Le pillage de la forêt wallonne

M. Benoît LANGENDRIES (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

La presse récente a relaté l'explosion inquiétante du nombre de vols de bois de chauffage et de grumes dans les forêts wallonnes.

S'il semble que la raison principale de ces vols est l'augmentation du prix du bois de chauffage, on peut aussi constater que les bois privés sont mieux protégés que les domaines communaux mais, pour les propriétaires forestiers deux autres types de vols sont bien plus préoccupants parce qu'ils sont pratiqués à grande échelle.

En effet, des filières s'organisent pour pratiquer des vols de grumes par camions entiers. Ces vols sont plutôt le fait d'exploitants forestiers au préjudice de leurs concurrents.

Certains exploitants pratiquent également la surcoupe dans les forêts en prélevant plus de bois que le volume mis en vente par le propriétaire : des arbres non-marqués sont abattus, ce qui pourrait représenter une menace pour la forêt mais est surtout un gros manque à gagner pour les propriétaires.

Pourriez-vous nous dire quelles mesures vous comptez prendre pour tenter d'enrayer ces phénomènes ? Disposez-vous des moyens suffisants pour lutter contre ceux-ci ? Existe-t-il un système de sanctions sur lequel vous pouvez vous appuyer pour mettre les fraudeurs à l'amende ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Réponse

M. le Ministre Benoît LUTGEN

En fonction des fluctuations des prix du pétrole et du bois, des vols de bûches de bois de chauffage sont signalés, surtout si celles-ci sont entreposées à proximité immédiate de voiries carrossables.
Des vols de grumes ont pu être remarqués lorsque celles-ci restaient entreposées en bordure de voirie pendant une longue période.
Plus récemment, la Fédération des exploitants signale des surexploitations, c'est-à-dire la coupe de bois non martelé, tant résineux que feuillus, par certains exploitants. Cependant aucun lot et aucun nom d'exploitant ne sont avancés, ce qui permettrait une enquête fouillée.
L'exploitation mécanisée par abatteuses-ébrancheuses et billonnage rapide des bois pourrait favoriser cette coupe illégale.

Vu ces circonstances, j'ai pris les dispositions suivantes avec la Division de la Nature et des Forêts :
• renforcement des contrôles effectués par les Agents des Forêts pendant l'exploitation (vérification sur
les bois abattus de la présence de l'empreinte de marteau) ;
• renforcement des contrôles par récolement après exploitation (après exploitation, on compte les arbres
coupés. Une copie du rapport de contrôle sera adressée aux services centraux) ;
• organisation de contrôles ciblés par l'administration centrale ;
• PV systématique pour toute infraction constatée.
En ce qui concerne les sanctions, un contrevenant devra s'acquitter du remboursement de la valeur de l'arbre, d'une part, et d'une amende pénale, d'autre part.
Pour votre information, les amendes pénales pour abattage illégal d'un chêne ou d'un hêtre de 200 cm de circonférence sont respectivement de 374 euros et 187 euros. Elles sont de 64,35 euros pour un épicéa de 120 cm de circonférence. Dans les coupes en éclaircie, ces montants sont majorés de 33 %.
Le contrevenant reconnu coupable de vols sera exclu des ventes de bois. Enfin, le projet de nouveau Code forestier, récemment passé en première lecture au Gouvernement wallon, prévoit une série de mesures permettant de gérer rapidement et correctement ce type de problèmes. L'amende pénale sera plus sévère et un système d'agrément de la profession d'acheteur et d'exploitant forestier sera institué.

M. Benoît LANGENDRIES

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Vous avez pris les dispositions qui permettent de mieux contrôler les choses. Le mécanisme mis en place permet de mieux sanctionner. Je pense qu'introduire la notion d'agrément dans le Code forestier est une bonne chose. La possibilité de retirer cet agrément aux personnes qui commettent une fraude devrait être dissuasif.