Le suivi de la résolution relative au devoir de mémoire, à la défense de la démocratie et de la citoyenneté et à la lutte contre les extrémismes

Monsieur le Ministre-Président,

À la fin de la dernière législature, les quatre partis démocratiques avaient déposé ensemble une proposition de résolution « relative au devoir de mémoire, à la défense de la démocratie et de la citoyenneté et à la lutte contre les extrémismes ». Fruit d’un travail commun des quatre groupes, initié à l’époque par Maurice Bayenet et regroupant les propositions de chacun, ce texte avait bien sûr été voté à l’unanimité des parlementaires.

Mais le travail ne s’est évidemment pas arrêté là. Certains députés ont poursuivi la tâche qu’ils avaient commencée et ont continué de s’investir dans ce dossier. D’autres se sont joints à eux suite à la dernière élection. L’implication et l’engagement de chacun sont restés tout aussi forts pour assurer cet indispensable devoir de mémoire et la lutte contre les extrémismes.

Comme prévu par la résolution, le groupe de travail mis en place dès 2006 s’est ainsi transformé officiellement en Comité d’avis, présidé actuellement avec beaucoup de volontarisme par Mme Bertouille. Et, depuis la rentrée, nous avons déjà bien avancé dans la réalisation de plusieurs des objectifs prévus dans la résolution : mise en place du Comité ; établissement de la Commission scientifique ; réunions avec les experts ; courriers adressés aux associations et aux pouvoirs locaux afin de dresser un inventaire des initiatives existantes ; réflexion sur différentes initiatives à mettre en place dans notre Parlement ; etc...

Cependant, le Parlement n’était pas le seul concerné par cette résolution et par le « devoir de mémoire », plusieurs recommandations s’adressaient, très logiquement, au Gouvernement. [Pour rappel, il était ainsi demandé à l’Exécutif :

· de consacrer le 8 mai comme « Journée de la Mémoire, de la défense de la démocratie et de la citoyenneté », afin de permettre une action commune des autorités régionales, provinciales et communales, notamment avec les Passeurs de Mémoire, et de consacrer le 11 novembre comme « Journée de l'Armistice », afin de poursuivre la mise à l'honneur de ceux qui se sont sacrifiés pour nos valeurs démocratiques au cours des deux Guerres mondiales ;
· de créer, au sein de l'administration wallonne, une Cellule chargée notamment de recueillir les témoignages des derniers survivants de ces atrocités et de permettre au grand public de prendre connaissance de ces témoignages ;
· de mettre en œuvre, en collaboration avec la cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » de la Communauté française, la création et le développement d'outils pédagogiques permettant la promotion des valeurs fondamentales de la démocratie ;
· de négocier, avec le Gouvernement fédéral et les autres Gouvernements régionaux et communautaires, un accord de coopération en vue de mettre en œuvre une rénovation et un suivi des activités de la salle consacrée au souvenir des déportés belges du camp de Ravensbrück, ainsi que pour d'autres lieux de mémoire qui nécessiteraient une attention similaire ;
· de créer, en concertation avec le Gouvernement de la Communauté française, un titre de « Passeur de Mémoire » pour les survivants des camps de concentration et d'extermination et pour tous les combattants survivants de la Seconde Guerre Mondiale, et de permettre à tout jeune qui le souhaite de devenir lui-même Passeur de Mémoire, après une formation adaptée ;
· et, enfin, de favoriser, en collaboration avec les communes, la structuration et la valorisation mémorielle et de tourisme culturel du patrimoine wallon, en rapport avec les objectifs de défense des valeurs démocratiques et des dangers qui les menacent.]

Mes questions sont dès lors assez simples… Où en est-on aujourd’hui dans la mise en œuvre de ces diverses recommandations ? Plusieurs d’entre elles doivent se faire en concertation avec d’autres niveaux de pouvoir (communes, Communauté française, Fédéral, …) : des contacts ont-ils déjà été pris sur ces sujets ? des réunions ont-elles déjà eu lieu ? Quelle est la nature de votre réflexion sur tout ce dossier ? Comment voyez-vous la réalisation effective des recommandations qui concernent le Gouvernement ? Selon quel échéancier ?

L’objet de cette résolution –et de ma question aujourd’hui– n’est évidemment pas polémique. Au contraire, s’il y a bien un sujet qui recueille le soutien de l’ensemble des forces politiques au Parlement, c’est bien celui-là –et cela, à juste titre ! Les quatre groupes politiques travaillent évidemment main dans la main sur ce dossier. Et, pour moi, cela ne peut pas en être autrement entre Gouvernement et Parlement. Il y a consensus sur ce qui doit être fait et « nos » recommandations respectives sont tellement liées entre elles qu’elles ne pourront se réaliser correctement que si nous y travaillons conjointement, Exécutif et Législatif. Est-ce aussi votre opinion ? Et si tel est le cas, comment voyez-vous ces nécessaires collaborations entre nous ?

Malgré les priorités dictées par la situation économique difficile que nous vivons ; je persiste à dire que la défense et la transmission de nos acquis démocratiques, le devoir de mémoire, la lutte contre les extrémismes et l’éducation à la citoyenneté sont des priorités politiques absolument essentielles –tout autant sinon davantage que bien des sujets qui parfois monopolisent inutilement nos débats. Et le vote pour ainsi dire unanime de cette résolution en avril 2009 ne peut que me conforter dans mon sentiment.

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Monsieur le Président, Chers collègues, les questions posées par notre collègue, Mme Salvi, sont évidemment des questions qui nous amènent à prendre un certain recul par rapport à ce qu'on qualifie les urgences publiques de manière générale. En même temps, ce sont des questions centrales, car elles impliquent par nature plusieurs niveaux de pouvoir. Comme on l'entendra dans le déroulé de ma réponse, il y a aussi des réalités qui incombent à la manière dont les niveaux de pouvoir ont organisé la réflexion sur ce thème de mémoire et le mettent en œuvre. C'est d'ailleurs le cœur de la question.

La résolution de cette Assemblée témoigne certainement d'une volonté qui est celle du Parlement wallon de dire qu'on est ici, autant que pour d'autres niveaux de pouvoir, conscients du travail à faire sur le terrain par rapport à l'entretien, la mise en exergue et les enjeux qui se profilent derrière le thème de la mémoire. Cette assemblée ne compte plus de représentants de partis non démocratiques, mais ce n'est pas pour autant que l'on doit baisser la garde par rapport aux enjeux sournois qui sont ceux de l'abandon de mémoire.

Comme je l'ai déjà dit à Mme Bertouille, qui a été une des personnes qui s'est impliquée avec le plus de vigueur dans ces questions, nous devons nous situer entre deux attitudes différenciées : la vigilance et la confiance dans ce qui se met en place. La confiance parce que de tout temps, les Wallons ont affirmé une conscience par rapport aux valeurs d'ouverture, de solidarité et de refus de totalitarisme. Il est vrai que c'est un des points de démarcations des Wallons, même si cela n'est pas absolu. On a aussi connu nos problèmes, nos heures noires, n'idéalisons pas la situation.

Il est vrai que l'actualité récente montre que cette valeur d'ouverture reste inscrite aujourd'hui dans nos principes en Wallonie, mais j'ai dit aussi qu'il fallait rester vigilant et les élections, dans bien des pays européens, sont là pour nous rappeler que l'extrême droite est une hydre, qu'il y a là un travail qui est toujours à entreprendre pour éviter que les idées faciles, que les idées absolues, que les idées qui entraînent les gens vers cette dérive ne trouvent leur chemin.

Je comprends donc parfaitement que votre débat initié par ces questions a une légitimité et implique aussi une participation de tous, pas seulement le Parlement, mais les Gouvernements dans cette matière.

Le 13 mars 2009, un décret sur la transmission de la mémoire a été voté à la Communauté. Il institue ce qu'on appelle un Conseil de transmission de la mémoire. C'est un texte fondateur d'une politique en matière de mémoire, qui répond d'ailleurs à une demande qui est très ancienne. On a, depuis très longtemps, dans ce pays - et singulièrement du côté francophone - voulu mettre en place des outils à ce sujet.

J'ai été un des initiateurs de ce décret en Communauté et je me suis attaché aussi à sa mise en œuvre.

Pour rappeler les choses, le Conseil de transmission de la mémoire a été installé le 30 juin 2009, sous la présidence d'un éminent professeur, en l'occurrence, M. Philippe Raxhon de l'ULg et depuis, le Conseil s'est penché sur trois appels à projets et deux appels à candidatures. Il a donc remis des avis au Gouvernement communautaire.

Cet important relais de la politique de la mémoire s'est terminé en janvier de cette année. Il me semble donc opportun maintenant de le confier au Conseil des missions de réflexion.

Celles-ci peuvent porter sur des questions que la résolution met en exergue. Il semble, en effet, que le Conseil de transmission de la mémoire, ainsi que la cellule pédagogique démocratie et barbarie, sont des interlocuteurs naturels dans ce débat. Cela a été rappelé tellement de fois que j'ai presque honte à le dire une fois de plus.

Mais, dans cette matière qui est par définition transversale, nous sommes soucieux de créer des synergies entre la Communauté française, mais aussi la Région wallonne. Je propose donc cette méthode-ci, qui est de faire en sorte de les inviter à se rencontrer. Pour la Région wallonne, d'un côté, le Comité d'avis mémoire et démocratie, et la Commission scientifique.

Ces échanges ont d'ailleurs d'autant plus de sens que certains membres, dont celui que je viens de citer, le Professeur Raxhon ou le CEGES pour prendre un autre référent ici institutionnel, se retrouvent tant dans les instruments communautaires, qui ont été les premiers à être mis en place, que dans les instruments régionaux. Donc, on peut dire qu'il partage les préoccupations.

À l'issue de ces échanges auxquels j'invite les deux niveaux, un échéancier des travaux doit être établi et des recommandations communes seront remises tant aux Parlements qu'aux Gouvernements - il y a des matières différentes qui sont touchées - notamment sur les sujets repris dans la résolution.

Il appartiendra à chaque Gouvernement et à chaque assemblée, chacun dans le cadre de ses compétences, d'appuyer telle initiative ou de défendre tel décret.

Sur le plan des Gouvernements, tant wallon que communautaire, je ne manquerai pas, à partir de ce matériau de base, de faire en sorte que mes différents collègues - prenons l'Enseignement pour le communautaire, le Patrimoine ou le Tourisme pour le régional ou même les Pouvoirs locaux qui sont concernés - soient contactés.

Et je peux vous dire que je sens a priori l'intérêt des Gouvernements pour ces recommandations.

Madame Salvi, vous avez effectivement mis le doigt sur un élément de réflexion sensible, à savoir que la démocratie qui garantit un certain nombre de droits impose dans l'ordre des devoirs - le devoir de réflexion et de mémoire, qui n'est pas le moindre -, et nous sommes tous aujourd'hui des acteurs voulant remplir ce devoir.

En tant qu'initiateur de ce décret, je dois également souligner que le Gouvernement va faire en sorte que ces vues qui ont été définies sur le plan de l'Assemblée puissent être rencontrées.

Les chantiers sont nombreux, on ne peut pas le nier, et vous l'avez parfaitement identifié. Donc, on peut dire que le travail ne va pas manquer. Le Gouvernement, sur le plan de la Communauté, mais plus largement encore maintenant, sur le plan de la Région, va s'y atteler, sachant que dans cette matière, comme dans toutes les autres d'ailleurs, le Gouvernement entend travailler toujours en étroite collaboration avec le Parlement et en particulier avec le Comité mémoire et démocratie.

Si je devais résumer en deux mots, je dirais que la Communauté, qui était à la base du projet, a pris un peu d'avance. Elle a intérêt à prendre langue avec les organes institués en Région pour gagner du temps dans la mise en œuvre de ces procédures. Les appels à projets ont déjà fait l'objet d'une pratique qui permet de dire : « voilà ce qu'on a réalisé ».

Quand cet échange d'informations aura eu lieu, il restera aux organes que sont les Parlements pour le volet décrétal qui viendrait compléter ce qui a été décidé et les Gouvernements pour les volets de suivis dans la mise en œuvre, de répondre présents. Je peux dès à présent, en ce qui concerne les Gouvernements, m'y engager.

M. le Président. – La parole est à Mme Salvi.

Mme Salvi (cdH)

Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président, pour l'ensemble de votre réponse extrêmement complète. Ma volonté, à travers la question de cet après-midi, est avant tout de tirer la sonnette d'alarme parce qu'en général, c'est le genre de recommandations sur lesquelles on est évidemment tous d'accord. Malheureusement, l'urgence des mois et les situations économiques et autres que l'on vit, peuvent nous faire oublier quelles sont les véritables urgences du monde dans lequel on vit.

Je me rends compte combien il peut parfois être difficile de prendre du recul et de ne pas uniquement gérer les urgences. Il est important que notre Gouvernement prenne le temps également de se pencher sur ce genre de question parce qu'in fine, quand on prend beaucoup de recul, on se rend compte que ce sont ces questions de démocratie qui restent les questions fondamentales de notre société.

J'entends bien que la Communauté française a pris de l'avance et je pense que le public ciblé par la Communauté française est avant tout le public des élèves, des étudiants, des enseignants. La Région wallonne a aussi un devoir de travail sur les Pouvoirs locaux, sur les communes, sur les associations qui gèrent aujourd'hui toutes ces questions de démocratie - elles s'en occupent très bien en général, dans les coulisses, et le font avec beaucoup de passion -.

C'est clair qu'avec le comité dont je fais partie, on y travaille depuis le début, chacun en fonction de son parti, apporte sa sensibilité. On continuera à le faire et je ne manquerai pas de relayer la méthodologie que vous nous proposez cet après-midi.

Encore une fois, il est important de ne pas perdre de vue ces questions fondamentales qui nous touchent et nous préoccupent au détriment parfois de questions qui sont non pas secondaires, mais peut-être subsidiaires.

M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté sur le champ, dans une logique de dialogue et pour enrichir le débat. Quand vous regardez qui est concerné en Communauté, il ne s'agit pas que de l'enseignement. Tout le secteur d'éducation permanente, c'est-à-dire tout le tissu associatif qui est derrière - c'est pour cela que je tiens à réintervenir - mais aussi les organisations de jeunesse qui ont un rôle important dans les appels à projets. Ils ne sont pas immédiatement dans les instances, mais le produit délivré, les appels à projets, doivent pouvoir les concerner.

Maintenant, revenons sur le plan régional, il y a un aspect sur lequel j'insiste aussi, c'est le patrimoine qui est un élément de témoignage de la situation. Et quand on parle du patrimoine, je ne parle pas que des pierres. C'est toute la logique du patrimoine immatériel. Nous avons intérêt, là aussi, à avoir une approche régionale qui soit suffisamment ample et c'est là que l'échange d'informations me paraît vraiment l'outil intéressant à ce stade parce que je ne doute pas que, même si la Communauté a commencé, il y a encore beaucoup de choses à apprendre.

Donc, dans ce domaine-ci, étant donné qu'on a une asymétrie de structures, on a intérêt à caler le plus possible la stratégie.

Mme Salvi (cdH)

C'est vrai qu'il y a une re-complémentarité à mettre en place avec les deux niveaux de pouvoir et justement, pour vous rejoindre sur la question du patrimoine, il n'y a effectivement pas que le patrimoine immatériel et c'est pour cela qu'on est déjà occupés aujourd'hui à essayer de voir quel est ce patrimoine qui n'est pas uniquement des pierres, mais qui est tout le contenu qui se trouve aujourd'hui dans nos communes, dans les différentes associations. Avec un vrai travail de collaboration, on parviendra à couvrir, j'espère à la fin de la législature, le champ de cette problématique.