Les difficultés rencontrées par l’AIS Andenne-Ciney

Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs mois, l’AIS Andenne-Ciney connaît une situation de crise. Malgré les avertissements adressés par les gestionnaires aux administrateurs du comité de gestion et les inquiétudes exprimées par des élus locaux andennais, la situation est aujourd’hui critique.

Elle l’est a ce point qu’il était proposé à l’assemblée générale qui s’est réunie hier, 22 novembre, de se prononcer sur la dissolution de l’AIS.

Des voix s’élèvent au sein des administrateurs afin de demander que l’on procède d’abord à un audit général afin de déterminer les responsabilités. De même, une autre issue est proposée au travers de la scission de l’AIS en deux nouvelles structures une pour le nord et l’autre pour le sud.

La disparition de l’ASBL serait une catastrophe pour les locataires des 130 logements qu’elle gère et constituerait un fâcheux précédent pour les propriétaires qui ont acceptés de lui faire confiance. Il est peu probable qu’à l’avenir ceux-ci face de nouveaux confiances aux opérateurs publics.

Monsieur le Ministre :

• Avez-vous connaissance de la situation de l’AIS Andenne Ciney ? A combien s’élève le déficit actuel de l’Agence ?
• Envisagez-vous, ainsi que vous y avez été invité par certains élus locaux, à intervenir dans ce dossier ? Dans l’affirmative, de quelle manière comptez-vous agir ?
• En cas de dissolution, envisagez-vous une intervention afin d’éviter la « prise en otages » des propriétaires et des locataires ?
• En cas de scission en deux nouvelles structures, le Fonds du Logement interviendra-t-il afin de permettre à celles-ci de redémarrer sur des bases saines ?

Je vous remercie.

Réponse de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Nous sommes ici dans un débat très délicat pour la situation ici évoquée, mais aussi dans un débat de principe très important sur le rôle des uns et des autres et notamment celui, auquel je crois, des AIS, en complément d'autres dispositifs qui existent.

Mon cabinet a rencontré à plusieurs reprises les représentants de l'AIS d'Andenne Ciney suite à leur demande et à celle du FLW, qui est l'organe de tutelle.

Suite à plusieurs échanges, la formule suivante a été retenue pour être proposée :

• dissolution de l'AIS en juillet 2011 et création concomitante de deux nouvelles AIS conformément à la proposition du FLW ;
• avance remboursable du FLW à l'AIS existante de 115.000 euros correspondant aux montants financiers nécessaires pour une demi-année de fonctionnement et qui pourra être remboursée, au moins partiellement, dans le cadre de la subvention annuelle.

Cette avance remboursable ferait l'objet d'une convention tripartite : AIS, FLW, le Ministre du Logement, et comprendrait les éléments suivants :

• libération des sommes au fur et à mesure de l'état d'avancement d'un plan de redressement ;
• mise sur pied d'un comité de crise composé de deux administrateurs et un travailleur du FLW chargé d'appliquer un plan de redressement ;
• mise à disposition par le FLW d'un agent technique chargé de trier le patrimoine pour éliminer les logements en mauvais état ;
• engagement des communes affiliées à l'AIS existantes de participer à l'ensemble du processus. Les deux nouvelles AIS doivent couvrir l'ensemble du territoire.

Jusqu'en décembre, stricto sensu, il n'y a pas de déficit. Les rentrées financières couvrent les coûts de fonctionnement.

La dissolution immédiate n'est pas l'option privilégiée parce que les risques sont grands que ce soit « l'aventure » pour les propriétaires et les locataires sans la création concomitante des deux nouvelles AIS qui devraient reprendre les mandats de gestion. Sans parler des dégâts sur le principe même. Il est juridiquement plus prudent, semble t-il aux yeux du FLW, de conserver le cadre de l'AIS existante le temps d'assainir la situation.

Le FLW intervient à plusieurs niveaux :

• il a étudié la possibilité de créer deux AIS ;
• il avance les fonds à l'AIS ;
• il met du personnel à disposition de l'AIS.

Vous le voyez, c'est une solution pérenne qui est recherchée avec le concours de tous les acteurs concernés qui garantit que la confiance des propriétaires et des locataires dans le système AIS soit préservée.

Cette proposition sera présentée à l'AG de l'AIS convoquée ce soir. Celle-ci aura à se prononcer sur la dissolution immédiate de l'AIS. Mon espoir est que les représentants de l'AIS comprennent combien la dissolution immédiate est une option dangereuse, comme je l'ai développé dans ma réponse. Mais je n'ai pas le pouvoir de décider à leur place. Le FLW, en la personne de son directeur sera présent, pour exposer et fournir toutes les explications nécessaires.

La formule proposée par le FLW :

• assure les propriétaires et les locataires du suivi du mandat de gestion ;
• garantit que la situation de l'AIS sera assainie dans les 6 mois ;
• n'empêche pas la dissolution de celle-ci au terme du plan de redressement mais cela se fera dans un cadre juridique sûr et une opération économique assainie.

Le FLW et moi-même voulons aider l'AIS d'Andenne-Ciney, mais aussi les propriétaires et les locataires engagés dans un mandat de gestion. La région prend ses responsabilités en la matière en mettant à disposition de cette ASBL des moyens financiers et humains.

Il est normal et souhaitable qu'au niveau local, chacun prenne ses responsabilités et les mesures adéquates afin de garantir, à l'avenir, que ce type de situation ne se reproduise pas.

M. Prévot (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour l'ensemble de ces informations et en amont, d'ailleurs, pour le temps consacré par les membres de son cabinet aux tentatives de résolution de cette situation conflictuelle majeure.

Effectivement, la solution que vous préconisez - et sur laquelle, l'Assemblée générale aura la sagesse de se prononcer favorablement ce soir - permet non seulement de sauvegarder les intérêts des propriétaires et locataires directement concernés, d'une part, mais aussi de sauvegarder un modèle auquel je tiens, qui est celui de l'AIS. Ce serait un précédent dangereux, largement préjudiciable, sur les principes que vous avez vous-même évoqués. De longue date, si on devait faire l'historique de ce mécanisme d'AIS - vous savez qu'à Namur, avec la commission Quart-Monde à l'époque, cela avait été la première à créer ce genre d'initiative ; on se félicite qu'elle ait pu faire des petits et qu'avec votre impulsion elle aura l'occasion d'en faire d'avantage. Je pense que c'est un magnifique outil.

Vous m'excuserez de m'exprimer également comme Echevin du logement pour le constater sur le terrain. Heureusement que nous avons pareil outil pour permettre à un nombre croissant de familles fragilisées économiquement et qui n'ont pas, pour les questions de systèmes à points que l'on connaît et qui feront débat à d'autres moments, la capacité de rapidement accéder à des logements dont l'augmentation des loyers a été disproportionnelle par rapport à l'augmentation des ressources.

Je pense qu'on aurait grand à perdre à donner du grain à moudre à celles et ceux qui pourraient voir, derrière ce cas local de l'AIS Andenne-Ciney, une occasion de nourrir leurs ambitions de remettre en cause plus largement le modèle de l'AIS. Je m'y refuse.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le débat est exceptionnel et d'actualité. Je voudrais remercier M. Prévot pour sa prise de position sans aucune équivoque par rapport au système et aux propositions. J'espère que les quelques heures qui nous séparent encore de cette Assemblée générale seront utilisées par tout un chacun pour bien mesurer les conséquences des décisions qui seront à prendre.