Le lisier

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

Plusieurs décisions de justice sont attendues prochainement concernant des importations et des épandages de lisier flamand qui ont eu lieu entre 2001 et 2002 notamment dans la région de Pessoux et Gembloux.

La Flandre est submergée par ce lisier qui est le résultat d'un développement extrêmement intensif des exploitations porcines. Elle manque de place pour s'en débarrasser et a pourtant mis en place un système de gestion de ces effluents. Des quotas ont été imposés selon un calcul de nombre de bêtes par exploitation. L'exploitant qui ne dispose pas de suffisamment de terres pour l'épandage du purin produit par son exploitation est tenu de conclure un accord avec d'autres exploitations qui ne seraient pas saturées. Ce qui devient tout à fait exceptionnel au nord du pays. Cette saturation a parfois conduit à certains trafics vers le sud.

Ainsi, la Mestbank a reconnu que près de 500 000 tonnes de lisier avaient pris la direction du sol wallon malgré les interdictions qui avaient été décrétées.

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous dire ce qu'il en est aujourd'hui ? Des mouvements d'une Région à l'autre sont-ils encore autorisés ? Si, oui, à quelles conditions ?

Par ailleurs, une controverse semble exister sur la notion de lisier et sur la qualification qui lui était donnée tantôt de déchets ou tantôt de fertilisant. Des précisions sont intervenues, semble-t-il, en 2005. Pouvez-vous nous dire désormais comment les choses doivent être appréhendées pour l'avenir et si vous envisagez d'apporter certaines nouvelles précisions et sous quelle forme ?

Enfin, il semblerait que le Ministre flamand de l'Agriculture ait introduit auprès de la Commission européenne une requête afin de déroger à la directive nitrates et permettre des normes de contamination moins contraignantes que 170 kg d'azote par hectare pour certains types de cultures.
Dans l'attente d'une réponse de la Commission, les agriculteurs flamands ont été autorisés à intensifier leurs épandages. Quelle est-la situation en Région wallonne notamment au regard du récent PGDA ?

D'avance je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre Benoît Lutgen

Les importations auxquelles vous faites allusion portent sur 2001 et 2002. J'ai toujours donné les mêmes instructions, à savoir interdire totalement les importations. Celles-ci ne peuvent donc se faire sans mon autorisation.
Comme vous l'avez souligné, il existe une controverse sur la notion de lisier et sur la qualification qui doit lui être donnée de produit ou de déchet en tant que tel. J'ai demandé à mon Administration d'élaborer un projet de cadre afin de blinder juridiquement la notion.
Par rapport à la Flandre, nous maintenons notre volonté de conserver une agriculture extensive. Il n'est donc
pas question qu'une autre Région vienne déverser son lisier chez nous.
Des propositions et des modifications réglementaires sont actuellement à l'étude et seront présentées prochainement.
En ce qui concerne la Flandre, je ne suis bien évidemment pas habilité à régler leurs problèmes. On ne peut comparer les conditions flamandes aux nôtres. Il y a eu une évolution puisqu'au travers des différentes normes, notamment celles relatives à la charge organique animale, on a pu aller au plus près de la réalité.
Il nous reste quelques éléments à régler. Le PGDA a été complété. On a étendu la zone suite à un arrêt de la Cour de Justice.
Nous avons travaillé avec les différents acteurs des différents secteurs. Les actions seront poursuivies avec la même
détermination mais à l'heure actuelle il me manque encore quelques éléments pour agir.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je remercie le Ministre pour le caractère exhaustif de sa réponse. Il s'agit d'être
très vigilant sur cette matière.