Le projet de lotissements à Bertrix
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Dimitri Fourny,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
question orale
23 novembre 2010 │Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
L’adoption des plans communaux d’aménagement de la Buchaye et de Bohémont devrait permettre la création de deux lotissements, à proximité du centre-ville de Bertrix.
530 nouveaux logements sont prévus. Cela provoquerait sans nul doute un changement radical de la physionomie de la commune.
De plus, les riverains sont inquiets. De nombreuses expropriations seront nécessaires. Le collectif des riverains a d’ailleurs déposé ses conclusions à l’Administration communale lui demandant de renoncer à ces projets.
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous donner des informations quant à l’état d’avancement de la procédure d’adoption de ces PCA ?
Par ailleurs, je m’interroge sur le nombre de logements admissibles sur un espace relativement réduit. Le nombre de logements prévu n’est-il pas disproportionné par l’espace disponible ? Quelles consignes avez-vous données à votre Administration en matière de densité de logements en région rurale dans le cadre du PCA ? Quelle est votre position à ce sujet ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Concernant votre question sur les documents locaux d'aménagement en cours d'élaboration sur le territoire de Bertrix, les plans communaux de la Buchaye et de Bohémont sont en cours d'instruction auprès de l'administration locale.
Les procédures d'enquêtes publiques viennent de se clôturer et il appartient au Conseil communal de décider ou non de leur adoption définitive. Je ne puis donc à ce stade me prononcer sur leur contenu.
D'une manière générale, et dans l'esprit de la Déclaration de Politique régionale, je vous confirme que je souhaite, et on vient d'ailleurs d'avoir une discussion plus générale avec M. Crucke à ce sujet, que l'on densifie les espaces situés à proximité des transports en commun et des services, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural. On peut envisager une densité plus faible dès lors que le terrain est situé à grande distance d'un centre.
Ces principes figurent d'ailleurs également dans les options SDER et doivent être pris en compte moyennant un équilibre général et un examen au cas par cas forcément des situations.
Concernant le point précis sur lequel vous m'interrogez, à ce stade, je ne puis donc me prononcer comme je vous le disais, puisqu'il est en ce moment au niveau de l'administration communale.
Oui, je prends acte de la réponse de M. le Ministre à ce stade et si la volonté communale en tout cas majoritaire de la commune de Bertrix devait poursuivre l'étude de ce projet, je reviendrais alors vers vous en vous rappelant les principes de la DPR et surtout en attirant votre attention sur les effets néfastes que pourrait entraîner ce projet vraiment disproportionné au regard de la taille de la ville. En effet, 530 nouveaux logements, ce n'est quand même pas rien et il faut y prêter une grande attention.
L’adoption des plans communaux d’aménagement de la Buchaye et de Bohémont devrait permettre la création de deux lotissements, à proximité du centre-ville de Bertrix.
530 nouveaux logements sont prévus. Cela provoquerait sans nul doute un changement radical de la physionomie de la commune.
De plus, les riverains sont inquiets. De nombreuses expropriations seront nécessaires. Le collectif des riverains a d’ailleurs déposé ses conclusions à l’Administration communale lui demandant de renoncer à ces projets.
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous donner des informations quant à l’état d’avancement de la procédure d’adoption de ces PCA ?
Par ailleurs, je m’interroge sur le nombre de logements admissibles sur un espace relativement réduit. Le nombre de logements prévu n’est-il pas disproportionné par l’espace disponible ? Quelles consignes avez-vous données à votre Administration en matière de densité de logements en région rurale dans le cadre du PCA ? Quelle est votre position à ce sujet ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Concernant votre question sur les documents locaux d'aménagement en cours d'élaboration sur le territoire de Bertrix, les plans communaux de la Buchaye et de Bohémont sont en cours d'instruction auprès de l'administration locale.
Les procédures d'enquêtes publiques viennent de se clôturer et il appartient au Conseil communal de décider ou non de leur adoption définitive. Je ne puis donc à ce stade me prononcer sur leur contenu.
D'une manière générale, et dans l'esprit de la Déclaration de Politique régionale, je vous confirme que je souhaite, et on vient d'ailleurs d'avoir une discussion plus générale avec M. Crucke à ce sujet, que l'on densifie les espaces situés à proximité des transports en commun et des services, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural. On peut envisager une densité plus faible dès lors que le terrain est situé à grande distance d'un centre.
Ces principes figurent d'ailleurs également dans les options SDER et doivent être pris en compte moyennant un équilibre général et un examen au cas par cas forcément des situations.
Concernant le point précis sur lequel vous m'interrogez, à ce stade, je ne puis donc me prononcer comme je vous le disais, puisqu'il est en ce moment au niveau de l'administration communale.
M. Fourny (cdH)
Oui, je prends acte de la réponse de M. le Ministre à ce stade et si la volonté communale en tout cas majoritaire de la commune de Bertrix devait poursuivre l'étude de ce projet, je reviendrais alors vers vous en vous rappelant les principes de la DPR et surtout en attirant votre attention sur les effets néfastes que pourrait entraîner ce projet vraiment disproportionné au regard de la taille de la ville. En effet, 530 nouveaux logements, ce n'est quand même pas rien et il faut y prêter une grande attention.
