Les conséquences pour les 150 milliers de foyers privés d’électricité dans le Hainaut occidental

Monsieur le Ministre,

Le Tournaisis n’est pas prêt d’oublier la journée du 5 mars 2012. Ecoles, hôpitaux, maisons de repos, entreprises, TV locale mais également près de 150 milliers de foyers ont en effet été touchés par une panne d’électricité d’une durée et d’une étendue peu courantes, qui les a plongé dans le froid et dans l’obscurité pendant plus de 12 heures. Une grande partie de la région du Hainaut occidental a été paralysée : les commerces, palais de justice, écoles et bien d’autres bâtiments de services privés et publics ont été contraints de fermer leurs portes. Sans feux de signalisation la circulation a été fortement perturbée et on a également recensé des problèmes d’alimentation en eau.

Ce sont les précipitations neigeuses qui sont incriminées. Celles-ci ont effectivement entrainé un phénomène très rare de « galloping » qui a provoqué la coupure de lignes à haute tension. Les conditions météorologiques ont aussi engendré la chute de câbles et d’un pylône haute tension, avec pour conséquence la fermeture de l’E17. « Du jamais vu » pour les pompiers régionaux qui se sont attelés toute la journée avec les techniciens d’Ores et d’Elia à rétablir la situation.

Selon le gestionnaire du réseau haute tension, le réseau est très fiable et il n’aurait pas été possible d’éviter cette situation. Mais quoi qu’il en soit, la coupure d’électricité a été source d’un sérieux désagrément pour toute la population et le ralentissement des villes touchées par celle-ci – principalement Tournai, Dottignies, et Estaimpuis – représente un gros manque à gagner. Certains citoyens pensent d’ailleurs à réclamer des indemnités.

Dans ce contexte, il serait intéressant d’entendre Monsieur le Ministre sur la cause qui pourrait être invoquée dans ce cas précis. Est-ce que la population peut considérer cet évènement comme une catastrophe naturelle, même si celui-ci est étroitement lié à une activité de services de type commercial ? Est-ce que les dégâts et les désagréments occasionnés peuvent être considérés comme résultant d’un cas de force majeure ? Quel est l’action qui peut être intentée par les parties lésées ? Est-ce qu’Elia, voire les gestionnaires de réseau de distribution, peuvent être incriminés et responsabilisés ?
 

Je remercie Monsieur le Ministre pour ses réponses.

Réponse du Ministre NOLLET

Le problème électrique rencontré par Elia le 5 mars dernier résulte manifestement d'une conjonction rare et heureusement, de conditions météorologiques bien précises :
• des chutes de neige collante ;
• un taux d'humidité élevé ;
• des températures proches de 0 ;
• des vents importants et dans une direction bien déterminée.
 

Comme l'a personnellement expliqué Elia, que j'ai souhaité entendre, hier notamment, sur le sujet avant de
venir en commission, cette conjoncture a favorisé le maintien de la neige sur les câbles et généré des problèmes dynamiques de deux natures.
 

Il y a d'abord eu une entrée en résonance des conducteurs et donc, un effet de galloping. J'ai amené une
petite vidéo pour expliquer ce phénomène. Il y a deux types d'images. Il y a l'image en Grande-Bretagne où on le voit sur les câbles et l'image prise justement pendant les événements dont on parle ici plutôt au niveau des centrales. Ici, c'est la centrale. On voit les câbles eux-mêmes entrer en résonance et en fait, plus rien n'est contrôlé, car cela dépend de la vitesse du vent dans une direction bien donnée. Cela oscille sans pouvoir s'arrêter si ce n'est en l'occurrence d'un changement de direction du vent ou d'une atténuation de la force du vent. En fait, tout rentre en résonance et la tension est de plus en plus forte. On entend d'ailleurs un peu le bruit derrière cela.
On verra, après dans quelques secondes, le même phénomène mais avec la situation sur les grands pylônes. Ici, on ne le voit pas très fort mais cela rentre en résonance telle qu'à un moment donné, cela bascule et le pylône tombe. On a déjà vu des phénomènes pareils aussi sur des ponts et notamment, avec le pas des militaires ; le bruit cadencé des pas des militaires provoque aussi ce genre de phénomène.
 

Ils ne savent rien faire, d'un point de vue physique, par rapport à cela.
 

On peut le transmettre à la commission, car cela va être difficile de le mettre dans le PV. Vous m'en
excuserez.
 

C'est donc l'effet de galloping. Il y a aussi l'effet de sursaut des câbles suite au dégivrage ainsi qu'un
problème de nature statique consistant en la formation de manchons de gel autour des conducteurs, lesquels, par leur poids additionnel anormalement élevé, ont entraîné des ruptures de conducteurs et cours-circuits francs.
 

Ces différents problèmes ont eu pour conséquences plusieurs coupures de lignes sur le réseau à haute tension d'Elia, affectant trois postes de réseaux de transports situés à Tournai, à Marquain et à Dottignies. Ces coupures sur le réseau de transport d'électricité qui relève du fédéral ont, à leur tour, provoqué des coupures d'alimentation en électricité du réseau de distribution qui, lui, relève de la région dans ces communes.
 

Selon les informations reçues d'ORES cette fois, celui-ci c'est trouvé dans l'impossibilité d'alimenter les
clients raccordés en aval, suite au manque brutal et imprévisible, selon eux, d'injection d'énergie venant du
réseau de transport.
 

Au sein d'Elia, le plan d'urgence a été déclenché et ses équipes ont été mobilisées, tant au centre de contrôle national et régional à Namur que sur le terrain. Le poste de Marquain a pu être réalimenté à 16 heures 25.
Tournai a, pour sa part, connu un retour à la normale vers 19 heures 30. Le dernier poste à haute tension
concerné, celui de Dottignies, a été réalimenté à 22 heures 15. Cela a permis alors aux équipes d'ORES de
rétablir progressivement l'alimentation des clients. Les derniers clients ont été réalimentés vers 23 heures 45.
 

Il faut souligner que le Nord de la France, la région de Maubeuge plus précisément, a été également
confrontée au même phénomène que la Province du Hainaut et la Wallonie picarde en particulier. En ce qui
concerne les indemnisations prévues au niveau régional, le décret électricité, article 25bis prévoit une
indemnisation forfaitaire lorsqu'il y a interruption de plus de six heures. Par ailleurs, des indemnités sont
également prévues en cas de dommages résultant d'une interruption de fourniture, c'est l'article 25quinquies et 25sexies du décret électricité.
 

Aucune indemnité n'est toutefois due en cas de cause résultant — vous l'avez dit — de la force majeure. À
l'heure actuelle, tant Elia, Elia auprès de la CREG que ORES auprès de la CWaPE évoquent chacune le cas de force majeure. Test-Achats, vous l'avez dit Monsieur Crucke, conteste ce fait. Ce qui est certain c'est qu'il
reviendra au régulateur de déterminer ce qui l'en est techniquement pour l'incident qui nous occupe.
 

D'abord, la CREG, en ce qui concerne les problèmes connus par Elia, et les images que je vous ai montré
pourraient éventuellement intervenir là-dedans et, en cascades, la CWaPE — mais c'est bien en cascade — en vérification des solutions émises par ORES suite à ces problèmes.
 

Je suivrai, comme vous, de près ces débats essentiels et lourds de conséquences pour les consommateurs.
En fonction de ces décisions à venir, je ferai le point avec mes collègues du gouvernement, mais surtout avec le Secrétaire d'État à l'Énergie au Fédéral, M. Wathelet, puisque le réseau des transports relève du niveau fédéral, quant aux suites qu'il convient de donner à toute cette affaire.
 

Voilà, Monsieur le Président, je m'excuse pour les images, mais cela permettait de sortir du texte pour être
plus précis sur ce phénomène de galloping.
 

Le fichier est lourd, donc on va donner le dvd plutôt que de le transmettre par courriel.

Réplique du Député D. YZERBYT

Merci pour votre réponse M. le Ministre.
 

Je rejoins mon collègue M. Crucke. Je crois que l'on aurait mieux fait d'expliquer beaucoup plus aux gens
le phénomène qui s'est passé.
 

Je veux bien entendre que c'est un phénomène météorologique exceptionnel, mais je n'y crois pas. Quelque
part, il ne s'agit que de neige et je dirais que c'est la conjonction. Quant au fait de dire tout à coup que c'est une catastrophe naturelle décidée par une instance publique notoire, j'émets des réserves.
 

Je veux bien comprendre plus facilement que le gestionnaire de réseau de distribution puisse dire : « Oui,
mais attendez, moi, je n'avais plus de fourniture d'énergie à distribuer, donc ne me demandez pas à moi,
distributeur, de distribuer quelque chose que l'on ne me fournit plus ».
 

Effectivement, le dernier mot reviendra à d'autres instances et nous resterons attentifs à ce débat, parce qu'il doit servir de leçon aussi pour l'avenir.