Le Plan Grand Froid 2012-2013

Madame la Ministre,

Vous avez annoncé, à la fin mars, qu’une enveloppe supplémentaire de 45.000 euros avait pu être dégagée, « à titre exceptionnel », pour prolonger le plan Grand Froid jusqu'au 15 avril, étant donné la persistance de la météo hivernale sur notre territoire.

Rappelons que le plan Grand Froid permet de répondre aux besoins urgents des personnes en détresse sociale aigüe. Il coordonne les actions des opérateurs publics et privés via les sept relais sociaux.

Ce jour marque la fin des Plans Grand Froid 2012-2013… Profitons-en donc pour faire le point, si vous le voulez bien, sur celui-ci. Quel bilan pouvons-nous globalement, aujourd'hui, tirer de ce Plan Grand Froid 2012-2013 ?

On apprend que la fréquentation des abris de nuit est en statu quo par rapport à l’année dernière, et que le dispositif n'a pas été saturé car l'offre s'est mieux répartie entre les relais de nuit. Des nouvelles plutôt satisfaisantes donc.

Quant au public accueilli, on constate qu’il est « majoritairement masculin », à 80%... Et sur ce point, je souhaiterais savoir comment cela s’explique Madame la Ministre ? Pour quelle raison les femmes sont moins nombreuses que les hommes dans les abris de nuit ? Y-a-t-il tout simplement moins de femmes sans-abris que d’hommes ou, les raisons sont-elles tout autres ? La mixité dans ces lieux d’accueil pourrait-elle par exemple expliquer une telle disproportion ? En vue de mieux appréhender la grande précarité et le sans-abrisme, il est utile me semble-t-il de se poser ce genre de questions…

Par ailleurs, en perspective du Plan Grand Froid 2013-2014, vous dites avoir « travaillé à la pérennisation des moyens via un Arrêté du Gouvernement wallon qui garantira la récurrence des moyens pour l'hiver prochain ». Il serait, Madame la Ministre, intéressant de connaître aujourd’hui le contenu et les objectifs de ce nouvel Arrêté. Quelles modifications vont être opérées au niveau des actions ? Quels organismes et acteurs de terrains ont été ou seront sollicités dans le cadre de sa phase consultative ? Aussi, à partir de quand ce dernier entrera-t-il en vigueur ?

Enfin, les objectifs généraux du Plan Grand Froid, qui étaient cette année, comme l’an dernier, d’assurer une coordination efficace et efficiente du Plan grand froid au départ des relais sociaux, d’assurer une prise en charge accrue des personnes défavorisées pendant la période hivernale, d’optimaliser l'accueil des bénéficiaires et assurer un accueil continu tout au long de la journée, de permettre à toute personne de bénéficier des commodités de base, d’informer de l'existence d'un dispositif hivernal, resteront-ils les mêmes à l’avenir ?

Pour conclure, on apprend qu’une évaluation des sept Relais sociaux devrait être lancée « pour optimaliser leur fonctionnement et des projets pilotes de relogement des sans-abri seront aussi mis sur pied ». Madame la Ministre peut-elle nous préciser à partir de quand démarrera cette évaluation, à quelle date celle-ci aboutira, et qui sera chargé de l’effectuer ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX

Nous avons connu effectivement un hiver long – il m'a semblé long en tout cas – et froid. Les prévisions météorologiques de fin mars annonçaient encore des températures extrêmement négatives en avril.
 

C'est la raison pour laquelle, j'ai décidé de prolonger à ce moment-là de 15 jours les Plans grand froid et pour cela, bien sûr, il fallait dégager une enveloppe : 45 000 euros à charge du budget 2013 pour les sept relais, c'està-dire 10 000 euros pour Liège et Charleroi et 5 000 euros pour les autres relais.
 

La Défense a laissé les casernes à disposition, nous avions pris contact pour voir s'il était possible de poursuivre aussi ces actions de lits supplémentaires mis à la disposition pendant la période des 15 jours. Cette prolongation a été très favorablement accueillie par les opérateurs de terrain et j'en profite pour les remercier pour leur investissement au quotidien tant pendant les longs mois d'hiver que pendant les 15 premiers jours d'avril.
 

Pour répondre à vos questions Mme Meerhaeghe, que couvrait ces 10 000 ou 5 000 euros ? Exactement la
même chose que pendant la période du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013 : des frais de personnel pour permettre d'allonger les ouvertures ou d'avoir du personnel supplémentaire, éducateurs, pour accompagner les personnes vers les casernes, et cætera.
 

En termes de bilan, nous disposions de 396 lits mobilisables – presque 400 lits – sur l'ensemble des territoires wallons, c'est-à-dire les 166 lits agréés qui eux sont permanents, parce que je lis dans la presse
qu'on ne fait plus rien du 31 mars au 15 avril. Ce n'est évidemment pas vrai, en Wallonie en tout cas, 166 lits sont permanents chez nous auxquels on ajoute une capacité supplémentaire qui est réglée par les relais euxmêmes, ce sont 122 lits via des extensions d'agrément plus les lits des casernes, c'est-à-dire les 108 lits qui ont été mis à disposition cette année.
 

Pour combien de nuitées ? Plus de 33 000 nuitées avaient été comptabilisées au moment du rapport qui a
été effectué fin mars. On n'a pas encore les chiffres au 15 avril, mais en tout cas, cela veut dire qu'on était plus ou moins dans la même veine que l'année dernière puisqu'on en comptabilisait 32 983.
 

Pour combien de personnes ? Nous avons 2 177 personnes différentes qui ont été hébergées, le volume est important en termes de roulement, on ne retrouve pas nécessairement les mêmes personnes dans les abris, soit 3 % de plus que l'année dernière, c'est aussi un signe.
 

Le nombre d'accueil de jour et de soirée réalisés s'élève à plus de 45 000, les éducateurs de rue ont effectué 840 maraudes et plus de 5 437 prestations ont été réalisées au sein des relais santé. Vous voyez
l'importance quand on lit les articles de certains médecins qui se sont occupés du SAMU, notamment l'hiver. Je pense que là est toute la raison de notre financement du Plan grand froid pour permettre aux relais santé de faire aussi leur travail pendant l'hiver.
 

Quelles conclusions en tirer ? Les dispositifs ont été très sollicités sans être saturés et la fréquentation n'a pas augmenté de manière considérable. L'ouverture de l'abri de nuit à La Louvière en 2011 déjà et la mise à disposition de la caserne de Tournai, comme par ailleurs l'augmentation de capacité de l'abri de nuit de Namur, ont permis d'influencer les chiffres de l'année dernière, de faire en sorte d'étaler un peu mieux l'offre de service sur l'ensemble du territoire.
 

Cette année, on constate moins d'errance des sansabris entre les villes, c'était une des questions fondamentales posées par les acteurs de terrain, et un impact de ces structures sur la fréquentation au sein des autres villes.
 

Les chiffres de fréquentation confirment que c'est une population majoritairement masculine qui fréquente
les dispositifs. Quant aux femmes, leur proportion est extrêmement variable d'une région à l'autre. C'est un
phénomène aussi qui ne s'explique pas vraiment. Les femmes restent généralement moins longtemps en rue, surtout si elles sont accompagnées d'enfants. Elles trouvent là plus rapidement des solutions.
 

Généralement, elles sont rapidement prises en charge par des structures d'accueil ou tout simplement, elles vont compter sur une certaine solidarité familiale.
Peu d'abris de nuit sont mixtes et lorsqu'ils le sont une séparation est organisée dans l'hébergement. À cet
égard, je pense à l'abri de nuit de Namur, il n'y avait pas de possibilité d'héberger des femmes auparavant parce que la structure ne s'y prêtait pas. Avec le nouvel abri de nuit, on peut introduire la mixité et on peut avoir des logements séparés pour les femmes et pour les hommes.
 

En ce qui concerne la pérennisation, je présenterai prochainement au Gouvernement wallon le texte en
dernière lecture. Il a déjà été soumis à l'avis de la Commission wallonne de l'action sociale et de la santé,
du Conseil Économique et Social de Wallonie, du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces et
du Conseil d'État. Vous voyez que le trajet est presque à son terme.
 

Que prévoit le texte ?
 

Il va définir chaque année un plan d'action qui comprend au moins les six axes dont nous avons déjà parlé, c'est-à-dire la coordination du Plan grand froid au départ des relais sociaux. C'est le principe de base que
l'on maintient puisqu'il fonctionne.
 

Deuxième axe, la durée du plan qui devra s'étendre au minimum du 1er novembre au 31 mars. Je dis bien au minimum puisque cette année, preuve est qu'on peut aller plus loin.
 

Troisième axe, l'organisation d'un accueil continu, cela j'insiste : 24 heures sur 24, toute personne doit pouvoir trouver de l'aide, un hébergement ou un soutien ou tout simplement un espace de repos.
 

Quatrième axe, l'inconditionnalité de l'accueil durant la durée du plan. C'est important. C'est qu'il reste ci et là quelques petites difficultés .
 

Cinquième axe, la mise à disposition des commodités de base pour les sans-abris, je pense aux services d'hygiène : permettre de nettoyer les vêtements ou de prendre une douche.
 

Sixième axe, les modalités d'évaluation. Comme toute politique qui se respecte, faire les choses c'est bien, mais les évaluer c'est mieux pour essayer d'adapter et de les mesurer au besoin.
 

Le montant de la subvention restera de 90 000 euros pour les villes de plus de 150 000 habitants, de 45 000 euros pour les villes en deçà de 100 000 habitants. Vous aurez compris que pour les villes situées entre 100 000 et 150 000 habitants, la subvention portera sur 67 500 euros.
 

Concernant l'évaluation des relais sociaux, elle est prévue à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon
du 29 janvier 2004, Madame Meerhaeghe, relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais
sociaux. Il dispose que tous les cinq ans au minimum, une évaluation des activités et du fonctionnement du
relais est réalisée par une personne extérieure au relais.
C'est donc une évaluation externe.
 

Quel est l'objectif ? L'objectif est de vérifier l'adéquation entre les objectifs assignés au relais, les besoins des bénéficiaires et les services proposés par les partenaires du relais social. Cette évaluation concerne
donc le fonctionnement et l'accomplissement des missions confiées aux relais sociaux. Elle ne doit pas porter sur les projets pilotes de relogement. C'est évidemment autre chose.
 

Un marché public a été lancé le 18 décembre dernier. Une seule offre a été rentrée, c'est celle de l'Université de Liège, plus particulièrement de l'Institut de sciences humaines et sociales - Service de sociologie des identités contemporaines. La procédure est actuellement en cours. L'Inspection des Finances a remis un avis sans objection. Le marché doit être engagé et notifié à l'opérateur. L'évaluation devrait durer un an à partir de la date de la notification.
 

Voilà, vous savez tout sur l'évaluation et les plans grand froid de cet hiver.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

Tout à fait, vous m'ôtez les mots de la bouche, Monsieur le Président.
Merci, Madame la Ministre, pour cette réponse particulièrement complète. Je ne doute pas, ceci dit, que lors de la consultation des relais sociaux, des acteurs, on trouvera des explications plus locales au fait que, d'une zone à l'autre, les femmes sont de facto exclues des abris de nuit. Cela méritera sans doute aussi une attention particulière.
 

Merci pour toutes ces précisions et pour l'avancement de ce dossier qui est déjà presque à son terme.