Le projet de développement d'une liaison aérienne Charleroi – Liège - Casablanca et ses impacts environnementaux

Mme Anne-Marie CORBISIER (cdH)

L'impact environnemental de cette liaison devait être dénoncé. On ne cesse de rappeler, depuis trois semaines, le taux alarmant des émissions de CO et les entreprises sont sollicitées afin de se mettre en ordre. Nous ne pouvons dès lors accepter que le secteur aérien échappe à toute contrainte en la matière.
Je note que ce trajet s'est in fine réalisé sans escale. Dès lors, même si cette décision a provoqué quelques
remous, nous ne pouvons qu'être satisfaits et heureux des nombreux soutiens reçus.
D'aucuns ont contesté la légalité de votre arrêté. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, si des
recours ont été introduits ? Des adaptations décrétales seront-elles de mise ? Quel a été le rôle de la SOWAER
dans ce dossier ? Les compétences de la SOWAER se limitent-elles aux travaux et investissements ?
Le Ministre Landuyt a déclaré que le Fédéral avait pris une décision en vertu d'une convention passée avec
le Maroc en 1958. Il revient à présent quelque peu sur ses affirmations en se déclarant opposé à ce type de vol.
Il prône même une convergence avec l'attitude wallonne. Une concertation existe-t-elle avec M. Landuyt ?
Vous avez de même interpellé l'Union européenne. Avez-vous obtenu des réponses ? Des sanctions sontelles
prévues pour les mauvais élèves ?

Réponse

M. le Ministre André Antoine

Je remercie tout d'abord les deux honorables membres du soutien qu'ils m'ont témoigné dans ce dossier. Cela me réjouit d'autant plus que la prise de décision s'est exercée sous pression.
Jet4You est une société à intérêts marocains et est une filiale de Jet Air. Son but est d'amener des touristes
au Maroc. Elle a choisi la Région wallonne car nos aéroports sont très attractifs en matière de droit d'atterrissage.
La compagnie a eu des contacts avec DAB et BCA. Je l'ignorais mais cela est tout à fait normal car le décret
RESA a confié l'exploitation commerciale des aéroports à DAB et BCA.
Lorsque j'ai appris que le projet de liaison nécessitait un saut de puce entre nos deux aéroports régionaux,
j'ai immédiatement réuni, de manière très discrète, les responsables de ces deux aéroports et les ai fermement
invités à trouver une solution pour que le saut de puce n'ait pas lieu.
Une solution n'ayant pas été trouvée, j'ai pris des contacts avec des représentants de la compagnie.
Si mon discours a toujours été le même, je pense que les représentants de la compagnie ont cru que, par le
biais de certaines démarches et par l'exercice de certaines pressions, ils aboutiraient à une modification de mon
attitude. Je leur ai dès lors signifié ma décision par voie d'arrêté ministériel.
Pour ce qui est des motivations, les premiers contacts avec Jet4You stipulaient que le décollage ne pouvait
avoir lieu à partir de Charleroi pour des raisons techniques. Ensuite, ces raisons sont devenues commerciales.
Quoi qu'il en soit, les deux hypothèses n'étaient pas fondées et les très nombreux passagers devant décoller de
Liège ne représentaient qu'une trentaine de personnes.
L'atteinte à l'environnement pour ce saut de puce étant extrêmement importante, j'ai proposé l'utilisation de
bus. Nous avons validé les tests, les passagers ne perdent pas une seule minute et pas un seul euro. Au
contraire, ils gagnent du temps en utilisant le bus.
En matière de légalité, il a été fait allusion à un accord du Fédéral conformément au Code de l'Air. Cela est
exact mais valable uniquement pour des conditions de sécurité.
Nous sommes intervenus sur base de l'article 23 de la Constitution, de la Directive 23/87 et du Règlement
européen du 23 juillet 1992 qui stipule que les autorités ne peuvent tolérer des vols par avion si d'autres
moyens de transport moins dommageables sont possibles.
Le problème est qu'il n'existe pas de sanctions. Certains pays pratiquent les sauts de puce. Il en existe
d'ailleurs chez nous entre Ostende et Zaventem et entre Ostende et Liège.
Un autre raisonnement a également soutenu mon action. Nous sommes propriétaires des deux infrastructures
aéroportuaires et en avons cédé la gestion à deux sociétés sous la condition expresse que celles-ci les utilisent
conformément à l'intérêt régional et à l'intérêt général. J'ai donc estimé, en l'espèce, en tant que propriétaire des
infrastructures, qu'il ne s'agissait pas d'une utilisation conforme à l'intérêt général et à l'intérêt régional.
En ce qui concerne les recours éventuels, Jet4You n'a jamais déclaré vouloir introduire un recours mais bien
réfléchir à l'introduction d'un recours. Je me suis moi-même entouré d'un cabinet d'avocats et je ne pense pas
que Jet4You introduira un recours car, pour ce faire, ils doivent démontrer qu'il y a préjudice grave. Or, ils n'ont
pas perdu un seul passager et les passagers n'ont pas perdu une seule minute. Je dois même vous préciser que je
leur avais signifié que si l'avion ne décollait pas avant 23 heures, j'interdirais le décollage.
J'ai, par ailleurs, beaucoup de respect pour le Président de notre Assemblée, Président de l'aéroport de Liège
au nom de la Région wallonne. Je considère néanmoins que, bien qu'il soit le garant des dimensions
économiques, sociales et environnementales de notre Région, il a fait part, dans ce dossier, d'une vision
réductrice. Toutefois, à ce jour, la SAB ne m'a notifié aucun recours. Je précise que son conseil d'administration
ne s'est pas encore réuni.
J'ai en outre signifié à la SOWAER l'obligation de s'opposer à toute action en justice contre nous. Quoi de
plus normal puisqu'à Charleroi, la Région détient 90 % des parts. À Liège, l'actionnariat est plus diversifié.
En ce qui concerne les démarches politiques, mon cabinet a contacté le cabinet de M. Landuyt pour lui
demander de réunir les différentes parties régionales et interdire que de telles pratiques se reproduisent. Il nous a
certifié que telle était son intention.
J'ai écrit au Commissaire européen de l'énergie et du transport et envoyé une copie de ce courrier au
Commissaire belge, Louis Michel. Nous n'avons, à ce jour, reçu aucune réponse. Je rappelle que le problème est
l'absence de sanction en la matière. J'attire également votre attention sur les dangers, comme l'a souligné le
Président du Parlement, que pourrait comporter un glissement des sauts de puce vers une liaison Liège-
Maastricht ou Liège-Lille.
Je conclurai en affirmant que mon souhait est de revoir l'ensemble de la problématique car c'est dans les
transports que l'on constate la plus forte émission de gaz à effets de serre.

M. Bernard Wesphael (Écolo)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et lui confirme tout notre soutien.
J'espère que le Fédéral permettra une meilleure harmonisation de la gestion de ces problèmes et regrette que
nous soyons confrontés à des pratiques politiciennes.
Pour ce qui est du Président de notre assemblée, je constate que, lorsqu'il était Ministre de l'Agriculture, il
était en congé de la présidence de la SAB. Cette fois, il n'en est rien. Son attitude est surréaliste alors que vous
avez, j'imagine, reçu le soutien du Gouvernement.]

M. le Ministre André Antoine

J'ai une délégation ministérielle. Ce n'est pas la première fois que j'interviens en la matière. J'ai déjà interdit, par le passé, un vol avec des joueurs grecs qui voulaient décoller à trois heures du matin.

M. Bernard Wesphael (Écolo)

Le Président du Parlement n'a pas à remettre en cause la logique gouvernementale par le biais de ses différentes casquettes.]

Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Nous pourrions faire preuve de plus de cohérence si l'Europe prenait ses responsabilités. Néanmoins, en
donnant l'exemple, nous pouvons espérer un effet cumulatif.