Les disfonctionnements au sein du Comité subrégional de l’Emploi et de la Formation de Verviers
1er février 2010│ Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre André ANTOINE
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Les Comités subrégionaux de l’Emploi et de la Formation (CSEF) sont des organismes publics paritaires (travailleurs/entreprises) de concertation et de développement en matière d'emploi et de formation au niveau de chaque sous-région de Wallonie. Intégrés au sein du Forem, il en existe un dans chacune des 11 sous-régions de Wallonie, soit un par Direction subrégionale du Forem. Leur rôle d’information, d’analyse socio-économique, d’avis, d’évaluation, de recommandation et de proposition est évidemment très précieux ; d’autant plus que ces CSEF regroupent l’ensemble des intervenants concernés et que ceux-ci y trouvent ainsi un espace de concertation et de représentation fort utile, en lien direct avec les aspirations et préoccupations de chacun et avec les réalités socio-économiques du terrain, au niveau local et sous-régional. On y retrouve donc : les partenaires sociaux (syndicats, entreprises, classes moyennes, chambres de commerce, etc.), les organismes de développement socio-économique (pour Verviers : la SPI+), Le Forem, les opérateurs d'enseignement, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, l’Awiph, etc.
On le constate, il s’agit là d’outils à valoriser pleinement. Les DPR et DPC le confirment d’ailleurs très nettement. En effet, il est clairement prévu de renforcer la collaboration avec les CSEF dans le cadre de la mise en place des bassins de formation et de bassins de vie –parfois appelés bassins scolaires– pour lesquels les CSEF sont amenés à jouer un rôle central au sein des instances sous-régionales de pilotage.
Pourtant, dans le cas du CSEF de Verviers, il est fait état –et je cite l’ensemble des partenaires sociaux– de « disfonctionnements graves en raison de freins, retards inexplicables, et, d’une manière plus générale, par manque de transparence dans la gestion administrative du CSEF, confiée par décret au Forem ». On parle ici de personnel toujours incomplet, de manque de transparence sur le budget du CSEF (géré par le Forem), de retards financiers (et donc de diminution des moyens), de locaux inadéquats, d’absence de coopération avec la direction du Forem, et en particulier sa direction locale verviétoise, etc. De plus, ces problèmes semblent perdurer et n’obtenir aucune réponse vraiment satisfaisante depuis de nombreux mois, sinon années, et cela, malgré de très nombreux courriers et questionnements tant auprès de la direction locale du Forem à Verviers, que de l’administration centrale et du comité de gestion du Forem.
M. le Ministre, mes questions sont dès lors assez simples. Avez-vous été informé de ces difficultés ? Le CSEF de Verviers a-t-il pris contact avec vous ou votre Cabinet sur ces questions ? Quelle analyse faites-vous de la situation et des problèmes soulevés par les partenaires sociaux (CSC, FGTB, UWE, UCM) ? Que pensez-vous des réponses fournies par le Forem (administration centrale ou direction locale) aux demandes exprimées par ceux-ci ? Dans ce contexte, comment évaluez-vous le fonctionnement de la direction locale du Forem à Verviers ? Que comptez-vous faire pour remédier à toute cette problématique et faire en sorte que le CSEF puisse fonctionner de manière optimale, main dans la main avec le Forem et au bénéfice de l’emploi à Verviers ?
Par ailleurs, j’espère qu’il s’agit là d’un problème bien ponctuel et localisé : pouvez-vous me le confirmer ? Je l’ai dit, les CSEF jouent un rôle essentiel et sont même appelés à se développer : il ne faudrait donc pas qu’il y ait des difficultés « structurelles » entre ceux-ci et le Forem. Est-ce aussi votre vision des choses ? Comment voyez-vous le rôle des CSEF à l’avenir ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
Je remercie l'un et l'autre des parlementaires qui ont des propos assez similaires et ont évoqué la situation du Comité Subrégional de Verviers.
D'emblée, M. Elsen a évoqué à juste titre ce que pourrait être à l'avenir les Comités subrégionaux, notamment à la lumière des bassins de formation, des bassins scolaires, des bassins de vie. C'est clair que les nouvelles découpes territoriales affecteront le moment venu les différents services régionaux de l'emploi et de la formation en liaison avec l'offre d'enseignement, mais nous n'en sommes qu'au début des travaux et donc, il est difficile pour moi d'en dire davantage à ce stade.
J'en viens alors aux questions tout à fait précises que vous m'avez posées l'un et l'autre, sur trois sujets :
1. La situation de son personnel du Comité subrégional ;
2. Les conditions de travail des agents ;
3. La gestion budgétaire.
Si je suis bien informé, c'étaient les trois éléments de difficulté pour vous.
Vous m'avez posé des questions précises et je vais tenter d'y répondre par des réponses précises.
Le CSEF de Verviers comprend en personnel un coordinateur, un équivalent temps plein, deux gestionnaires techniques pour les fonctions de support dont un qui vient de quitter sa fonction et dont la procédure de recrutement éventuel est à engager — là il faudra y pourvoir - un chargé de mission à mi-temps pour le projet « Concert'Action ». De plus, une procédure de recrutement est actuellement en cours pour un chargé de mission à temps plein qui serait dédicacé plus spécifiquement au DIISP. Le FOREM a ainsi validé une candidature interne qui a été soumise au Président du CSEF. On peut donc déjà dire que sur le plan du recrutement, la moitié est déjà accomplie, mais bien évidemment, je dois vous rappeler à l'un et l'autre qu'en matière de gestion du personnel, c'est le Directeur régional qui dispose de l'autorité administrative et le Président de l'autorité fonctionnelle. Ce n'est donc pas le Ministre ni les services centraux du FOREM.
Cinq personnes sont donc au total dédicacées au CSEF de Verviers, ce qui paraît assez correct par rapport à la moyenne et au territoire couvert.
Le CSEF de Verviers se trouve, depuis juillet 2003, dans les locaux de l'ancienne poste, bâtiment classé dit « Grande Poste de Verviers ». Ces locaux ont été restaurés de manière remarquable. Vous les connaissez et je les connais également puisque je m'y suis rendu. Installés d epuis 2003, des membres du personnel se plaignent de problèmes de ventilation et d'exiguïté des locaux.
Je vous transmets ici ce que les services du FOREM m'ont communiqué suite à votre question. Différentes mesures ont été réalisées pour objectiver les soucis éventuels.
Il en ressort que les locaux actuellement mis à disposition du CSEF de Verviers respectent bel et bien les conditions de travail requises.
Ainsi :
• le taux de ventilation du local est de 270 m3/h alors que pour 5 personnes, le taux nécessaire est de 150 m3/h. Il est donc nettement supérieur au taux requis ;
• l'exiguïté des locaux: le local dévolu au comité subrégional a une superficie de 46 m2 et un volume de 115 m3. Celui-ci peut donc accueillir 10 personnes et il n'y en a que cinq au maximum dans l'équipe.
•
Cependant, vu les demandes répétées et inlassables des agents, avec le FOREM, nous avons décidé de mener une étude de relocalisation du comité subrégional afin d'éviter les plaintes telles que je viens de vous les rappeler.
Cette étude est actuellement en cours et devrait nous permettre d'aboutir à une solution alternative dans les toutes prochaines semaines. Je ne manquerai pas évidemment, à l'un et à l'autre de les tenir au courant.
Troisième contestation, le manque de transparence budgétaire. L'enveloppe budgétaire dédicacée aux différents comités subrégionaux en 2010 est reprise dans le budget de la Région wallonne au Programme 12 — DO 18 et s'élève à 3.470.000 euros. Elle est identique à celle de 2009 puisque, en matière d'emploi, pas d'économie, mais pas d'accroissement non plus, reconduction des moyens.
Bien sûr, ces 3.470.000 euros doivent être répartis entre chacun des comités subrégionaux qui seront informés, début février, par un courrier adressé à chaque président, de leur crédit budgétaire. L'opération va avoir lieu courant de cette semaine, début de semaine prochaine.
Ce délai d'ouverture de crédits budgétaires a deux causes :
• l'analyse rigoureuse des charges fixes à impacter sur l'enveloppe budgétaire des différents comités subrégionaux et qui sont gérés directement par les services centraux du FOREM, comme les dépenses de personnel, l'informatique et la gestion des bâtiments. C'est un examen clinique, comptable de ce qui a été engagé ;
• l'analyse des besoins liés aux missions du comité subrégional et là, c'est évidemment plus aléatoire. Elle tient compte du pourcentage des chômeurs complets indemnisés par Direction régionale et en lien avec les données les plus récentes de l'exécution budgétaire de l'année précédente. Autrement dit, quelle était la dynamique qui a été générée sur place par rapport au budget qui leur avait été alloué ?
•
Pour 2010, l'enveloppe budgétaire initiale allouée à chaque comité subrégional, dont Verviers, sera, comme les années précédentes, je le rappelle, envoyée aux présidents début février.
Ces enveloppes peuvent naturellement être revues en cours d'année sur base de l'évolution des besoins, et des transferts budgétaires qui peuvent être opérés.
Ainsi, pour 2009, le comité subrégional de Verviers a obtenu un complément budgétaire, ce qui démontre que c'est tout à fait possible.
Ces procédures ne mettent pas à mal le fonctionnement des autres comités puisque, en attendant les crédits 2010, il leur est annoncé que les dépenses sur 2010 sont autorisées et ne sont pas bloquées. Il n'y a donc pas d'absence de budget. C'est comme une espèce de douzième provisoire, à l'instar des communes, pour faire bref, en la matière.
En conclusion, le processus mis en place au sein du FOREM dans le cadre de la constitution des budgets prend en compte les besoins exprimés par les différents comités subrégionaux, c'est-à-dire ajustements budgétaires à la demande de ceux-ci ou budgets complémentaires pour couvrir certains besoins. Ces budgets intègrent également des modalités de communication tout à fait transparentes au niveau de 1'élaboration des budgets (transmission de la répartition budgétaire à chaque président et réunions de suivi budgétaire ). Je pense dès lors que le dialogue existe bel et bien.
S'il subsistait encore quelques difficultés, notamment après la relocalisation du personnel, n'hésitez pas à me recontacter. Si besoin, nous sommes prêts à nous rendre sur place.
Très complet, Monsieur le Ministre, à tous points de vue. On a bien compris qu'il s'agit effectivement — vous l'avez bien identifié — d'un problème de dialogue. Je me réjouis d'entendre le caractère positif de votre réponse et je pense qu'il y a encore à faire pour renforcer effectivement ce dialogue positif, c'est l'intérêt de tout le monde et pour cette structure qui, à l'avenir, même si on ne sait pas aujourd'hui en définir tous les contours, sera importante par rapport aux grands défis politiques de demain.
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Les Comités subrégionaux de l’Emploi et de la Formation (CSEF) sont des organismes publics paritaires (travailleurs/entreprises) de concertation et de développement en matière d'emploi et de formation au niveau de chaque sous-région de Wallonie. Intégrés au sein du Forem, il en existe un dans chacune des 11 sous-régions de Wallonie, soit un par Direction subrégionale du Forem. Leur rôle d’information, d’analyse socio-économique, d’avis, d’évaluation, de recommandation et de proposition est évidemment très précieux ; d’autant plus que ces CSEF regroupent l’ensemble des intervenants concernés et que ceux-ci y trouvent ainsi un espace de concertation et de représentation fort utile, en lien direct avec les aspirations et préoccupations de chacun et avec les réalités socio-économiques du terrain, au niveau local et sous-régional. On y retrouve donc : les partenaires sociaux (syndicats, entreprises, classes moyennes, chambres de commerce, etc.), les organismes de développement socio-économique (pour Verviers : la SPI+), Le Forem, les opérateurs d'enseignement, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, l’Awiph, etc.
On le constate, il s’agit là d’outils à valoriser pleinement. Les DPR et DPC le confirment d’ailleurs très nettement. En effet, il est clairement prévu de renforcer la collaboration avec les CSEF dans le cadre de la mise en place des bassins de formation et de bassins de vie –parfois appelés bassins scolaires– pour lesquels les CSEF sont amenés à jouer un rôle central au sein des instances sous-régionales de pilotage.
Pourtant, dans le cas du CSEF de Verviers, il est fait état –et je cite l’ensemble des partenaires sociaux– de « disfonctionnements graves en raison de freins, retards inexplicables, et, d’une manière plus générale, par manque de transparence dans la gestion administrative du CSEF, confiée par décret au Forem ». On parle ici de personnel toujours incomplet, de manque de transparence sur le budget du CSEF (géré par le Forem), de retards financiers (et donc de diminution des moyens), de locaux inadéquats, d’absence de coopération avec la direction du Forem, et en particulier sa direction locale verviétoise, etc. De plus, ces problèmes semblent perdurer et n’obtenir aucune réponse vraiment satisfaisante depuis de nombreux mois, sinon années, et cela, malgré de très nombreux courriers et questionnements tant auprès de la direction locale du Forem à Verviers, que de l’administration centrale et du comité de gestion du Forem.
M. le Ministre, mes questions sont dès lors assez simples. Avez-vous été informé de ces difficultés ? Le CSEF de Verviers a-t-il pris contact avec vous ou votre Cabinet sur ces questions ? Quelle analyse faites-vous de la situation et des problèmes soulevés par les partenaires sociaux (CSC, FGTB, UWE, UCM) ? Que pensez-vous des réponses fournies par le Forem (administration centrale ou direction locale) aux demandes exprimées par ceux-ci ? Dans ce contexte, comment évaluez-vous le fonctionnement de la direction locale du Forem à Verviers ? Que comptez-vous faire pour remédier à toute cette problématique et faire en sorte que le CSEF puisse fonctionner de manière optimale, main dans la main avec le Forem et au bénéfice de l’emploi à Verviers ?
Par ailleurs, j’espère qu’il s’agit là d’un problème bien ponctuel et localisé : pouvez-vous me le confirmer ? Je l’ai dit, les CSEF jouent un rôle essentiel et sont même appelés à se développer : il ne faudrait donc pas qu’il y ait des difficultés « structurelles » entre ceux-ci et le Forem. Est-ce aussi votre vision des choses ? Comment voyez-vous le rôle des CSEF à l’avenir ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
Réponse de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Je remercie l'un et l'autre des parlementaires qui ont des propos assez similaires et ont évoqué la situation du Comité Subrégional de Verviers.
D'emblée, M. Elsen a évoqué à juste titre ce que pourrait être à l'avenir les Comités subrégionaux, notamment à la lumière des bassins de formation, des bassins scolaires, des bassins de vie. C'est clair que les nouvelles découpes territoriales affecteront le moment venu les différents services régionaux de l'emploi et de la formation en liaison avec l'offre d'enseignement, mais nous n'en sommes qu'au début des travaux et donc, il est difficile pour moi d'en dire davantage à ce stade.
J'en viens alors aux questions tout à fait précises que vous m'avez posées l'un et l'autre, sur trois sujets :
1. La situation de son personnel du Comité subrégional ;
2. Les conditions de travail des agents ;
3. La gestion budgétaire.
Si je suis bien informé, c'étaient les trois éléments de difficulté pour vous.
Vous m'avez posé des questions précises et je vais tenter d'y répondre par des réponses précises.
Le CSEF de Verviers comprend en personnel un coordinateur, un équivalent temps plein, deux gestionnaires techniques pour les fonctions de support dont un qui vient de quitter sa fonction et dont la procédure de recrutement éventuel est à engager — là il faudra y pourvoir - un chargé de mission à mi-temps pour le projet « Concert'Action ». De plus, une procédure de recrutement est actuellement en cours pour un chargé de mission à temps plein qui serait dédicacé plus spécifiquement au DIISP. Le FOREM a ainsi validé une candidature interne qui a été soumise au Président du CSEF. On peut donc déjà dire que sur le plan du recrutement, la moitié est déjà accomplie, mais bien évidemment, je dois vous rappeler à l'un et l'autre qu'en matière de gestion du personnel, c'est le Directeur régional qui dispose de l'autorité administrative et le Président de l'autorité fonctionnelle. Ce n'est donc pas le Ministre ni les services centraux du FOREM.
Cinq personnes sont donc au total dédicacées au CSEF de Verviers, ce qui paraît assez correct par rapport à la moyenne et au territoire couvert.
Le CSEF de Verviers se trouve, depuis juillet 2003, dans les locaux de l'ancienne poste, bâtiment classé dit « Grande Poste de Verviers ». Ces locaux ont été restaurés de manière remarquable. Vous les connaissez et je les connais également puisque je m'y suis rendu. Installés d epuis 2003, des membres du personnel se plaignent de problèmes de ventilation et d'exiguïté des locaux.
Je vous transmets ici ce que les services du FOREM m'ont communiqué suite à votre question. Différentes mesures ont été réalisées pour objectiver les soucis éventuels.
Il en ressort que les locaux actuellement mis à disposition du CSEF de Verviers respectent bel et bien les conditions de travail requises.
Ainsi :
• le taux de ventilation du local est de 270 m3/h alors que pour 5 personnes, le taux nécessaire est de 150 m3/h. Il est donc nettement supérieur au taux requis ;
• l'exiguïté des locaux: le local dévolu au comité subrégional a une superficie de 46 m2 et un volume de 115 m3. Celui-ci peut donc accueillir 10 personnes et il n'y en a que cinq au maximum dans l'équipe.
•
Cependant, vu les demandes répétées et inlassables des agents, avec le FOREM, nous avons décidé de mener une étude de relocalisation du comité subrégional afin d'éviter les plaintes telles que je viens de vous les rappeler.
Cette étude est actuellement en cours et devrait nous permettre d'aboutir à une solution alternative dans les toutes prochaines semaines. Je ne manquerai pas évidemment, à l'un et à l'autre de les tenir au courant.
Troisième contestation, le manque de transparence budgétaire. L'enveloppe budgétaire dédicacée aux différents comités subrégionaux en 2010 est reprise dans le budget de la Région wallonne au Programme 12 — DO 18 et s'élève à 3.470.000 euros. Elle est identique à celle de 2009 puisque, en matière d'emploi, pas d'économie, mais pas d'accroissement non plus, reconduction des moyens.
Bien sûr, ces 3.470.000 euros doivent être répartis entre chacun des comités subrégionaux qui seront informés, début février, par un courrier adressé à chaque président, de leur crédit budgétaire. L'opération va avoir lieu courant de cette semaine, début de semaine prochaine.
Ce délai d'ouverture de crédits budgétaires a deux causes :
• l'analyse rigoureuse des charges fixes à impacter sur l'enveloppe budgétaire des différents comités subrégionaux et qui sont gérés directement par les services centraux du FOREM, comme les dépenses de personnel, l'informatique et la gestion des bâtiments. C'est un examen clinique, comptable de ce qui a été engagé ;
• l'analyse des besoins liés aux missions du comité subrégional et là, c'est évidemment plus aléatoire. Elle tient compte du pourcentage des chômeurs complets indemnisés par Direction régionale et en lien avec les données les plus récentes de l'exécution budgétaire de l'année précédente. Autrement dit, quelle était la dynamique qui a été générée sur place par rapport au budget qui leur avait été alloué ?
•
Pour 2010, l'enveloppe budgétaire initiale allouée à chaque comité subrégional, dont Verviers, sera, comme les années précédentes, je le rappelle, envoyée aux présidents début février.
Ces enveloppes peuvent naturellement être revues en cours d'année sur base de l'évolution des besoins, et des transferts budgétaires qui peuvent être opérés.
Ainsi, pour 2009, le comité subrégional de Verviers a obtenu un complément budgétaire, ce qui démontre que c'est tout à fait possible.
Ces procédures ne mettent pas à mal le fonctionnement des autres comités puisque, en attendant les crédits 2010, il leur est annoncé que les dépenses sur 2010 sont autorisées et ne sont pas bloquées. Il n'y a donc pas d'absence de budget. C'est comme une espèce de douzième provisoire, à l'instar des communes, pour faire bref, en la matière.
En conclusion, le processus mis en place au sein du FOREM dans le cadre de la constitution des budgets prend en compte les besoins exprimés par les différents comités subrégionaux, c'est-à-dire ajustements budgétaires à la demande de ceux-ci ou budgets complémentaires pour couvrir certains besoins. Ces budgets intègrent également des modalités de communication tout à fait transparentes au niveau de 1'élaboration des budgets (transmission de la répartition budgétaire à chaque président et réunions de suivi budgétaire ). Je pense dès lors que le dialogue existe bel et bien.
S'il subsistait encore quelques difficultés, notamment après la relocalisation du personnel, n'hésitez pas à me recontacter. Si besoin, nous sommes prêts à nous rendre sur place.
M. Elsen (cdH)
Très complet, Monsieur le Ministre, à tous points de vue. On a bien compris qu'il s'agit effectivement — vous l'avez bien identifié — d'un problème de dialogue. Je me réjouis d'entendre le caractère positif de votre réponse et je pense qu'il y a encore à faire pour renforcer effectivement ce dialogue positif, c'est l'intérêt de tout le monde et pour cette structure qui, à l'avenir, même si on ne sait pas aujourd'hui en définir tous les contours, sera importante par rapport aux grands défis politiques de demain.
