Le soutien au développement de l’énergie hydraulique

Monsieur le Ministre,

Mon attention a été attirée par un intéressant reportage de notre télévision publique sur les perspectives de développement de l’énergie hydraulique. Présentant une initiative citoyenne de remise en fonction d’un moulin afin de produire de l’électricité, le sujet souligne le potentiel de développement de cette ressource naturelle mais également le peu de soutien des pouvoirs publics envers les petites initiatives citoyennes.
Actuellement aucune prime, ni aide n’existe en Wallonie pour remettre un moulin en état et les certificats verts sont même moins intéressant que pour le photovoltaïque.

Pourtant selon un responsable interrogé il existe un potentiel de 300 à 400 sites que l’on pourrait remettre en marche sur les 2500 sites ayant utilisés l’eau comme source d’énergie en Wallonie.
 

Monsieur le Ministre :

- Confirmez-vous l’absence d’aides régionales afin de développer cette source d’énergie renouvelable ?
- Disposez-vous d’une étude afin d’estimer son potentiel tant pour les petites unités de production que pour les grands projets ?
- Si de tels chiffres ne sont pas disponible, envisagez-vous de réaliser une étude afin d’évaluer ce potentiel ?
- Envisagez-vous de mettre en place, ou du moins étudier, un régime de primes et d’aides afin de favoriser le développement de petites installations ?
- Les producteurs peuvent-ils espérer à l’avenir disposer d’une modification des conditions d’octroi des certificats verts ?

D’avance je vous remercie pour votre réponse,

Réponse du Ministre JM NOLLET

Monsieur le Député, je débuterai mon intervention par la situation et le potentiel hydroélectrique en Wallonie.
 

L'hydroénergie est une activité historique en Wallonie. L'inventaire fait état de plus de 2 500 moulins
hydrauliques ayant exploité la force de l'eau pour moudre le grain, scier, polir, produire de l'électricité.
 

Actuellement, le potentiel hydroélectrique en Wallonie est globalement bien exploité : 109 MW de puissance installée, que ce soit sur les sites de haute chute en voies hydrauliques au droit des barrages installés pour la navigation ou en réhabilitation d'anciennes installations de plus faible hauteur de chute et de puissance sur les cours d'eau non navigables.
 

Un peu plus de 350 GWh électriques ont été produits par les installations hydrauliques en 2012. À
l'horizon 2020, l'objectif wallon de production hydroélectrique s'élève à 400 GWh. Le potentiel additionnel sera généré, en grande partie, par les sites existants et exploitables identifiés par la SOFICO.
 

Sur les voies hydrauliques, les sites encore non exploités sont principalement situés en Haute Meuse, entre la frontière française et Namur ; sur la haute et la basse Sambre, entre Sole-sur-Sambre et Namur ; et sur
l'Ourthe navigable.
 

Cela fait 24 sites existants et exploitables, pour une puissance installée totale de plus de 23 MW qui ont été identifiés par la SOFICO et ils sont repris dans un programme d'équipement qui a fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales, validé le 12 juillet 2012 par le Gouvernement wallon, et soumis à enquête publique dans les communes concernées.
 

Le droit d'exploiter les chutes au droit des structures des barrages à la navigation sera concrétisé par la
conclusion de concessions de service public pendant 20 ans : fourniture, installation et exploitation de centrales, moyennant redevances, bien entendu.
 

Sur les voies non navigables, certains sites historiques sont toujours en fonctionnement et d'autres ont été remis en état sous l'impulsion des politiques de promotion des énergies renouvelables et grâce à la forte
volonté des porteurs de projets. Ainsi, 73 sites d'une puissance inférieure à 300 kW, dont 33 sites de
puissance inférieure ou égale à 10 kW, totalisent une puissance installée de près de 4 MW. On estime que
plusieurs centaines de sites pourraient être réhabilités, sur quelques sites de 50 kW, ainsi que sur d'anciens sites/moulins, pour une puissance de l'ordre de 1 MW.
 

J'en viens maintenant aux mécanismes de soutien à l'hydroélectricité.
 

Quel que soit son statut, le candidat à la réhabilitation d'un site hydroélectrique peut bénéficier d'un soutien à la production d'hydroélectricité par les certificats verts, à raison de 1 certificat vert par MW/h
produit. La révision en cours du mécanisme des certificats verts pourrait déboucher sur une augmentation de ce taux d'octroi, de manière à atteindre un niveau de rentabilité post-taxe de 7 %. C'est ce qui
est recherché.
 

De plus, le statut d'entreprise ou d'indépendant ouvre le droit à d'autres aides lors de l'installation
d'équipements de production : aide à l'investissement en utilisation durable de l'énergie, exonération du
précompte immobilier, déductions fiscales pour investissement économiseur d'énergie.
 

Des aides du « Petit Patrimoine populaire wallon » sont également disponibles pour un montant maximal de
7 500 euros pour l'entretien, la réfection, la rénovation et la restauration des roues à aubes sous certaines
conditions. C'est mon collègue qui s'en occupe, si vous voulez plus de détails. La réhabilitation d'anciennes
installations peut s'envisager dans un contexte de restauration voire d'amélioration de la qualité
hydromorphologique.
 

Je terminerai par quelques mots en matière d'impact environnemental.
 

Les cahiers de charge de la SOFICO pour la Basse-Sambre et la Haute-Meuse prévoient une concession
moyennant une mise en service en deux étapes :
– une première centrale installée et exploitée à l'essai pendant une période de minimum un an.
Pendant cette période, certains points du cahier des charges sont soumis à validation, concernant notamment certaines contraintes techniques et environnementales. Ces systèmes sont en effet installés dans les pertuis des barrages existants et doivent donc pouvoir être levés rapidement pour libérer l'écoulement du cours d'eau en cas de crues dont la Wallonie n'est pas à l'abri et vous êtes bien placé pour le savoir ;
– l'installation sur les autres sites et l'exploitation pendant 20 ans de la centrale validée. C'est la deuxième condition.
 

Les résultats pour la centrale de 660 kW installée sur la Sambre à Marcinelle montrent que la centrale peut
s'effacer rapidement et rendre toute la section d'écoulement au cours d'eau. Cette technologie, testée
en France, a pu démontrer son ichtyocompatibilité. C'est important, notamment pour l'anguille, le saumon et les smolts, quand on est à pleine charge. Pour des débits partiels et/ou pour d'autres espèces de poissons, certains essais complémentaires ont été programmés sur la centrale de Marcinelle. La machine a maintenant montré sa parfaite compatibilité avec le cahier des charges de la SOFICO.
 

La technologie Rutten en bon fonctionnement sur le site de Hun en Haute-Meuse depuis janvier 2013 a déjà pu démontrer ses performances au niveau de l'effacement du lit de la Meuse en cas de crue par déplacement vertical. Les tests au niveau des impacts piscicoles de la turbine s'avèrent concluants jusqu'ici.
J'ai dit tout ce que je savais et même plus en la matière.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Je vous remercie pour cette réponse circonstanciée.