Le projet JobPass tel qu'il est expérimenté dans la région de Mons-Borinage

M. Carlo Di ANTONIO (cdH)

Je voudrais revenir sur l'introduction dans la Région de Mons-Borinage par le FOREM, dans le cadre de son projet JobPass, d'une carte à puce électronique destinée à faciliter les démarches des demandeurs d'emploi dans les CEFo, les Maisons de l'Emploi et aussi de mesurer leur participation à des séances d'informations collectives. Je ne fais ici que reprendre vos propres termes dans la réponse que vous avez faite à une question de ma collègue Madame Tillieux.

Les éléments de cette réponse me paraissaient assez rassurants.

Toutefois, force est de constater que les acteurs de terrain ne désarment pas dans leur opposition à cette carte à puce et à l'extension de son utilisation dans toute la Wallonie non seulement dans les services liés au FOREM mais aussi chez les autres acteurs du Dispositif intégré d'insertion socio-professionnelle.

On lit dans leurs prises de position, trois craintes majeures :

Que soit menacé le respect de la vie privée ;
que la carte, devenue outil de traçabilité, introduise une confusion des rôles entre accompagnement des demandeurs d'emploi et contrôle pouvant déboucher sur des sanctions ;
que le dispositif soit étendu sans qu'il soit tenu compte suffisamment des évaluations réalisées sur l'expérience de Mons-Borinage.
Ces craintes ont déterminé quelques acteurs de terrain à lancer une pétition appelant au boycott du JobPass, qui émeut jusqu'au FOREM, puisque celui-ci a inscrit la question à l'ordre du jour de son bureau exécutif du 22 janvier.

Les mauvaises langues disent même que certains membres du personnel de FOREM Formation, qui avaient signé cette pétition de manière privée et de leur domicile, auraient été convoqués par leur direction et se seraient vu infliger un blâme, repris dans leur dossier disciplinaire.

Dans ce contexte, je voudrais obtenir des précisions sur quelques questions :

S'agissant du respect de la vie privée, pouvez-vous me confirmer que le " passeport électronique " est conforme aux dispositions légales en matière de respect de la vie privée ? Pouvez-vous me dire si la Commission de Protection de la Vie privée a remis un avis ou émis une recommandation concernant le dispositif JobPass et en particulier concernant l'utilisation des données de la carte à puce électronique ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous en donner communication ?
Comment peut-on rassurer ceux qui craignent une confusion des rôles d'accompagnement et de contrôle ?
Quelles sont les conclusions du rapport d'évaluation de l'expérience menée à Mons-Borinage ? Ce rapport peut-il nous être communiqué ? Le cas échéant, des modifications ont-elles été introduites dans les procédures après cette première évaluation ?
Comment garantir aux porteurs de la carte à puce qu'ils soient à même de vérifier, surveiller, corriger les informations enregistrées sur leur carte … ? N'est-ce pas, pour certains d'entre eux, très éloignés du numérique et même de l'écrit, un leurre de croire qu'ils puissent le faire ?
Est-il exact que des employés du FOREM qui avaient signé la pétition à titre privé ont été sanctionnés professionnellement ? Si oui, combien sont-ils dans ce cas ?
Le dispositif va-t-il être étendu ? Quand, de quelle manière ? Quelles garanties prendra-t-on avant son extension à d'autres acteurs du DIISP que le FOREM proprement dit ?
Quelles conclusions tirez-vous personnellement de la controverse qui entoure le projet JobPass ?

Réponse

M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT

Je pense avoir largement répondu, lors de nos précédentes séances, aux questions relatives au
projet « Jobpass », en ce compris son expérimentation montoise. En ce qui concerne la protection de la vie privée, je vous confirme que toutes les précautions ont été prises à ce stade. Pour ce qui est des craintes exprimées quant à l'éventuelle confusion des rôles d'accompagnement et de contrôle, il faut rappeler, d'une part, que le Forem, conformément à l'Accord de coopération se doit déjà de transférer à l'ONEM une série d'informations déterminées et que Jobpass n'y change rien. D'autre part, il faut souligner que la carte vise, outre le fait de faciliter l'inscription et la réinscription, à mettre en évidence les actions positives menées par les demandeurs d'emplois.
Quant à l'évaluation réalisée par Survey & Action, le Comité de Gestion de l'Office ne s'est pas encore prononcé sur ses conclusions. La correction des données enregistrées par le Forem concernant le parcours et les actions entreprises par le demandeur d'emploi grâce à Jobpass reste bien entendu possible avec l'aide d'un Conseiller du Forem.
Enfin, très peu de membres du personnel ont signé la pétition et c'est par méconnaissance du projet ; il est donc prévu qu'ils soient convoqués à une entrevue afin de recevoir les explications nécessaires. Quant à la sanction, elle ne paraît pas souhaitable vis-à-vis de personnes s'exprimant en leur propre nom.
Le Comité de gestion doit encore se prononcer sur l'extension du dispositif et il n'est envisagé d'étendre le projet qu'aux autres Directions régionales du FOREM.
En conclusion, je tiens à souligner d'une part, que la fronde n'est pas menée par des acteurs représentatifs du secteur, mais par quelques personnes qui insinuent parler au nom du secteur, et, d'autre part, je pense que la difficulté est peut-être née d'une insuffisance de communication de la part de l'Office au sujet de Jobpass et incite donc ce dernier à redoubler d'efforts en la matière.

M. Carlo Di Antonio

En effet, sur base des informations que vous me communiquez, le dispositif me semble adéquat. Le manque d'information au départ doit simplement être corrigé.