Les conseillers en énergie

M. Herbert GROMMES (cdH)

Monsieur le Ministre,

L'utilisation rationnelle et les économies d'énergie doivent orienter le comportement de tout wallon. L'échelon le plus proche des citoyens, à savoir les pouvoirs locaux peuvent jouer un rôle primordial en la matière. Les communes peuvent devenir de bons exemples à suivre, donc jouer un rôle primordial dans la sensibilisation.

Depuis la libéralisation du marché de l'énergie au 1er janvier 2007, le PCE (Plan Communal pour l'Emploi) n'existe plus. La Région wallonne vise désormais à répartir cette enveloppe exceptionnelle en fonction des priorités du Gouvernement wallon, notamment pour la création de postes de conseillers en énergie au sein des pouvoirs locaux.

La mise à disposition aux communes de conseillers en énergie se fera sur base du système APE (Aides à la Promotion de l'Emploi) et avec le soutien du Ministre de l'Energie via un subside complémentaire de fonctionnement (p.ex. des formations,...). L'élaboration d'un projet de la commune concernée est donc une condition pour être élu au financement APE et complémentaire.

Est-ce que le Ministre peut donner plus d'informations sur l'état d'avancement du dossier "conseillers en énergie" ? Est-ce que l'appel à projet a déjà été lancé ? Est-ce que le Ministre peut déjà donner un calendrier pour la mise en oeuvre de cette excellente mesure ? Quand peut-on s'attendre à l'attribution des premiers conseillers en énergie ?

A combien de communes pourra-t-on et comptera-t-on affecter un conseiller en énergie ?

Quel est le cadre financier de la mesure ?

Considérant que l'Emploi a été transféré en 2000 de la Région Wallonne à la Communauté Germanophone, je voudrais me renseigner sur le sort des 9 communes de l'est de la Belgique face à cette mesure importante ? Est-ce que la Région Wallonne est disposée à coopérer avec la Communauté sur ce point précis ?

A quel soutien ces communes peuvent s'attendre ? Est-ce que le Ministre peut évaluer au moins approximativement cette aide éventuelle ?

D'avance, je vous remercie, Monsieur le Ministre, de la réponse que vous pourrez me donner.

Réponse

M. le Ministre André Antoine

Comme j'ai eu l'occasion de m'en expliquer en ce début d'après-midi, nous souhaitons aller plus loin dans le domaine de l'énergie par l'entremise des conseillers en énergie.
Toutes les communes qui disposeront d'une CCAT et qui accepteront que ces conseillers suivent des
formations en matière d'énergie recevront une subvention de 24.000 à 30.000 euros. Les communes qui refusent
une CCAT recevront quant à elles une subvention de 8.000 euros. Par ailleurs, en vue d'épauler le fonctionnaire
délégué dans l'appréciation des permis, un expert en énergie sera affecté.
En collaboration avec le Ministre Marcourt, par la mise à disposition de points APE, un appel à projets sera
présenté aux communes dans les prochaines semaines. Nous espérons qu'une quarantaine de communes
s'inscriront dans ces projets. Le conseiller en aménagement du territoire, qui s'occupera alors également du
domaine de l'énergie, sera une sorte de « mini-guichet local ».
Concernant les communes de la Communauté germanophone, elles pourront bénéficier du financement
visant à couvrir une partie des frais de fonctionnement, dans la mesure où ces budgets sont issus de la politique
wallonne de l'énergie. Par contre, les compétences en matière d'emploi ont été transférées en 2000 à la
Communauté germanophone. Il lui appartiendra donc de doter les communes germanophones candidates de
moyens complémentaires.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Nous pouvons constater la logique qui anime la politique du Ministre en matière d'énergie. Je ne peux que l'encourager à continuer dans
cette voie