Le financement des services d’accompagnement par l’AWIPH

Madame la Ministre,

Les services d’accompagnement pour personnes handicapées sont interpellés, à propos de leur subsidiation par l’AWIPH, comparativement aux services d’hébergement. Ces services m’ont fait part de leurs perspectives d’avenir, et je souhaiterais pouvoir les partager avec vous aujourd’hui Madame la Ministre. Quand le budget 2013 du Département Accueil et Hébergement est de 428 millions d’euros, celui de la Direction Services en Aide en milieu de vie n’est quant à lui que de 33 millions d’euros. Le subventionnement des services d’accompagnement pèse actuellement 8,6 millions d’euros.

Les services d’accompagnement agréés et subventionnés par l’Agence conseillent, accompagnent et aident les personnes adultes avec un handicap à mener à bien des projets qui leur apporteront une plus grande autonomie. Certains de ces services s’adressent à toutes les personnes quelle que soit leur déficience, d’autres s’adressent aux personnes présentant un certain type de déficience, comme la surdité ou la cécité, tandis que d’autres encore sont plutôt spécialisés dans un certain type d’activités. Tout type de demande peut être adressé à un SAC, et celles-ci sont très variées : recherche d’un logement, d’un emploi, guidance budgétaire et guidance administrative, passage d’un permis de conduire, activités de loisirs et relationnelles, etc.

Avec cette tendance générale à mettre en avant l’Inclusion, le contrat de gestion 2012-2017 de l’AWIPH vise notamment à offrir aux personnes handicapées les soutiens nécessaires et personnalisés pour vivre à domicile. Mais pour ce faire, il s’agirait de renforcer significativement les divers services ambulatoires : aide précoce bien entendu, mais aussi aide à l’intégration et services d’accompagnement…

Lors du débat qui s’est tenu en commission à propos du budget 2013 de l’AWIPH, vous aviez annoncé, avec la Directrice générale de l’Agence, que des moyens budgétaires avaient été dégagés pour renforcer le personnel des services d'aide précoce et, ainsi, accroître le nombre de bénéficiaires de ces services d'environ 300. Une très bonne chose, nous en convenons. Néanmoins, j’aurais souhaité savoir si, lors du prochain ajustement budgétaire annoncé, un effort serait également fait en faveur des services d’accompagnement ? En effet, pour être cohérent avec l’option prise de développer et augmenter le nombre de bénéficiaires BAP, ne conviendrait-il pas, parallèlement, et de manière urgente, d’investir aussi dans les SAC et de les refinancer, puisqu’ils ont déjà l’expérience de coordination et de réseaux ? On a vu que plusieurs types de projets ou expériences « pilotes » étaient actuellement développés par l'AWIPH sur la base de budgets complémentaires qui lui avaient été octroyés, en vue d’une « aide pour les personnes en milieu de vie ordinaire ». Ces projets visent notamment des activités de valorisation et d'utilité sociale ou des activités citoyennes, la perspective des logements supervisés, etc. Je me demande donc s’il n’aurait pas été plus opportun de renforcer l’acquis, en mettant ces nouveaux moyens plutôt à disposition des SAC, pour le travail journalier que ceux-ci réalisent déjà en milieu de vie ?

Les demandes étant en croissance constante, les services d’accompagnement fonctionnent actuellement avec des listes d’attente d’un an, me dit-on… Sans un accompagnement adéquat, les personnes handicapées adultes doivent, seules ou avec leurs familles, activer leurs propres ressources… Or, ce serait nier leur handicap que de les renvoyer à elles-mêmes et de les rendre responsables de leur propre inclusion !

Le subventionnement des services d’accompagnement s’avèrerait encore « forfaitaire, inique, incomplet et partiel ». Ces 41 services en milieu ouvert réclament plus de considération et donc un financement « plus juste », au regard des missions qui sont les leurs. Face à ces affirmations, que souhaitez-vous leur répondre ? Envisagez-vous, dans un futur proche, et avec l’AWIPH, de mettre plus l’accent sur ces services, en vue de les rendre plus visibles et surtout mieux armés pour répondre aux défis de demain ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre :

Monsieur le Député, comme vous le soulignez, les services d'accompagnement ont un rôle essentiel à jouer pour permettre la participation et l'inclusion des personnes handicapées au sein de notre société.

La diversification de l'offre des services proposée par l'AWIPH, chargée de l'exécution de la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, vise à offrir une réponse adaptée aux besoins et aux aspirations de chacun.

Certaines personnes, en raison de leur handicap et de leur situation, s'orienteront vers un service d'hébergement mais d'autres préféreront une réponse personnalisée leur permettant de demeurer à domicile, de s'intégrer dans leur commune en étant assurées de connaître une bonne qualité de vie. Permettre aux personnes en situation de handicap d'être réellement acteurs de leur vie, tel est le défi à relever. La reconnaissance des services d'accompagnement passe par une meilleure connaissance de leur expertise et de leur savoir-faire. L'AWIPH veut encourager notamment une meilleure connaissance réciproque et une meilleure collaboration entre les services d'accompagnement et les agents en contact avec les personnes en situation de handicap. Des journées d'information et de rencontres seront organisées pour mettre en valeur le travail de chacun et conjuguer les efforts au profit des personnes en situation de handicap.

La pérennisation des projets comme le « Logement encadré novateur » constituera également une opportunité de valoriser une des missions des services d'accompagnement. Elle devrait permettre également d'assurer un financement supplémentaire pour les services d'accompagnement, promoteurs des projets. Il peut en aller de même pour les services d'accompagnement qui participent aux projets mis en oeuvre dans le cadre de la transition 16-25 ans. En outre, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, j'ai pour objectif d'intensifier l'offre de services d'aide en milieux de vie.

À l'heure actuelle, 7 500 personnes bénéficient de cet accompagnement. Services jeunes et services adultes confondus, le nombre devrait pouvoir atteindre 9 000 personnes à l'Horizon 2017, c'est-à-dire à l'objectif et à l'échéance du contrat de gestion.

Pour le surplus, je ne manquerai pas de réclamer, vous vous en doutez, encore et toujours des moyens financiers lors des débats relatifs à l'élaboration du budget initial 2014.

(Réaction de M. le Président)

Tous mes collègues sont généralement très attentifs à mes demandes, pas toujours réceptifs mais très attentifs. L'augmentation cette année encore du budget réservé aux services d'aide précoce ainsi que vous l'avez souligné, je dois bien l'avouer, va encore permettre d'accompagner environ 300 familles supplémentaires. Paris ne s'est pas construit en un jour mais pas à pas, essayons d'améliorer effectivement les conditions de financement de l'ensemble des services dont les services d'accompagnement.

Réplique de M. Tanzilli :

M. Tanzilli (cdH). - Madame la Ministre, j'entends bien votre réponse, mais je reste convaincu qu'au-delà de la nécessaire chasse à des moyens supplémentaires que vous ne manquerez pas, telle Diane, de reprendre en 2014, je pense qu'il est aussi essentiel que l'AWIPH mette ses actes en adéquation avec son discours et qu'à partir du moment où on veut vraiment miser sur l'inclusion, sans doute l'AWIPH devrait-elle, au-delà desmoyens supplémentaires que vous pourriez éventuellement dégager, être particulièrement attentive à ces services d'accompagnement qui se trouvent déjà au bord de la saturation, pour ne pas dire un peu plus loin. Je pense que là, avec des moyens finalement relativement raisonnables, on pourrait fortement augmenter le nombre de personnes prises en charge et diminuer les délais d'attente.

Je vous remercie pour vos réponses.