Les dernières évolutions du dossier Carmanne concernant la pollution d’une station–service à Fosses-la-Ville

Monsieur le Ministre,

Une nouvelle fois, hélas, je reviens vers vous afin d’évoquer la situation de la famille Carmanne, dossier qui vous est bien connu. Comme je l’ai déjà indiqué précédemment, je ne désire pas revenir sur le passé et les responsabilités des uns et des autres. Il m’importe, aujourd’hui, de trouver une solution pour cette famille dont le rêve s’est transformé en cauchemar depuis sept ans.

Des analyses complémentaires réalisées, fin novembre, ont révélé une pollution des sols encore plus lourde et plus étendue qu’escomptée. Elle ne se limiterait pas à la zone des pompes ou certains endroits distincts mais bien à la totalité du terrain de la station !

Les sondages indiquent que le sous-sol comporte de l’amiante, des pneus, des carcasses de voitures et d’autres déchets.

Devant l’ampleur de la pollution et les risques pour la santé qu’elle induit, le personnel chargé des sondages n’a eu, pour seule solution, que de rapidement reboucher les trous.

Monsieur le Ministre, à l’occasion de ma dernière interpellation en mai dernier, vous indiquiez, sur base des éléments en votre possession à ce moment, que les « risques sont connus et délimités géographiquement. Et donc, à partir du moment où les zones bien délimitées sont respectées, ces risques sont tout à fait maîtrisés, il n’y a pas d’urgence particulière par rapport à la dépollution, (…) ».

Au vu des dernières informations que je viens de décrire ici, il est indubitable qu’il y a désormais urgence à agir afin de préserver la santé de cette famille.

Monsieur le Ministre :

- Avez-vous pu prendre connaissance des derniers rapports d’analyse relatifs à cette station service ?
- La Région va-t-elle intervenir, ainsi que je l’ai déjà plaidé auprès de vous, afin de permettre rapidement à cette famille de quitter les lieux et d’être relogée ailleurs ?
- A la lumière des nouvelles analyses, dans quels délais, la famille Carmanne peut-elle espérer voir le site dépollué ?

Je vous remercie.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Nous avions presque fini la commission et vous arrivez, Monsieur Prévot, à presque doubler la longueur de cette commission. Je répondrai avec plaisir à ces différentes questions.

À la demande de mon prédécesseur et de l'administration, la situation environnementale de la station-service occupée par Mme Carmanne à Fosses-la-Ville a été examinée par la SPAQuE.

Suite à ses rapports, j'ai demandé une analyse environnementale complète sur l'ensemble du site, essentiellement de l'ancien atelier de réparations situé en bordure de la parcelle occupée par la station-service.

À l'occasion des investigations de contrôle ainsi entamées, des informations ont été portées à la connaissance de la SPAQuE selon lesquelles la parcelle située à l'arrière de la station-service était suspectée d'être occupée par un dépotoir sauvage.

C'est donc dans le but de vérifier cette information que la SPAQuE a réalisé fin novembre des investigations sur ladite parcelle.

Selon les premiers résultats reçus, cette parcelle voisine de la station-service, et sans aucune relation avec celle-ci, s'est avérée effectivement être une décharge apparemment non-autorisée. Les fouilles et tranchées réalisées à la pelle mécanique ont montré la présence de terres de déblai, de déchets de construction - briques et asphalte - et de pneus.

Contrairement à ce que vous relevez et à ce qui a été mentionné dans la presse, aucune carcasse de voiture n'a été découverte lors de ces fouilles. En revanche, les observations réalisées lors de ces tranchées ont notamment permis d'observer, dans une zone située à plus de cent mètres de la station-service, la présence de déchets de toiture en asbeste-ciment.

Ces déchets d'asbeste-ciment étaient enterrés, sans précautions particulières et en non-conformité manifeste avec la réglementation actuelle, mais ce type de déchets ne présente pas de risque pour la santé aussi longtemps qu'ils restent enterrés, ce qui était bien le cas en l'occurrence.

Les échantillons de sol et de déchets prélevés fin novembre sont en cours d'analyse par un laboratoire agréé. Une fois les résultats obtenus et traités, ils feront l'objet d'un bilan et d'un rapport de la SPAQuE pour le mois de janvier prochain.

Au sujet des tranchées, le fait de les reboucher est uniquement un acte de remise en état des lieux une fois les observations et prélèvements réalisés dans un souci de précaution et conformément à la méthodologie habituellement suivie dans ce genre d'intervention. Il ne s'agit donc nullement d'une opération réalisée en dernier recours face à une menace importante.

Quant à l'ampleur de la pollution causée par ces déchets, il est trop tôt, à ce stade pour en apprécier la teneur. Il convient d'attendre les résultats des analyses en cours et l'examen de la situation hydrogéologique de la zone pour apprécier l'impact réel de ces déchets sur l'environnement.

Ce n'est qu'une fois toutes les informations connues qu'un projet d'assainissement peut être envisagé. Les travaux peuvent être plus ou moins longs selon l'objectif et la méthode choisis.

Par ailleurs, la procédure judiciaire suit son cours. Le 29 juin de cette année, le tribunal de 1e instance de Namur, siégeant en référé, avait désigné un expert qui a refusé la mission. Dès lors, une nouvelle ordonnance a été prise par le même tribunal ce 1e octobre afin de désigner un autre expert qui a accepté la mission. La réunion d'installation de l'expertise vient seulement de se dérouler.

Réplique de M. Prévot (cdH)

Pas à pas, j'ai la naïveté de penser qu'on y parviendra. J'emploie bien entendu toutes les précautions qui sont nécessaires au propos qui va suivre. Il se dit, là-bas, que la commune aurait même été disposée à pouvoir proposer une solution alternative de logement et qu'elle s'est vue enjointe par votre cabinet de ne pas y faire droit pour éviter de la sorte de donner le sentiment, dans le cadre de la procédure judiciaire, qu'il y avait une sorte de reconnaissance implicite de responsabilité de la part de la région.

Je pense que la famille est tout à fait ouverte puisque son premier souci, à ce stade, est de préserver la santé de ses enfants, à trouver une solution alternative en matière de logement, tout en reconnaissant que pour autant, cela ne préempte pas d'une quelconque reconnaissance de responsabilité. La justice est là pour pouvoir établir ce qu'il en est et vous n'en êtes, bien entendu, pas responsable puisque vous gérez le dossier seulement depuis un an et demi.

Ce qui vraiment m'importe, c'est que l'on puisse répondre d'abord à cet impératif de santé à l'égard de cette famille et, pour le reste, chacun aura l'occasion de défendre son point de vue devant les tribunaux. Mais je ne voudrais pas, alors que les possibilités de relogement existent potentiellement, que l'on ne les exploite pas par peur de prêter le flan, dans le cadre d'une procédure judiciaire et donc, je relance à nouveau un appel pour que cet enjeu de santé-environnement qui fait d'ailleurs partie intégrante des thématiques mises en exergues dans la DPR puisse trouver à se concrétiser dans ce cas précis.