Le projet de réforme des aides à l’investissement et la mise en place du « Portail wallon des entreprises »

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

La réforme des aides économiques est un dossier complexe, débuté à l’automne 2010 et qui nécessite bien entendu un travail de longue haleine, étape après étape. Vous ne serez donc pas surpris si je vous réinterroge aujourd’hui sur ce sujet.

Pour rappel, sur base des trois axes de travail de votre administration, le Conseil économique et social de Wallonie les avait hiérarchisés selon leur difficulté en trois « packages ».

Dans votre réponse d’avril dernier, vous aviez ainsi pu m’exposer assez clairement ce qu’il en était des deux premiers « packages » en particulier les propositions que le CESW avait pu formuler dans ce cadre.

Toutefois, en ce qui concerne le troisième « package » (relatif aux aides à l’investissement « classiques »), vous m’aviez indiqué :
• que le CESW continuait ses travaux d’audition,
• qu’il avait, notamment, chargé l’UCM d’interroger un échantillon représentatif de TPE,
• et que les partenaires sociaux avaient fait parvenir au CESW (dont ils sont membres) une demande relative à l’élaboration d’un benchmark visant à comparer notre système d’aide à l’investissement en Région wallonne avec ceux des régions ou États avoisinants.

Force est de constater que, sur ce troisième « package », votre réponse d’avril 2012 était identique (au mot près !) à celle de juillet 2011… Et j’avoue espérer qu’aujourd’hui vous pourrez enfin m’annoncer du nouveau !

Je ne vous fais cependant pas le reproche de cette lenteur. En effet, comme vous me l’avez déjà souligné, la suite effective de ces travaux dépend directement du CESW lui-même et de son avancement dans l’élaboration de son rapport. Tant que le CESW n’aura pas terminé ses travaux, nous ne pourrons donc pas avancer…

Dans ce contexte, M. le Ministre, mes questions sont donc simples : où en est-on aujourd’hui ? Le CESW a-t-il pu vous remettre les résultats de ses travaux ? Les auditions sont-elles clôturées ? Qu’en ressort-il ? L’UCM a-t-elle complété son enquête auprès des TPE ? Enfin, le benchmark demandé a-t-il été réalisé ?

En avril dernier, vous disiez être en attente de tous ces éléments… mais vous m’aviez également dit en réponse à ma question d’alors que vous alliez « insister pour qu’on accélère le mouvement »… Votre insistance a-t-elle été suivie d’effet ?

Par ailleurs, il était aussi question de la mise en œuvre d’un « Portail wallon des entreprises ». Là aussi, on peut difficilement dire que les choses soient allées rapidement… En effet, après que le Comité de gestion de l’ASE ait validé l’attribution du marché en décembre 2010, en juillet 2011 vous m’annonciez que « le planning prévoyait qu’il serait terminé et prêt à être mis en ligne, c’est-à-dire opérationnel, dans le courant du mois d’avril 2012 ». Ce qui ne fut pas le cas, suite à un contretemps technique (comme vous me l’avez précisé en avril dernier). L’objectif était alors d’aboutir pour la fin juin 2012… Cet important site de référence est-il enfin « en ligne », M. le Ministre ? Sinon, qu’est-ce qui explique ce nouveau délai, pour ce projet piloté par l’ASE et qui remonte formellement à près de deux ans ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse et vos précisions.

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Je voudrais remercier Mme Goffinet pour son opiniâtreté.

Je ne sais pas si elle est réservée à un genre ou l'autre, mais je la reconnais à Mme Goffinet.
 

J'aurai le plaisir de voir le portail en test à la fin du mois d'août. Il sera opérationnel dans le courant du mois
de septembre. C'est la date de mise en force qui doit encore être arrêtée mais, aujourd'hui, tout cela est en
route et donc, nous ne pouvons pas encore dire « mission accomplie », mais je dirais que ce n'est plus qu'une question de semaines et que c'est tout à fait en ordre.
 

Deux, sur la première partie de votre question, si vous m'autorisez, la plus belle fille du monde ne sait donner que ce qu'elle a. Lorsqu'on n'est pas à la manoeuvre – c'est le Conseil économique et social qui est charge du dossier – l'élément qui a évolué, c'est que l'UCM nous indiquait avoir transmis l'étude au conseil.
Je tiens à vous dire que j'espère vraiment que nous pourrons finaliser les remarques du conseil dans les
semaines qui viennent et, en tout cas, mon espoir, c'est que, la prochaine fois que vous me poserez la question, je puisse vous donner enfin une réponse positive, mais il faut vivre d'espoir.

Réplique de la Députée AC GOFFINET

Je pense qu'on est tous dans l'expectative. À nouveau, le portail des entreprises est reporté ...
 

Par rapport au mois de juin où vous étiez persuadé que vous alliez pouvoir le sortir. J'ai bien entendu que le
mois de septembre était votre dernier mot. J'espère vraiment qu'il sera opérationnel. J'avais essayé, mais je
ne trouvais pas.
 

Au niveau du Conseil économique, il y a une petite avancée puisque l'UCM a transmis l'étude au conseil. Je
pense qu'il va falloir insister et réinsister pour que, eux aussi, finalisent leur rapport dans les temps et qu'on ait une avancée significative dès la rentrée parlementaire et que, sur ce dossier, ce soit effectivement clôturé et qu'on puisse y travailler.
 

Mon opiniâtreté m'amènera à venir vers vous à la rentrée.