencent à émerger : la présence d'un stress accru ayant une implication sur la régulation hormonale et immunitaire, la notion de « capital social » qui traduit l'utilité sociale perçue par une personne, certaines habitudes alimentaires ou de comportements conduisant à une bonne santé ou inversement.

Par exemple, les personnes avec un niveau d'instruction élevé consacrent plus de temps au cours de leurs loisirs à une activité physique. Inversément, 56 % seulement des personnes sans diplôme ou seulement un diplôme de l'enseignement primaire pratiquent une activité physique durant leurs loisirs. La consommation de fruits, légumes, pain gris et de poisson est plus fréquente aussi chez les personnes avec un niveau élevé d'instruction. On trouve moins de fumeurs parmi les personnes avec un diplôme de l'enseignement supérieur par rapport aux personnes moins scolarisées. Vous l'aurez donc bien compris, les explications causales sont multiples et touchent à de nombreuses compétences.

Ce constat sur les inégalités sociales face à la santé renforce toutefois notre conviction qu'il est indispensable que les pouvoirs publics investissent dans différentes mesures visant à assurer l'égalité des chances, la promotion de la santé et des conditions qui mènent à celle-ci.

Pour améliorer la santé, il faut donc aussi, et cela peut paraître inhabituel, réduire les taux d'échec scolaire, l'insécurité et le chômage, et améliorer l'habitat. Les sociétés qui permettent à tous leurs citoyens de jouer un rôle utile dans la vie sociale, économique et culturelle, sont dans une meilleure situation sanitaire que celles qui se caractérisent par l'insécurité, l'exclusion et la pauvreté.

La question de l'emploi, souvent évoquée pour des questions pécuniaires ou de pouvoir d'achat bien légitimes des ménages, prend évidemment un accent particulier lorsqu'on prend conscience que le fait d'avoir ou non un emploi, et qui plus est un emploi de qualité peut avoir une influence directe sur notre état de santé. Ce sujet est donc crucial et, même si je ne m'étendrai pas à nouveau sur les investissements sans précédent consentis par le Gouvernement wallon en la matière, notamment via le Plan Marshall, je rappellerai qu'il s'agit de la priorité des pouvoirs publics.

Promouvoir la cohésion sociale est également fondamental. Le rapport sur la cohésion sociale en Wallonie ne fait que le confirmer et démontre combien le Gouvernement wallon a eu raison d'établir le plan stratégique inclusion sociale car, au-delà de mesures qui visent à sortir certaines personnes de la pauvreté, ces dispositions visent à promouvoir les liens sociaux entre les gens, les générations, entre les cultures et ce, dans le souci d'assurer de la « cohésion sociale ». Votre interpellation nous permet de nous rappeler qu'au-delà de cela, c'est sur la santé des gens que ces mesures peuvent avoir un impact. C'est donc très clairement dans cette voie qu'il s'agit de poursuivre notre action.

La mise en place du Plan Marshall et des mesures du Plan Stratégique Transversal inclusion sociale, mais également le renforcement des politiques sociales méritent des effort soutenus. Je ne prends pour preuve de cette importante attention que le Gouvernement accorde à cette question, que l'augmentation substantielle du budget 2008 consacrée aux départements de l'action sociale, de la santé et de l'égalité des chances dont la présente Commission a pu prendre connaissance et débattre dernièrement.

C'est dans cet esprit que le renforcement des centres de services sociaux, des maisons d'accueil pour les personnes en difficultés sociales, de l'accueil de l'enfance, de la politique à l'égard des personnes handicapées sera poursuivi en 2008.

Si la Région wallonne souhaite pleinement et efficacement exercer les compétences qui sont les siennes, elle doit se doter des instruments d'aide à la décision les plus pertinents dans sa définition d'une politique de santé utile à l'ensemble des citoyens wallons. Et ensuite disposer des instruments nécessaires à évaluer objectivement les résultats de cette politique. C'est le double objectif visé par la création d'un Observatoire Wallon de la Santé. Cet Observatoire ne sera donc pas un « facilitateur » du système de monitoring que vous évoquez, il sera ce système de monitoring pour la Wallonie. Mon objectif est qu'il soit opérationnel en 2009.

Dans le cadre des études préparatoires à sa mise sur pied, la seconde année d'une convention avec l'Observatoire de la Santé du Hainaut vient de démarrer ce 1er décembre. Elle vise à créer un Tableau de bord de la Santé des Wallons qui serait ensuite alimenté et mis à jour par la DGASS et/ou l'IWEPS.

En 2007 comme en 2008, 200.000 euros environ auront été investis pour différentes études préparatoires à la mise sur pied de l'Observatoire wallon de la Santé. Dès 2009, j'ai la volonté que l'Observatoire soit opérationnel avec le budget de fonctionnement nécessaire. Il aura alors à remplir correctement sa mission. Cela passe, entre autre, par la formulation de recommandations à l'attention du Gouvernement wallon. Mon successeur pourra alors multiplier les bonnes pratiques dans le champ de ses compétences.

Je ne répondrais toutefois pas entièrement à votre question si je n'abordais pas également une question importante à ce sujet mais qui relève des compétences de ma Collègue, la Ministre Fonck en Communauté française. En effet, la réduction des inégalités des comportements à risque et des comportements sains est essentielle pour une stratégie globale visant à réduire les inégalités de santé. En effet, en matière de prévention des affections en tant que telle, la Région wallonne ne dispose de presqu'aucune compétence. La prévention primaire est de la compétence exclusive de la Communauté française. La prévention secondaire est partagée dans les faits entre Pouvoir fédéral et Communautés. La prévention tertiaire est, pour l'essentiel, du ressort du Pouvoir fédéral.