Le plan de réhabilitation du zoning des Tuileries à Hennuyères

Monsieur le Ministre,

A la fin du mois de mai de l’année 2007, suite à un contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AfSCA) dans une ferme à Hennuyères, une pollution aux PCB en provenance du zoning des Tuileries avait été mise en évidence.

Il convient de distinguer deux volets à ce dossier: la source de la pollution et la situation en aval.

Pour ce qui est de la dépollution du point d'origine de la pollution, à la mi-juillet de cette année, vous avez annoncé que le Plan de réhabilitation du zoning des Tuileries à Hennuyères avait été approuvé. La dépollution du site va ainsi enfin pouvoir démarrer. C’est d’ores et déjà une excellente nouvelle !

Néanmoins, je m’attarderai ici sur le sort qui sera à terme réservé aux étangs du Coeurcq, lesquels je le rappelle, se situent en aval du site pollué.

Les poissons vivant dans les étangs sont, aujourd’hui encore, impropres à la consommation.

Dès que le zoning d’Hennuyères sera dépollué, les PCB, et donc la dioxine, ne s’accumuleront plus dans les étangs. Mais cela ne veut toutefois pas dire qu’ils disparaîtront. Le taux de PCB est très important dans les étangs. La vase est polluée. Vouloir dépolluer les étangs revient donc à dire qu’il faut les vider complètement. Cela passera inévitablement par des travaux lourds de vidange et de curage…

Au second trimestre de cette année, vous annonciez avoir pris contact avec les pêcheurs des Étangs du Coeurcq. Vous deviez par ailleurs vous rendre sur place quelques semaines plus tard afin de vous rendre compte des problèmes de pollution dans les eaux de surface et afin de rencontrer notamment les pêcheurs.

Quelles conclusions avez-vous tiré de cette rencontre et quelles décisions avez-vous pris à la suite de celle-ci ? Les pêcheurs ont-ils finalement pu être entendus ?
Les suites de cette réunion du 30 mars, en ce compris les demandes émises, devaient en effet faire l'objet de réflexion au niveau de vos services. Monsieur le Ministre peut-il me dire sur quoi va finalement déboucher cette réflexion ?

Un projet est-il enfin en préparation pour que les étangs en question retrouvent au plus vite leur état d’origine en vue d’être à nouveau propices à la pêche ?

Dans l’affirmative, dans quels délais ce chantier pourra-t-il être réalisé ?

Tout en sachant qu’il est normal que les choses se fassent dans un certain ordre, sous peine d’inefficacité … Il est en effet nécessaire d'attendre la fin des travaux de réhabilitation et l'élimination de la source avant d'aller plus loin dans les opérations de terrain.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses Monsieur le Ministre.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité

C'est vrai que vous vous souciez dans la durée de ce dossier qui est quand même un dossier très interpellant quand on voit, je le rappelle, les conséquences sur l'environnement, mais aussi financières d'un acte initial ne considérant vraiment par l'environnement.

Comme précisé antérieurement, le plan de réhabilitation ayant pour objet l'assainissement de la zone source en PCB située au sein du zoning des Tuileries, a donc été approuvé par le biais de l'arrêté ministériel du 7 juillet.

Il est désormais nécessaire d'attendre la fin des travaux imposés par cet arrêté avant d'entamer la dépollution des cours d'eaux et terrains agricoles situés en aval du site.

S'il est difficile effectivement de se prononcer sur le délai réel de réalisation de ceux-ci, on peut donc d'ores et déjà se baser sur les prévisions suivantes, déterminées par l'arrêté ministériel précité : les opérations d'excavation doivent être réalisées pour fin novembre 2010. Ensuite, il doit être procédé au contrôle de la qualité des boues du collecteur et au monitoring trimestriel de la qualité des eaux de surface. L'expert chargé du suivi des travaux a déjà établi un planning prévisionnel des travaux, compatible avec ces impositions.

Dès qu'il sera démontré que la source en PCB a été tarie, les opérations d'assainissement de la zone aval pourraient démarrer. La procédure administrative pour la réhabilitation en aval du site est liée à la décision judiciaire quant aux responsabilités.

Il faut évidemment éviter autant que faire se peut qu'une telle pollution se reproduise à l'avenir. Dès lors, il faudra veiller très scrupuleusement aux activités qui ont et auront lieu sur le site des Tuileries. Pour l'heure, celles-ci consistent essentiellement en des hangars de stockage et des activités réduites. En ce sens, il s'agit clairement d'une prérogative de la commune de Braine-le-Comte.

Les demandes des riverains et des pêcheurs sont attentivement suivies. À leur demande, une réunion s'est tenue ce 20 septembre et portait sur la confrontation des différents résultats d'analyses des boues au niveau des étangs et des cours d'eau ainsi que des pistes de réflexion concernant leur assainissement.

Pour la réhabilitation en aval du site, il y a aussi lieu de tenir compte que la pollution concerne des cours d'eau non navigables dont la compétence relève de la commune de Braine-le-Comte, de la Province du Brabant wallon et de mon collègue M. le Ministre Lutgen. Ce dernier est d'ailleurs aussi compétent en matière de pêche et nature pour le suivi des conséquences de la pollution sur le milieu aquatique et aviaire (oiseaux piscicoles).

Une piste potentielle à explorer pour dépolluer les cours et plans d'eau se situe au niveau du Fonds européen pour la pêche (FEP). Je l'ai signalé aux Pêcheurs des Étangs qui m'ont dit analyser sa potentialité.

Je me réjouis en tout cas de la dynamique qui règne dans ce dossier aux responsabilités partagées entre différents acteurs et la volonté d'avancer au mieux et au plus vite.

M. Langendries (cdH)

Je voulais remercier le M. le Ministre d'avoir pu faire le point sur ce dossier. Effectivement, et vous l'avez décrit en substance, il y a toute une série d'étapes à franchir : la fin des travaux, la dépollution des cours d'eau, tout cela est essentiel. Juguler la source, on en est tout à fait conscients. Ce qui m'intéressait et vous en avez fait état, c'est la suite pour ce qui concerne l'aval de la source de la pollution. Vous citez, et c'est là sans doute l'effet compliqué de la chose, les responsabilités aussi dans la suite à donner par rapport aux communes, par rapport aux provinces, mais je pense que vous en avez été témoin lors de cette réunion du 30 mars, ces acteurs sont volontaires sur le sujet et vont certainement faire en sorte que le dossier ne traîne pas.

J'ose donc espérer que ce que vous avez mis en place d'un côté pourra tout à fait être suivi d'effets par les communes et les provinces. En tout cas, je m'attellerai à faire en sorte que cela le soit. De surcroît, je peux quand même me réjouir de cette nouvelle que vous avez relayée auprès des pêcheurs en date du 20 septembre, c'est cette capacité à la fin du processus pour les pêcheurs et l'asbl en question de voir ce site revenir au propre sans doute sur base de fonds européens que l'on pourrait tenter de mobiliser. J'ai bien entendu que c'est un peu compliqué pour la région de se positionner à l'heure actuelle d'autant qu'il y a une instruction judiciaire en cours qui doit définir à un moment donné les fautes et les montants financiers qui seront demandés aux uns et aux autres.

Simplement, je voudrais vous rappeler que je ne veux pas que les pêcheurs souffrent de cette procédure judiciaire qui pourrait durer dix, quinze ou vingt ans. Je veux dire qu'à un moment donné, avec votre appui et les techniciens, il faudra qu'on étudie la question des fonds européens. J'attendrai certainement dans d'autres moments des nouvelles de ce sujet-là.