Le recours des opposants contre le seul club de tir olympique de Belgique

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
chers Collègues,

C'est un dossier pour lequel j'étais déjà intervenu au même titre d'ailleurs que ma collègue Mme de Coster-Bauchau, concernant le problème du seul club de tir olympique, en tout cas qui répond aux normes et aux critères de tir olympique en Belgique et qui est situé à Genappe.

Ce club est aujourd'hui menacé dans ses activités, car les exploitants sont confrontés à des difficultés importantes, c'est-à-dire que le permis qui vous aviez délivré en juillet 2010 présente, selon les opposants au club de tir, un défaut de motivation.

Ces derniers s’estiment préjudiciés de manière grave et irréparable par cette activité et ils viennent d’introduire un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'État. Ils considèrent que le permis n’est pas dûment motivé et que les conditions imposées - d’ailleurs, selon leurs dires, non respectées sur le terrain - sont insuffisantes notamment en matière de nuisances sonores et de protection de la nappe phréatique.

Envisagez-vous, le cas échéant, un éventuel retrait du permis ? Pensez-vous qu’il existe un réel risque de suspension et d’annulation par le Conseil d'État ?

Il reste également le problème financier lié à la caution de 300.000 euros que vous avez imposée dans le permis afin de garantir la remise en état des terres agricoles en fin d’exploitation. Cette somme n’étant pas libérable immédiatement, les gestionnaires souhaitaient qu’elle puisse se constituer au cours de la durée du permis. À ce sujet, vous vous étiez dit prêt à trouver de nouvelles modalités, des solutions dans ce sens-là. Vous aviez d’ailleurs annoncé en Commission, en septembre dernier, que plusieurs options étaient sur la table et que vous deviez les aborder prioritairement avec l'exploitant.

Où en êtes-vous, Monsieur le Ministre, dans l'élaboration de ces nouvelles modalités ? Je pense qu'il faut impérativement trouver des solutions pour sauver ce club qui, quelque part, est le seul qui puisse accueillir nos sportifs de haut niveau en vue de préparation de grands championnats mondiaux ou de grands évènements type ceux qu'on a connus à Pékin en août, et concrètement, vous demander ce que vous pouvez mettre sur la table, Monsieur le Ministre, maintenant pour sauver ce club de tir de Genappe.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Monsieur le Président, Monsieur le Député, deux riverains ont introduit un recours en suspension et en annulation auprès du Conseil d'État contre mon arrêté ministériel du 8 juillet 2010. En ce qui concerne l'issue de la procédure entamée devant le Conseil d'État par ces riverains, elle est à ce jour impossible à prévoir. Je n'ai en effet pas encore reçu le rapport de l'auditeur et je me trouve dès lors dans l'incapacité de dire si le risque existe que le Conseil d'État suspende, voire annule, la décision attaquée.

L'arrêté ministériel du 8 juillet 2010 impose la constitution d'un cautionnement d'un montant de 300.000 euros. Je suis conscient que cette somme est importante et que le club de tir aux clays de Genappe est le seul club de tir olympique en Belgique, ce qui est quand même un fait particulier.

Une rencontre entre mon Cabinet et le Cabinet de mon collègue Antoine en charge de la politique sportive a eu lieu à ce sujet. Nous avons examiné les pistes adéquates pour ne pas placer le club de tir aux clays dans une situation difficile. La SPRL Bruma a parallèlement introduit une demande auprès du collège communal de la ville de Genappe, une demande de modification des conditions particulières d'exploitation figurant dans le permis unique qui lui a été délivré sur recours par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2010.

Elles sollicitent une réduction du montant du cautionnement, un échelonnement de la constitution du cautionnement et un échelonnement dans le temps des différents travaux à effectuer, comme vous l'évoquiez, le remplacement des sols en béton par des revêtements perméables, le remplacement des bâches de talus imperméables par des bâches perméables.

En première instance, il appartient au collège communal de faire droit ou non à la demande de modification des conditions particulières d'exploitation. Bien entendu, mon cabinet reste en contact avec l'exploitant. Parallèlement à cela, mon Collègue Antoine examine les possibilités de soutien au club via la politique sportive.

Je pense qu'à ce stade, tout est mis en œuvre pour assurer un bon fonctionnement à ce club en étant en même temps bien entendu dans le respect de l'environnement. Je pense que, dans les prochains mois, nous pourrons aboutir à des solutions concrètes. Les discussions se poursuivent avec les différents intervenants.


M. Langendries (cdH)

C'est un dossier qui ne devra pas s'éterniser, parce que, de toute façon, le Conseil d'État devra prendre position.

Vous imaginez des solutions concrètes pour l'avenir, ce qui veut dire que vous voulez réussir ce dossier d'une manière ou d'une autre, en témoigne la réunion que vous avez provoquée avec votre Collègue M. le Ministre des Sports.

Je me permettrai probablement de lui poser aussi toute une série de questions pour voir dans quelles mesures, à travers ses compétences, il y a des choses qui peuvent aider le club et aussi vous demander, mais je ne sais pas si vous avez l'occasion de répondre à cette question. Vous n'avez pas l'occasion d'avoir le rapport de l'auditeur. A-t-on une idée du moment où ce rapport devrait arriver ?

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. – Juste une petite précision, Monsieur le Président.

Je ne pourrais pas vous le dire comme cela, mais il est possible d'avoir une idée du calendrier. En tout cas, je n'en dispose pas, là, sous la main. Si vous le souhaitez, on peut éventuellement regarder, mais il restera de toute façon une attitude à adopter sur l'échéance.