Les éoliennes ont-elles encore le vent en poupe en région namuroise ?

Monsieur le Ministre,

Récemment, les fonctionnaires délégué et technique compétents ont refusé le permis sollicité par la société Aspiravi ayant pour objet l’implantation et l’exploitation de six éoliennes le long de la E42 dans les campagnes de Héron, Fernelmont et Andenne. Les fonctionnaires justifient leur refus par le fait que le projet éolien pourrait nuire au développement du parc d’activité économique de Petit-Waret.

Il s’agit du deuxième permis refusé pour ce projet…

Le projet éolien de la plaine Boneffe porté par Eneco a lui aussi du mal à voir le jour. En première instance, les fonctionnaires délégué et technique compétents avaient refusé le permis sollicité. Sur recours, vous l’avez octroyé. Cependant, le Conseil d’Etat a annulé une première fois ce permis.

A la suite du second permis que vous avez délivré, les riverains ont introduit un second recours devant le Conseil d’Etat. Celui-ci a suspendu l’exécution du permis unique pour le motif que certaines éoliennes seraient implantées trop près de certaines maisons d’habitations, méconnaissant ainsi la législation sur les nuisances sonores.

La presse relate que la société Eneco n’a pas l’intention d’introduire une nouvelle demande de permis et qu’elle est en attente d’un cadre légal « plus clair et précis ».

Dans le premier dossier, la priorité au développement économique a pris le dessus. Dans le second, la qualité de vie des habitants et l’impact sonore des éoliennes ont primé. A ce propos, je souhaiterais connaitre votre avis sur ces prises de position qui semblent en réalité refléter une échelle de valeur.

Dans quelle mesure le nouveau cadre de référence éolien permettra de trouver un équilibre entre, d’une part, le développement des énergies renouvelables notamment par l’implantation d’éoliennes et, d’autre part, la qualité de vie des riverains des parcs éoliens ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour les réponses que vous accepterez de me fournir.
 

Réponse du Ministre P. HENRY

Vous m'interrogez sur la manière dont le cadre de référence permettra d'atteindre un équilibre entre le développement de l'éolien et le cadre de vie des citoyens. Je ne peux que vous répondre qu'il s'agit là de l'essence même du cadre.
Les balises édictées par le cadre permettent de préserver le cadre de vie des citoyens tout en développant
l'énergie éolienne à hauteur des objectifs adoptés par le gouvernement. La cartographie qui a été élaborée
montre que moins de 3,5 % du territoire wallon est finalement concerné. Quand on additionne les différentes contraintes, les différentes balises que l'on met dans le cadre, il ne reste que 3,5 % du territoire sur lequel il est possible de mettre des éoliennes, cela relativise quand même certaines infirmations disant que tout le territoire va être envahi d'éoliennes.
Quant à votre remarque sur les échelles de valeur et les prises de position du Conseil d'État, il ne faut pas
perdre de vue que le Conseil d'État ne se prononce pas sur le fond des dossiers, il ne peut faire état d'« échelles de valeur ». Il ne se prononce que sur des questions de forme, des questions purement juridiques.
En ce qui concerne les éventuelles erreurs matérielles que M. Stoffels a détectées dans la carte, je vous invite bien entendu à me les communiquer. La cartographie a été réalisée par l'Université de Liège de la façon la plus sérieuse possible. S'il y a des erreurs qui sont révélées notamment lors de l'enquête publique, bien entendu, la carte sera corrigée en conséquence.
S'agissant de la protection de l'avifaune, c'est un élément important dans la détermination des lieux d'implantation des éoliennes. Le cadre de référence fixe ainsi des balises précises à ce sujet, en relation avec les recommandations de la Commission européenne qui estime qu'il revient à l'étude d'incidences de prendre en compte ces aspects et considère en outre qu'il n'est pas nécessaire d'exclure automatiquement les éoliennes des zones Natura 2000 afin de préserver l'avifaune.
Le gouvernement a néanmoins choisi de combiner les deux techniques de protection : d'une part la cartographie exclut les zones Natura 2000 ainsi qu'une série de zones d'intérêt ornithologique et d'autre part l'éventuelle présence d'oiseaux doit faire l'objet d'une étude selon un protocole précis lors de l'étude
d'incidences sur l'environnement des projets d'implantation.
Enfin, j'ai bien été saisi d'une demande de la part de l'association Natagora et j'y ai réservé une suite favorable. J'ignore d'où proviennent vos informations, Monsieur Stoffels, selon lesquelles le SPW n'aurait jamais marqué accord pour financer une telle étude.
Une subvention d'études leur a, en effet, été octroyée fin 2012 aux fins d'étudier l'impact des éoliennes sur la population de milan royal dans le cadre de l'évaluation des incidences sur l'environnement du développement des éoliennes.
S'agissant de l'étude paysagère, et dans un périmètre de onze kilomètres, on ne peut, en raccourci, en déduire une surface de territoire potentiellement impactée. Les études d'incidences portent au cas par cas sur les différents aspects de l'environnement, qui pourraient être influencées par les incidences du projet. Cela représente selon chaque hypothèse des champs d'investigation variable. Pour le paysage, le cadre
recommande onze kilomètres afin de garantir que tous les éléments ont bien été pris en compte. Cette distance est notamment importante en ce qui concerne la covisibilité entre parcs.
En ce qui concerne l'azimut de 130°, il est recommandé, par le cadre, car il correspond au champ visuel binoculaire humain. Le gouvernement a considéré qu'en un point donné, un citoyen devait disposer d'au moins un champ visuel libre, à partir de chaque maison en particulier.
La situation d'un village entouré d'éoliennes distantes de plus de 4 km est théoriquement possible.
Néanmoins, ces hypothèses se révèlent, à l'analyse, marginales. Outre l'analyse théorique, en pratique cela
supposerait un village logé dans une plaine de plus de 10 km de long et dénuée de toute colline, bois ou
élément dans le paysage qui feraient obstacle dans le champ visuel. De plus, à plus de quatre kilomètres, les éoliennes ne se distinguent plus assez nettement que pour parler d'encerclement.
Concernant la question du bruit, le point a déjà été évoqué lors de la séance plénière, lorsque nous avons eu ce débat. Je voudrais rappeler que la question du bruit est une question très technique, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas uniquement d'avoir une norme statique ; tout dépend du moment où est mesuré le bruit, en fonction de la vitesse du vent, de la vitesse de l'éolienne, et en tenant compte du fait, au-delà de la question simplement du ressenti du bruit par rapport à l'environnement ambiant, du fait que ces bruits s'additionnent, le bruit du vent et le bruit de l'éolienne. Donc, la norme qui a été retenue, au final, est plus sévère que la norme qui préexistait contrairement aux apparences, parce qu'il s'agit de prendre en compte l'ensemble des vitesses de vent concernées. Je m'en étais déjà expliqué lors de la séance plénière.
Concernant la recommandation de composer des parcs de cinq éoliennes minimum, elle fait partie de mesures visant, à l'échelle de l'ensemble du territoire wallon, à chercher le regroupement plutôt que de démultiplier des petits parcs. Mais c'est une recommandation, ce n'est pas une mesure stricte. Dans le même ordre d'idée, l'extension des parcs existants est une opportunité à saisir. La référence à un minimum de cinq éoliennes traduit la volonté de préférer des parcs construits selon une composition dans l'espace, une ligne, deux lignes, quelque chose d'organisé dans l'espace.
J'en viens maintenant aux questions liées à la participation, et en particulier aux compétences de mon collègue de l'énergie. S'agissant du niveau de participation encouragé, la volonté du Gouvernement wallon est d'encourager les deux types de démarches :participation des communes et des coopératives citoyennes, et non pas phagocyter l'une par l'autre. En effet, la dynamique d'appropriation citoyenne, pour les coopératives et la dynamique communale ou intercommunale sont toutes deux reconnues comme intéressantes et complémentaires.
Par ailleurs, il est toujours possible à un porteur de projet public d'être développeur éolien en tant que tel, et donc de détenir jusque 100 % du projet. Les pourcentages du CDR sont une ouverture d'un développeur privé vers la commune et la coopérative.
La cellule éolienne, en 2010, et les consultations menées ont reconnu l'intérêt de la participation des acteurs coopératifs dans les projets éoliens pour différentes raisons: dynamique durable, agenda 21 local,
meilleure acceptation de l'éolien, et cætera, il n'y a pas d'obligation pour le développeur privé d'ouvrir son
capital. Il peut, par exemple, céder une éolienne. Enfin, Edora n'est pas opposé à la participation des coopératives, mais ils critiquent le niveau de participation et le caractère supralocal.
La participation directe de la commune, avec l'appui, le cas échéant, d'une intercommunale, est préférable à
une taxe communale, car plus en phase avec une dynamique locale d'autonomie énergétique et moins chère pour la collectivité. Les taxes sont en effet des dépenses supplémentaires pour un projet, tandis que la participation directe au capital est une aide au financement. Le projet de décret prévoit d'uniformiser les indemnités pour les communes.
Voilà, Mesdames et Monsieur les parlementaires, concernant vos différentes questions et sur ce dossier dont nous reparlerons bien entendu. Je voudrais surtout insister en conclusion sur le fait que nous sommes
maintenant - comme je l'ai déjà dit d'ailleurs - dans une phase de consultation et de participation, de
transparence d'explication, dans un premier temps, comme j'ai déjà pu le faire à plusieurs reprises sur la
méthodologie qui a été choisie, sur le résultat qui en résulte, sur la relativisation qu'il faut avoir aussi de la
carte qui en résulte et de l'impact en termes d'implantation des mâts. Mais au-delà de cela, et c'est d'ailleurs une partie de la réponse que j'ai donnée à M. Stoffels, concernant d'éventuelles erreurs qu'il aurait relevées ou qu'on lui aurait communiquées, il est bien entendu que la consultation va aboutir à une nouvelle délibération du gouvernement. Nous avons donc adopté à ce stade le cadre de référence. Il a été traduit en une cartographie. Celle-ci est soumise à consultation large de l'ensemble de la population et des communes et c'est sur base de tous ces avis, et a fortiori s'ils sont bien étayés, qu'il y aura une nouvelle décision du gouvernement et des modifications le cas échéant de la cartographie.
 

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Merci, Monsieur le Ministre. Donc, j'entends bien que par rapport à ma question concernant l'équilibre entre le développement de l'énergie renouvelable et l'équilibre avec la qualité de vie des riverains, c'est l'essence même du cadre. Je pense que c'est le terme que vous avez utilisé.
Cependant, si, par exemple, quant aux nuisances sonores, il y a bien un arrêté gouvernemental qui fixe
objectivement les normes, en ce qui concerne par exemple le choix de faire primer un développement
économique plutôt qu'une éolienne, cela reste pour moi une valeur que l'on donne à tel ou tel projet, soit au développement économique soit au développement éolien. Donc, c'était par rapport à votre réponse.
Par contre, sauf erreur de ma part, je n'ai pas entendu d'explication par rapport au fait que l'on se serait basé - ou alors c'était une mauvaise information - sur des normes néerlandaises plutôt que sur la norme applicable en Région wallonne.
Je vous remercie en tout cas pour votre réponse même si, en ce qui me concerne, par rapport à ma
question fondamentale, je pense que cela reste quand même basé sur une évaluation de valeur entre le
développement d'énergie renouvelable et la qualité de vie des riverains.