Le recyclage des huiles de friture
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- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
Dimitri Fourny,
2010,
question orale
19 octobre 2010 │ Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
On peut lire dans la presse de ces derniers jours que l’ASBL Valorfrit vient de lancer, à Marloie, sa nouvelle campagne, baptisée « le mois de la grande collecte ».
Ainsi, durant tout le mois d’octobre, chaque personne qui rapportera ses huiles ou graisses de friture dans un parc à conteneurs aura peut-être la chance de gagner de superbes prix.
Cette initiative vise à sensibiliser davantage les Belges à la problématique du recyclage des huiles de friture qui, si elles sont déversées à l’égout, deviennent très nocives pour l’environnement. De plus, le déversement de ces huiles perturbe le fonctionnement des stations d’épuration.
Selon le représentant de l’ASBL Valorfrit, seulement la moitié du potentiel pour la Belgique, à savoir 5,5 kg par ménage, est actuellement récolté. Bien que la situation se soit améliorée ces dernières années, de nouvelles campagnes sont encore nécessaires.
En effet, en 2009, environ 2,3 kg par ménage belge ont été collectés. La province de Luxembourg, avec 3,021 kg par ménage, arrive en troisième position, derrière le Limbourg et la Flandre occidentale.
L’ASBL Valorfrit précitée espère atteindre un volume de 2,75 kg par famille belge d’ici la fin de l’année 2012.
Monsieur le Ministre, c’est l’occasion de faire ici le point sur la collecte et la valorisation des huiles de friture en Wallonie.
Pourriez-vous, à ce sujet, me donner des précisions sur le rôle exact de l’ASBL Valorfrit ?
En Wallonie, quel(s) opérateur(s) est/sont désignés pour la collecte (auprès des consommateurs finaux et des parcs à conteneurs) et le traitement des huiles et graisses de friture usagées issues des ménages ? Comment cet (ces) opérateur(s) a-t-il été désigné ?
La majorité des huiles de friture récoltée serait transformée en biocarburants. Pourriez-vous nous donner quelques informations sur les autres filières concernées ?
Quelles recettes la Région wallonne retire-t-elle de l’opération de recyclage des huiles de friture usagées ?
De manière plus générale, le Gouvernement s’est engagé, dans la DPR, à prendre toute une série de mesures afin d’améliorer la transparence dans le système des obligations de reprise :
- contrôles des flux financiers et des flux de matières ;
- contrôles des exportations (principe de proximité) ;
- contrôles dans l’attribution des marchés de gestion des déchets (mise en concurrence) ;
- etc.
Qu’avez-vous déjà entrepris à ce sujet, Monsieur le Ministre ? Quelle est votre politique en la matière ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
L'asbl Valorfrit a été fondée en 2004 par les fédérations professionnelles FEDIS et FEVIA ainsi que par onze entreprises actives dans le secteur des huiles et graisses alimentaires, afin d'offrir une solution collective à l'obligation de reprise des huiles et graisses de friture usagées. Valorfrit est, à ce titre, l'interlocuteur privilégié de la région dans cette matière.
La convention environnementale, conclue le 27 mars 2007 avec la Région wallonne, la Wallonie maintenant, à l'époque c'était la Région wallonne, fixe les modalités d'exécution de l'obligation de reprise. Cette convention vise à améliorer la gestion de ces déchets en stimulant la prévention ainsi que la collecte sélective et en s'assurant du traitement adéquat de ceux-ci. Le système diffère selon qu'il s'agit de déchets produits par les ménages ou de déchets produits par des utilisateurs professionnels.
Pour ce qui concerne les huiles d'origine ménagère, la collecte s'effectue grâce aux apports volontaires aux parcs à conteneurs. La communication vers les ménages est par conséquent une des activités les plus importantes de Valorfrit.
La collecte et le traitement des HGFU - huiles et graisses de friture usagées - auprès des parcs à conteneurs wallons sont confiés à un collecteur enregistré via un marché régional organisé par l'Office wallon des Déchets - OWD- en concertation avec Valorfrit.
Ce marché est resté déficitaire jusque 2005 et 2006, années à partir desquelles cette tendance a commencé à légèrement s'inverser. Aujourd'hui, grâce à l'émergence de la filière du biodiesel, des gains sont réalisés et sont, depuis l'exercice 2009, reversés par la région à Valorfrit conformément aux dispositions de la convention décrites précédemment.
Le marché actuel a été remporté par la société Bio Oil Recycling et a débuté le 1er août 2009. En ce qui concerne les huiles produites par les utilisateurs professionnels, la reprise se fait grâce à leur remise à des collecteurs enregistrés et/ou à des entreprises de traitement autorisées. Dans ce cas, c'est le principe du libre marché qui est de rigueur.
La majorité des huiles collectées sont transformées en biocarburant et cette tendance s'amplifie d'année en année. C'est ainsi que 87% des quantités collectées en Belgique en 2009 ont servi à la fabrication de biodiesel contre 74% en 2008.
Les autres filières de valorisation, qui sont en diminution constante, sont constituées par la production d'électricité verte :11 % en 2009 contre 19% en 2008 et d'autres applications techniques diverses telles que la fabrication de lubrifiant, de bougies, de savon industriel, etc à raison de 2% en 2009 contre 7% en 2008.
Le contrôle de l'obligation de reprise des huiles et graisses de friture usagées ne pose pas de difficultés majeures. Pour les flux soumis à obligation de reprise, l'OWD vient de lancer une étude qui a pour objectif de mettre en place un mécanisme détaillé d'évaluation des obligations de reprise en Wallonie. Ce mécanisme visera tant les objectifs chiffrés de collecte et de traitement que l'opérationnalité des différentes missions d'évaluation et de contrôle attribuées à l'OWD. Les conclusions de cette étude sont attendues pour juillet 2011.
Je profite de l'occasion pour préciser que le Gouvernement wallon, en date du 24 septembre dernier, a adopté en troisième lecture, un arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets. Il abroge l'AGW du 25 avril 2002 et devrait être publié tout prochainement au Moniteur belge.
Je prends acte de ce que la collecte est régulée de manière à ce qu'on évite que les graisses ne rentrent dans le circuit alimentaire, ce qui a été le cas auparavant.
Deuxième élément, et cela je le vérifierai d'une autre manière, mais je m'étonne vraiment qu'il y ait eu un appel public par l'Office wallon des déchets concernant le ramassage de ces graisses car selon mon information, ce n'est pas tout à fait le cas. Je reviendrai sur ce point par le biais d'une question orale ou d'une question écrite ou d'un courrier que je vous adresserai, afin de vérifier l'information et de savoir quand, sous quelle forme et dans quel délai cette ouverture de marché a été opérée. Je pense qu'il est important que l'on dépasse uniquement le cadre de l'asbl Valorfrit et que l'on puisse ouvrir le marché à l'ensemble des collecteurs concernés par cette problématique.
On peut lire dans la presse de ces derniers jours que l’ASBL Valorfrit vient de lancer, à Marloie, sa nouvelle campagne, baptisée « le mois de la grande collecte ».
Ainsi, durant tout le mois d’octobre, chaque personne qui rapportera ses huiles ou graisses de friture dans un parc à conteneurs aura peut-être la chance de gagner de superbes prix.
Cette initiative vise à sensibiliser davantage les Belges à la problématique du recyclage des huiles de friture qui, si elles sont déversées à l’égout, deviennent très nocives pour l’environnement. De plus, le déversement de ces huiles perturbe le fonctionnement des stations d’épuration.
Selon le représentant de l’ASBL Valorfrit, seulement la moitié du potentiel pour la Belgique, à savoir 5,5 kg par ménage, est actuellement récolté. Bien que la situation se soit améliorée ces dernières années, de nouvelles campagnes sont encore nécessaires.
En effet, en 2009, environ 2,3 kg par ménage belge ont été collectés. La province de Luxembourg, avec 3,021 kg par ménage, arrive en troisième position, derrière le Limbourg et la Flandre occidentale.
L’ASBL Valorfrit précitée espère atteindre un volume de 2,75 kg par famille belge d’ici la fin de l’année 2012.
Monsieur le Ministre, c’est l’occasion de faire ici le point sur la collecte et la valorisation des huiles de friture en Wallonie.
Pourriez-vous, à ce sujet, me donner des précisions sur le rôle exact de l’ASBL Valorfrit ?
En Wallonie, quel(s) opérateur(s) est/sont désignés pour la collecte (auprès des consommateurs finaux et des parcs à conteneurs) et le traitement des huiles et graisses de friture usagées issues des ménages ? Comment cet (ces) opérateur(s) a-t-il été désigné ?
La majorité des huiles de friture récoltée serait transformée en biocarburants. Pourriez-vous nous donner quelques informations sur les autres filières concernées ?
Quelles recettes la Région wallonne retire-t-elle de l’opération de recyclage des huiles de friture usagées ?
De manière plus générale, le Gouvernement s’est engagé, dans la DPR, à prendre toute une série de mesures afin d’améliorer la transparence dans le système des obligations de reprise :
- contrôles des flux financiers et des flux de matières ;
- contrôles des exportations (principe de proximité) ;
- contrôles dans l’attribution des marchés de gestion des déchets (mise en concurrence) ;
- etc.
Qu’avez-vous déjà entrepris à ce sujet, Monsieur le Ministre ? Quelle est votre politique en la matière ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité
L'asbl Valorfrit a été fondée en 2004 par les fédérations professionnelles FEDIS et FEVIA ainsi que par onze entreprises actives dans le secteur des huiles et graisses alimentaires, afin d'offrir une solution collective à l'obligation de reprise des huiles et graisses de friture usagées. Valorfrit est, à ce titre, l'interlocuteur privilégié de la région dans cette matière.
La convention environnementale, conclue le 27 mars 2007 avec la Région wallonne, la Wallonie maintenant, à l'époque c'était la Région wallonne, fixe les modalités d'exécution de l'obligation de reprise. Cette convention vise à améliorer la gestion de ces déchets en stimulant la prévention ainsi que la collecte sélective et en s'assurant du traitement adéquat de ceux-ci. Le système diffère selon qu'il s'agit de déchets produits par les ménages ou de déchets produits par des utilisateurs professionnels.
Pour ce qui concerne les huiles d'origine ménagère, la collecte s'effectue grâce aux apports volontaires aux parcs à conteneurs. La communication vers les ménages est par conséquent une des activités les plus importantes de Valorfrit.
La collecte et le traitement des HGFU - huiles et graisses de friture usagées - auprès des parcs à conteneurs wallons sont confiés à un collecteur enregistré via un marché régional organisé par l'Office wallon des Déchets - OWD- en concertation avec Valorfrit.
Ce marché est resté déficitaire jusque 2005 et 2006, années à partir desquelles cette tendance a commencé à légèrement s'inverser. Aujourd'hui, grâce à l'émergence de la filière du biodiesel, des gains sont réalisés et sont, depuis l'exercice 2009, reversés par la région à Valorfrit conformément aux dispositions de la convention décrites précédemment.
Le marché actuel a été remporté par la société Bio Oil Recycling et a débuté le 1er août 2009. En ce qui concerne les huiles produites par les utilisateurs professionnels, la reprise se fait grâce à leur remise à des collecteurs enregistrés et/ou à des entreprises de traitement autorisées. Dans ce cas, c'est le principe du libre marché qui est de rigueur.
La majorité des huiles collectées sont transformées en biocarburant et cette tendance s'amplifie d'année en année. C'est ainsi que 87% des quantités collectées en Belgique en 2009 ont servi à la fabrication de biodiesel contre 74% en 2008.
Les autres filières de valorisation, qui sont en diminution constante, sont constituées par la production d'électricité verte :11 % en 2009 contre 19% en 2008 et d'autres applications techniques diverses telles que la fabrication de lubrifiant, de bougies, de savon industriel, etc à raison de 2% en 2009 contre 7% en 2008.
Le contrôle de l'obligation de reprise des huiles et graisses de friture usagées ne pose pas de difficultés majeures. Pour les flux soumis à obligation de reprise, l'OWD vient de lancer une étude qui a pour objectif de mettre en place un mécanisme détaillé d'évaluation des obligations de reprise en Wallonie. Ce mécanisme visera tant les objectifs chiffrés de collecte et de traitement que l'opérationnalité des différentes missions d'évaluation et de contrôle attribuées à l'OWD. Les conclusions de cette étude sont attendues pour juillet 2011.
Je profite de l'occasion pour préciser que le Gouvernement wallon, en date du 24 septembre dernier, a adopté en troisième lecture, un arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets. Il abroge l'AGW du 25 avril 2002 et devrait être publié tout prochainement au Moniteur belge.
M. Fourny (cdH)
Je prends acte de ce que la collecte est régulée de manière à ce qu'on évite que les graisses ne rentrent dans le circuit alimentaire, ce qui a été le cas auparavant.
Deuxième élément, et cela je le vérifierai d'une autre manière, mais je m'étonne vraiment qu'il y ait eu un appel public par l'Office wallon des déchets concernant le ramassage de ces graisses car selon mon information, ce n'est pas tout à fait le cas. Je reviendrai sur ce point par le biais d'une question orale ou d'une question écrite ou d'un courrier que je vous adresserai, afin de vérifier l'information et de savoir quand, sous quelle forme et dans quel délai cette ouverture de marché a été opérée. Je pense qu'il est important que l'on dépasse uniquement le cadre de l'asbl Valorfrit et que l'on puisse ouvrir le marché à l'ensemble des collecteurs concernés par cette problématique.
