Le Plan Médical Global en province de Luxembourg

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Depuis bientôt un an, les experts ont remis leur première analyse concernant l'offre de soins en Province de Luxembourg. Des devoirs complémentaires ont été sollicités et remis en ami de cette année.

Depuis lors, la CHL (Coordination Hospitalière Luxembourgeoise) attend la position du Gouvernement Wallon qu'elle juge indispensable et préalable à toute mise en œuvre de stratégies.

La position du de Madame Vienne, alors Ministre de la Santé, était attendue pour la fin de l'été.

Pouvez-vous m'informer de l'avancement de vos travaux ? Etes-vous en mesure de me fournir un avis circonstancié sur les études successives des experts ?

Quelle est votre position à ce sujet ?

Je vous remercie

Réponse

M. le Ministre Paul Magnette

Je tiens à vous indiquer que je suis attentif à la situation du Luxembourg. J'ai déjà eu l'occasion de recevoir les représentants de plusieurs communes.

Je tiens à préciser qu'il n'est pas prévu que le Gouvernement wallon statue sur l'offre de soins en Province de Luxembourg, préalablement à toute mise en oeuvre de stratégies. La note qui sera prochainement soumise au Gouvernement wallon fait le point sur le suivi des plans de gestion.

Pour rappel, le 27 mai 2004, les plans de gestion des hôpitaux luxembourgeois ont été approuvés par le Gouvernenemt wallon à condition que les mesures développées dans le tronc commun soient rencontrées dans le but que les trois institutions ne développent pas une concurrence malsaine. Les conditions posées concernant l'octroi des aides Tonus étaient une offre rationnalisée de soins de santé et un retour à l'équilibre financier. Toutefois, fin 2004, le tronc commun n'était toujours pas atteint. Le 16 décembre 2004, le comité régional d'accompagnement permanent, a décidé de geler pour les années 2005 et 2006, les ristournes complémentaires pour les communes et provinces associées aux hôpitaux luxembourgeois.

Vu cette problématique, mes collègues Philippe Courard et Christiane Vienne ont décidé, à la demande de la CHL, d'organiser et de soutenir une mission d'accompagnement et d'expertise avec comme objectif la mise en place et le suivi d'un plan médical global ainsi que des plans de gestion des hôpitaux de la province.

Cette mission a été confiée à quatre experts. Leur rapport final a été déposé fin novembre 2006. Le 13 décembre 2006, une séance d'information a eu lieu au Moulin de Beez. Il appartient maintenant aux instances de prendre des décisions de principe et de fixer un calendrier faute de quoi un remboursement des aides est prévu. D'après mes informations, les instances des CSL et du CHA ont délibéré sur le principe d'une structure unique. Le conseil d'administration de l'IFAC devrait prendre une position officielle sur le plan médical global pour la Province de Luxembourg lors de sa prochaine séance prévue le 20 septembre 2007.

Je devrais pour ma part prendre incessament des décisions par rapport aux investissements nécessaires. Les hôpitaux luxembourgeois ont déjà reçu à charge du CRAC 1 des subsides à hauteur de 17,253 millions d'euros. Á ce jour, neuf millions d'euros n'ont pas encore été engagés, de sorte qu'il sera possible de les réaffecter dans le cadre du nouveau calendrier de construction 2006-2010 suivant la règle 10-90 qui permet de subsidier un montant plus important de travaux. Cette réaffectation reste conditionnée au respect des critères de priorité, tels que définis par le calendrier, sur base d'une demande de la part des institutions elles-mêmes.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. J'entends que vous attendez des institutions qu'elles se positionnent sur la nouvelle clé.

M. le Ministre Paul Magnette

Et également qu'elles se positionnent vis-à-vis du rapport d'expertise.