Le fonds de reconversion en faveur du bassin industriel de Charleroi

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Il y a près de 6 mois, le 16 avril dernier, je vous posais une question suite à l’annonce de la mise en place d’un fonds d’investissement destiné à la redynamisation et au redéploiement du bassin industriel de Charleroi. Ce fonds, constitué en partenariat public-privé, doit permettre le financement de nouvelles activités, y compris en dehors du secteur sidérurgique. Il était prévu qu’il soit doté de 50 millions d’euros, apportés à parts égales de 25 millions par Sambrinvest et par Duferco.

A l’époque, vous nous aviez apporté beaucoup de réponses tant sur le modèle que sur l’avancement de son élaboration.

Pouvez-vous aujourd’hui faire le point sur ce fonds de reconversion ? En cette période de crise dont l’industrie et ses sous-traitants souffrent particulièrement et dont ils paient le prix fort, tout argent est le bienvenu et il y a nécessité d'agir rapidement pour assurer la relance structurelle de toute la région carolorégienne.
Pouvez-vous nous dire concrètement où vous en êtes dans la concrétisation de ce fonds d’urgence ? Est-il déjà prévu qu’il s’insère d’une manière ou d’une autre dans le futur Plan Marshall 2022 ? Ce fonds d’investissement dispose-t-il dès à présent d’une méthodologie de fonctionnement précise ? Quel type de gouvernance s’appliquera à celui-ci ? Et, dans ce cadre, le Comité de développement stratégique Charleroi-Sud Hainaut (qui regroupe déjà l’ensemble des forces vives de la région) a-t-il déjà pu être associé à cette initiative ? Bref, de quelle manière les différents intervenants locaux vont-ils y être associés ? Enfin, pouvez-vous me communiquer quels projets précis pourront être éligibles dans le cadre de ce fonds et selon quels critères et quelles procédures ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse et vos précisions. 
 

Réponse du Ministre P. FURLAN ( Le Ministre Marcourt étant en mission)

Madame la Présidente, Monsieur le Député, je vais répondre, bien sûr, au nom du Ministre Marcourt, mais je ne suis pas dans la possibilité, les deux questions étant jointes, de faire la part des choses dans la réponse unique qui est formulée.
Je répondrai peut-être dès lors à des questions que vous n'avez pas posées. Je l'ignore, à ce stade.
 

Vous me permettez, d'abord, de tracer un bref historique de la mise en place des structures de redéploiement des anciens bassins sidérurgiques. En 2005, suite à la décision d'Arcelor de refermer la phase à chaud de Liège, l'ASBL GRE, groupement redéploiement économique, a été créée avec pour objectifs de redéfinir et de mettre en oeuvre une stratégie de redéploiement du bassin liégeois.
 

En 2007, des structures similaires ont été constituées dans les régions de Charleroi Sud-Hainaut, d'une part – au travers notamment du Comité de Développement stratégique – et de la région Mons-Borinage et du Centre, d'autre part, via un partenariat stratégique locale « Coeur du Hainaut ».
 

Ces structures ont un socle d'objectifs communs reposant sur la définition et la mise en oeuvre de plans
stratégiques de redéploiement à 15, voire à 20 ans, visant à insuffler une nouvelle dynamique économique à la Région, tout en ayant bien sûr des spécificités propres.
 

Jusqu'à présent, en ce qui concerne les structures hennuyères, le soutien de la Région wallonne se faisait
sous forme de budgets triennaux, le soutien au GRE se faisant via une allocation budgétaire annuelle.
 

Le second triennat vient donc à échéance fin 2013, mais il est dans les intentions du Ministre de continuer à
poursuivre le soutien à ces structures, compte tenu de l'intérêt de leurs actions.
 

Le fonds d'investissement à constituer, dans le bassin de Charleroi, entre SAMBREINVEST et le groupe Duferco vise, quant à lui, à la constitution d'un outil destiné à financer la création de nouveaux projets
industriels sur la zone, suite – vous le savez, aussi bien que moi – à l'arrêt complet de Carsid.
 

Le Ministre Marcourt a eu l'occasion de vous présenter les cibles prioritaires ainsi que les modalités d'intervention du fonds d'investissement.
 

Depuis cette première interpellation, le dossier a avancé et devait être porté sur les fonds baptismaux,
c'est-à-dire être créé avant la fin de l'année 2013. Les dernières discussions sont en cours et devraient
déboucher assez rapidement sur projet de statuts. Pour le surplus, je ne peux que vous repréciser les
informations qui vous ont déjà été données à l'époque, je pense, par le ministre.
 

La spécificité du fonds sera de s'impliquer avec d'autres partenaires, privés ou non, dans le montage de
projets, à partir de concepts, de processus nouveaux ou existant ailleurs et dont la volonté serait de les investir dans la région.
 

La stratégie d'investissement se déclinera de la manière suivante :
 

D'abord, le fonds privilégiera les investissements dans des projets en création ou en croissance, dans des
secteurs d'intervention prioritaires. Quels sont ces secteurs d'intervention ? Ils sont au nombre de trois :
– les domaines de l'environnement et du développement durable ;
– les activités de recyclage, notamment les activités de traitement de sous-produits ;
– les activités économiques porteuses, de préférence industrielles et technologiques.
 

L'idée n'est pas de se lancer dans des projets de type recherche ou de prototype industriel. Les investissements recherchés sont ceux où le risque associé aux développements technologiques sont déjà
globalement maîtrisés.
 

Au sein du fonds, SAMBRINVEST apportera ses compétences administratives, juridiques et financières, tandis que Duferco apportera, quant à lui, son expertise industrielle.
 

En s'inscrivant dans les secteurs d'activité économiques définis comme prioritaires par la Région wallonne, les projets retenus seront d'emblée dans les priorités du Comité de développement stratégique, qui
sont l'amélioration de l'image de la région de Charleroi et son développement économique harmonieux;
l'implantation des projets retenus se fera, quant à lui, bien évidemment en concertation avec les acteurs
locaux concernés, que sont la Ville de Charleroi et ce Comité de développement stratégique.
 

Par ailleurs, un reporting du suivi des projets financés par le fonds pourrait être réalisé à date et dans
une configuration encore à préciser, bien sûr, encore avec le Comité de développement stratégique de
Charleroi-Sud Hainaut.
 

Voilà, chers collègues, les éléments d'informations que mon collègue m'a prié d'apporter.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

La réponse qui m'a été donnée, voici six mois, est strictement identique – je la tiens, au besoin, à votre disposition – à celle-ci. Je m'étonne donc qu'en six mois, on n'ait pas été capable d'informer plus avant le Parlement wallon sur les négociations relatives à la gouvernance. Je ne peux pas croire que l'on n'ait rien fait pendant six mois.
 

Je regrette vivement que l'on ne veuille pas répondre aux questions qui ont été précisément posées, que ce soit par rapport au type de gouvernance ou à l'intégration dans le Plan Marshall 2020-2022.
 

Il me semble qu'il s'agit là d'une stratégie qui concerne l'ensemble des acteurs. L'absence d'information concrète sur l'évolution du dossier n'est pas de nature à donner un bon signal à des opérateurs – qu'ils soient publics ou privés – qui ont bien conscience de l'urgence de la situation.
 

Je reste très largement sur ma faim. Je ne vous en tiens pas rigueur et je vous invite à faire passer le
message à votre collègue parce que c'est exactement la réponse donnée il y a six mois.