Les exploitations animales intensives

M. Dimitri FOURNY

Messieurs les Ministres,

En juillet dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre Lutgen sur la problématique de l'intégration des exploitations agricoles dans nos régions rurales. Moins d'une année plus tard, lors d'une journée d'information sur la filière porcine organisée à Marloie, le problème est à nouveau évoqué et aborde également l'intégration des exploitations intensives et plus particulièrement des porcheries.

Cette journée avait pour but de diminuer les antagonismes entre agriculteurs et riverains or le constat posé est que les problèmes résident presque toujours dans le choix de l'implantation de l'exploitation.

Les riverains souhaitent voir ces exploitations loin de leur lieu de résidence comme le préconise également la DGA mais au nom de la gestion parcimonieuse du sol et de la préservation des espaces, la DGATLP exige un rapprochement de ces exploitations vers les zones d'habitat (ou habitat à caractère rural).

Force est de constater que dans ce cas précis, les deux administrations wallonnes manquent de cohérence.

Si, d'un point de vue environnemental, des normes strictes définies par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement sont prises en compte dans l'établissement du projet, l'éloignement des zones habitables quant à lui n'est pas prévu par le CWATUP et laissé à l'appréciation du Fonctionnaire Délégué.

Pourriez-vous nous faire connaître vos points de vue respectifs face à ce problème ?

Cette incohérence n'est-elle pas un frein au développement de notre agriculture ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse

M. le Ministre Benoît Lutgen ( en son nom et au nom de M. le Ministre André Antoine)

Cette question a été posée conjointement au Ministre Antoine et à moi-même. Le Ministre Antoine y a
répondu il y a quinze jours.
Dans ce domaine, il faut beaucoup de courage politique au niveau local. Le Président de la FWA nous a
demandé d'être clair en la matière, pourtant la législation l'est.
Le 1er janvier 2003 a eu lieu la levée du moratoire mis en place précédemment.
Des zones agricoles ont été mises en place car on y retrouvait différentes fonctions rurales. Toutes ces
activités occasionnaient des nuisances à degrés divers. Il ne faut cependant pas les stigmatiser. Ces zones ont
été catégorisées en zones agricoles en fonction de l'importance de la protection du paysage et de la biodiversité.
Il va de soi que l'administration de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement travaillent
conjointement dans ce dossier. Nous participons à un groupe de travail commun mis en place à ce sujet.
Laissez-moi vous rappeler que nous avons largement amélioré la situation des exploitations animales,
puisque 4.000 permis ont été régularisés.
Toutefois, il faut laisser le moins de place possible aux critères subjectifs. Nous veillerons donc à ce que les
propositions du groupe de travail soient le moins subjectives possible et qu'elles permettent de rencontrer le
travail de l'administration. Il importe de travailler main dans la main.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je souhaiterais attirer votre attention sur la régularisation en masse, afin d'éviter les élevages au beau milieu des villages, ainsi que les changements subits d'élevage.

M. le Ministre Benoît Lutgen

Il y a interdiction de transfert d'élevage sans autorisation.
Nous avons décidé de rendre la zone agricole aux agriculteurs.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je suis d'accord avec vous, mais n'oublions pas les effluents et donc le fait que la zone agricole soit en bordure de zone d'habitat.