Le Rapport concernant le taux élevé de cancers à Amougies

M. Jean-Paul PROCUREUR (cdH)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

Fin 2005, un taux élevé de cancers avait été enregistré dans la commune d'Amougies, en Hainaut. Sur 118 habitants, une trentaine de cas ont été recensés !

Les habitants craignaient que cela ne soit lié à une pollution du sol provoquée par une usine proche.
La DPE a donc pu examiner la situation d'une entreprise locale de menuiserie, et plus précisément, la conformité de son permis et de ses activités à la réglementation. Cette vérification a été élargie aux entreprises annexes qui lui sont apparentées. De plus, sur base de témoignages, la DPE a fait procéder à des forages et à une analyse des échantillons prélevés dans un terrain situé en zone économique industrielle de type I.
Le rapport d'analyse indique que la concentration en métaux lourds et en hydrocarbures est inférieure aux valeurs seuils et aux valeurs d'intervention qui requiert un assainissement.

Ce rapport semble donc être rassurant pour ce qui concerne les prélèvements sur les zones identifiées par les riverains comme étant historiquement des zones de versage.
Aussi, le Gouvernement a chargé la SPAQuE d'assurer une étude d'orientation du sol en respectant la méthodologie applicable aux sites pollués.
Par ailleurs, l'unité d'épidémiologie et de prévention de l'Institut Bordet a été chargée d'analyser ces données et d'évaluer la suspicion de cas de cancers anormalement élevés. Son rapport conclut à une situation normale. Le rapport intégral de l'Institut Bordet a été transmis aux médecins concernés ainsi qu'aux autorités communales.
Malgré toutes ces conclusions rassurantes, ne serait-il pas opportun d'envisager prochainement un suivi médical suite à cette étude de l'Institut Bordet ?
Où en est ce dossier à l'heure actuelle au niveau de la Région wallonne ? Est-ce que des études complémentaires permettant de déterminer si la pollution du sol (décelée grâce à l'étude de la SPAQuE) a bien une influence sur la santé de la population sont en préparation ?

Je vous remercie

Réponse

Mme la Ministre Christiane VIENNE

J'ai pris l'option, afin de vous donner l'information la plus claire et la plus complète, de rassembler les réponses à vos interpellations et questions orales en une seule réponse pour retracer tant l'historique que l'état récent du dossier de pollution à Amougies. Je reviendrai sur les questions plus précises in fine.
Avant toute chose, je souhaite vivement réfuter l'affirmation erronée qui consiste à dire qu'un taux de cancers anormalement élevé aurait été constaté à Mont de l'Enclus.
Je m'explique et croyez bien que je regrette de devoir m'appesantir à nouveau sur des circonstances qui constituent une souffrance pour une famille endeuillée après la perte de leur fils emporté dans la fleur de l'âge par un cancer.
En effet, la conférence de presse pour le moins inattendue du nouveau Bourgmestre de Mont de l'Enclus ainsi que vos interrogations légitimes qui ont suivi m'obligent à restituer le contexte dans lequel a été réalisée la liste à laquelle vous faites référence.
Face au diagnostic de cancer posé chez un jeune enclusien, la famille en souffrance a cherché des réponses et des explications à ce qu'ils vivent comme une injustice profonde et c'est bien compréhensible. Le papa a ainsi recensé les habitations au sein desquelles il y aurait eu un cancer alors qu'il n'est ni médecin, ni scientifique, et donc pas habilité à poser ou à valider un diagnostic. Il a simplement procédé à ce recensement au départ de sa
connaissance du quartier et du voisinage et a constitué une liste qui est celle sur laquelle vous réagissez. Pour la
compréhension de tous, j'appellerai cette liste la « première liste » qui était accompagnée d'un plan du quartier
identifiant les maisons concernées. J'insiste sur le fait que cette liste n'a jamais été validée sur le plan
scientifique et j'y reviendrai plus tard.
C'est donc à partir de cette première liste que la rumeur s'est mise à circuler. L'association environnementale
« Mont de l'Enclus Environnement » a alors décidé de porter le problème à la connaissance d'Inter-
Environnement Wallonie.
Pour ma part, ce n'est qu'en juin 2005 que j'ai été informée de cette situation, par le Bourgmestre de Mont
de l'Enclus.
En effet, à l'occasion de la présentation du vademecum sur la santé environnementale par Inter
Environnement Wallonie, la presse a interpellé le Bourgmestre quant à la présence d'un nombre de cancers
anormalement élevé dans sa commune. Celui-ci n'avait à ce stade jamais eu connaissance d'une telle suspicion.
Une rencontre entre la Commune et Inter Environnement Wallonie a dès lors eu lieu en septembre 2005, à la
demande des Autorités communales à l'occasion de laquelle Inter Environnement Wallonie a fait état de la
présence d'un nombre élevé de cancers sur l'entité sans toutefois apporter d'éléments probants.
Je me suis rendue sur place en octobre 2005 afin de rencontrer les autorités communales. À cette occasion, il
a été convenu que la commune interpellerait officiellement les médecins de l'entité afin qu'ils confirment ou
infirment les informations relayées par Inter Environnement Wallonie, mais cette démarche n'a pas eu beaucoup
de succès auprès des médecins.
Lors de la rencontre avec les habitants organisée en février 2006, je me suis engagée à approfondir la
question sur base de données récoltées par les médecins généralistes. J'ai donc adressé personnellement un
courrier aux deux médecins généralistes locaux afin qu'ils me communiquent le nombre de cancers recensés
parmi leur patientèle au cours des 15 dernières années.
Les listes ainsi constituées par les médecins ont été communiquées à l'Institut Jules Bordet afin qu'il puisse
confirmer ou infirmer l'existence d'un taux anormalement élevé de cancers sur Mont de l'Enclus. Afin que
l'information de l'Institut Bordet soit complète, j'ai également transmis un historique et la première liste.
La démarche opérée par l'Institut Jules Bordet, en collaboration avec l'International Agency for Research on
Cancer, s'est inspirée de la méthodologie utilisée par le Professeur Francis Sartor pour étudier la problématique
des cancers à Tarcienne. L'Institut a choisi d'adopter une hypothèse maximaliste pour ne pas passer à côté d'un
problème éventuel. Pour ce faire, il a pris en considération chacune des listes au regard du nombre d'habitants
du périmètre considéré. Cette démarche supposait de considérer, pour l'analyse des résultats, chacun des cas
recensés comme ayant été validé. Pour rappel, seule une des listes avait été réalisée à partir de l'examen de
chaque dossier médical sur une période de 15 ans et pouvait d'emblée être considérée comme validée.
C'est donc sur base de l'ensemble de ces données que l'Institut Bordet a procédé à une comparaison des
résultats ainsi obtenus par type de cancer avec les résultats auxquels on pouvait s'attendre. Ces résultats
« attendus » découlent des chiffres de référence issus du registre de cancers en Flandre.
En conclusion, l'Institut Bordet a souligné qu'aucun des types de cancers recensés ne présentait une
fréquence anormale et qu'il ne lui paraissait dès lors pas utile de recommander une investigation plus poussée.
Pour ma part, j'ai réalisé ce à quoi je m'étais engagée, à savoir procéder à une pré-étude permettant de
conclure à la nécessité ou non de poursuivre les investigations.
Quant à l'opportunité de mener une étude épidémiologique ainsi que le prévoit la décision du Gouvernement
conjoint du 27 mars 2006, j'ai envoyé copie du rapport de l'Institut Jules Bordet à ma Collègue en charge de la
Santé pour la Communauté française. Elle l'a transmis à l'Institut Scientifique de Santé publique qui, je vous le
rappelle, est le « pôle d'expertise en santé environnementale » pour la Communauté. Celui-ci a été chargé
d'examiner si d'autres investigations s'avéraient nécessaires. À ce jour, aucune information en ce sens ne m'est
parvenue de la Communauté française et cela tend à confirmer mon analyse du dossier.
Aujourd'hui, la Fondation Registre du Cancer centralise les données de cancers pour l'ensemble du territoire
belge. Elle bénéficie de l'expérience acquise en Flandre où il existe une forte structuration des différents registres
et s'est fixé pour objectif de combler le retard dû au sous-enregistrement existant en Communauté française d'ici
fin 2007.
Vous persistez cependant à considérer comme acquis les éléments de la rumeur aujourd'hui ré-alimentée pour
parler d'un nécessaire suivi psychologique. Je ne puis que réfuter à nouveau ces affirmations et ne vous suivrai
donc pas dans ce raisonnement.
Je ne puis en effet que regretter que, en l'absence d'élément nouveau, les autorités communales jugent utile
de raviver inutilement les inquiétudes des riverains qui avaient pu prendre connaissance à la commune du
rapport de l'Institut Jules Bordet dès le mois de mai 2006.
Pour ce qui concerne par ailleurs le volet environnemental de ce dossier, mon Collègue m'a transmis la
réponse suivante : concernant le volet environnemental, je rappelle que suite aux rumeurs d'ancien dépotoir et
d'enfouissement de fûts toxiques, une première investigation a été réalisée par la Division de la Police de
l'Environnement. Des analyses à charge de l'exploitant local ont été réalisées dans ce cadre par un bureau
indépendant en mars 2006. Les résultats de ces analyses, interprétés sur la base de la réglementation afférente
aux stations-services, montrent que la concentration en métaux lourds et en HAP est régulièrement supérieure à
la valeur de référence mais inférieure à la valeur seuil.
Suite à cela, j'ai demandé à la SPAQuE de poursuivre les investigations par une étude d'orientation.
Les conclusions de cette étude ont été rendues en décembre 2006 et ont été communiquées tant aux
Ministres de la Santé qu'aux autorités locales. Il ressort des informations recueillies au cours de l'enquête
historique et de l'étude de terrain que le site concerné présente deux sources potentielles de contamination : une
citerne à mazout enfouie et des déchets de production imbibés de vernis utilisés comme matériaux de remblai
d'une ancienne voie de chemin de fer. Des dépassements ont été observés en ce qui concerne les huiles
minérales, le toluène, l'éthylbenzène, les xylènes, l'arsenic et le naphtalène et ce, au regard de la destination
parcelles concernées, industrielle et espaces verts.
En se basant sur une première évaluation des risques pour la santé humaine sur le modèle Risc Human, il
est apparu que ces contaminants présentent des teneurs problématiques pour les scénarios d'exposition
considérés.
La réalisation d'une étude de caractérisation est dès lors apparue nécessaire et devrait être réalisée pour le
mois de juin 2007. Durant cette phase, plusieurs éléments seront investigués :
• la nature plus précise des matériaux de remblais de l'ancienne voie ferrée ;
• une inventaire des points de prélèvement eaux de la nappe alluviale sur les propriétés voisines du site
et la qualité de ces eaux ;
• la délimitation des panaches de pollution de la nappe alluviale, qui ont été identifiés précédemment ;
• la qualité des eaux de la nappe dans les sables Yprésiens ;
• Ia qualité de l'air dans les caves où un puits aura été répertorié et analysé comme pollué ;
• la vérification d'une des sources potentielles de contamination — la citerne à mazout — préalablement
à une éventuelle mise hors service conformément à la réglementation en vigueur.
L'ensemble de ces vérifications permettra de déterminer si la pollution est de nature à nuire à la santé des
riverains du site. Par ailleurs, il est trop tôt à ce stade pour évaluer le coût d'une réhabilitation. Par contre, ma
réponse à votre question quant à l'application du principe du pollueur-payeur est claire : nous ne sommes pas ici
en face d'un site orphelin dont l'assainissement doit être pris en charge par la collectivité.
Conformément à l'arbre décisionnel mis en place par le Gouvernement conjoint du 27 mars 2007, j'ai reçu
les résultats de l'étude d'orientation réalisée par la SPAQuE sur les sites des entreprises locales.
Si ces résultats mettent en évidence une pollution averée qui nécessite une réhabilitation préalable à une
occupation future, ils restent cependant partiels et ne mettent pas en évidence, à ce stade, un risque de
contamination pour les riverains.
J'attendrai donc le résultat des études complémentaires et d'une éventuelle étude toxicologique pour tirer des
conclusions sur ce point.

Mme Monika Dethier-Neumann (Écolo)

Vous me voyez confuse et révoltée. Je comprends votre désir
de tenir compte de l'ensemble des statistiques. Cependant, vous vous contentez de déclarer qu'on se situe dans la moyenne et vous n'envisagez aucune action pour améliorer la situation. En tant que Ministre de la Santé, vous devriez réagir autrement. Je déplore que votre seule action soit d'attendre encore plus. Je ne comprends pas
votre position et je ne peux approuver ce choix.

M. Jean-Paul Procureur (cdH)

Il est évident que dans nos fonctions nous connaissons le phénomène de
rumeur.
Concernant ce dossier, j'ai suivi toutes les séquences en télévision. Il est vrai qu'il faut lire entre les lignes,
en ce sens, qu'il y a un risque d'emballement médiatique. Cependant, tous les éléments doivent être recoupés.
Nous serons donc très vigilants quant aux études complémentaires de la SPAQuE. Nous les attendrons.
En dehors de ces propos, je souhaiterais vous faire savoir que je vais devoir quitter la Commission pour
remplacer, à la présidence de sa Commission, M. Fourny afin qu'il puisse venir poser ses questions.