Les illégalités relevées sur le site de la décharge de Monceau / Les faits graves qui seraient commis à la décharge de Monceau et leurs conséquences sur la santé des riverains

Vous aurez remarqué que deux questions se suivaient sur le même sujet. Le problème vient du fait qu'une des questions a été adressée à Mme Tillieux sur le volet « santé » de la question. La Conférence des présidents a décidé de les rassembler. Je vous propose de faire de même à mon tour et d'essayer de faire une seule question avec les deux.

Comme vous, j'ai reçu récemment de la DEM qui est l'association de la défense de l'environnement de
Monceau, une lettre qui dénonçait des faits graves au CET aux champs de Beaumont.
 

Pour rappel, cette décharge est implantée en pleine agglomération de Charleroi.
 

Il semblerait effectivement que cette décharge, qui est un centre d'enfouissement de type 2, puisse également accueillir, s’il y a un respect strict des procédures, des déchets de type 1. Or, il semblerait qu’aujourd'hui, on assiste à un non-respect des conditions d'exploitations de désertion de poussières d'amiante dans l'environnement immédiat de la décharge. Il aurait ainsi été constaté par des membres du comité — avec des photos à l'appui -, des nuages de poussière lors du déchargement des sacs contenant des déchets d'amiante, des sacs éventrés avant l'enfouissement ou encore broyés, écrasés par les grues et les bulldozers lors des opérations de la mise en cellule. On a pu également constaté le mélange de terre amiantées avec les terres de recouvrement, des zones d'enfouissement lardé de lambeau de sacs éventrés, le déterrement et déchirement de sacs enfuis depuis
plusieurs mois, ou années.
 

Vous comprendrez aisément la colère des riverains sur cette situation plus particulière. Ils ont dénoncé le 30 novembre à l'ensemble des autorités compétentes de la Ville de Charleroi, à la DPC et à vous même, l'ensemble de ces faits et de ces pratiques.
 

Lors du dernier Conseil communal de Charleroi, j'ai eu l'occasion avec mon collègue Xavier Desgain, de
demander à la ville de prendre ses responsabilités et de réunir des preuves en diligentant une enquête d'extrême urgence afin d'éviter à l'entreprise de dissimuler ses écarts.
 

J'avais également proposé — je ne vous le cache pas — au bourgmestre faisant fonction de fermer cette
décharge ou en tout cas, cet aspect de l'activité de la décharge par mesure de précaution en attendant les résultats de ces expertises. Je dois bien vous dire que je regrette de ne pas avoir été suivie sur ce point plus particulier.
 

Dans le cadre du permis d'exploiter de la décharge, un comité d'accompagnement avait été créer. La DEM a
donc sollicité, suite à ces différents faits, la tenue d'une réunion extraordinaire en présence de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devait normalement se tenir le 20 décembre, mais en date du 16, elle a été annulée à la demande de l'exploitant, car celui-ci et je le cite : « N'avait pas à l'heure actuelle, tous les éléments tangibles à présenter lors de la réunion du 20 décembre ».
 

Le courrier fixait au 9 janvier, la date de la nouvelle réunion. Les faits ont été exposés le 30 novembre, une
réunion devait avoir lieu le 20 et l'exploitant nous dit quelques jours avant, qu'il n'a pas de preuve
suffisamment explicite. On remet la réunion au 9 janvier, c'est-à-dire, hier, soit 40 jours après la dénonciation des faits.
 

Il semblerait que cette réunion s'est finalement bien tenue hier. J'aurais souhaité savoir si quelqu'un de
cabinet y avait été invité, si vous avez des informations concernant cette réunion plus particulière et au niveau de l'aspect santé de la question, si la cellule permanente environnement-santé avait été dès lors saisie du dossier.
 

Selon la visite de l'unité de répression des pollutions qui a été sur place, aucune infraction n'aurait été
constatée de visu. Quels sont les contrôles effectués ? Y a t-il eu des prélèvements de terre ? Si les sacs ne sont pas éventrés, comme semble le dire l'exploitant, comment pouvons-nous expliquer ce que nous voyons sur les photos ? Je suppose que vous les avez reçues tout comme moi et les dégagements de fumées sont plus que visibles ?
 

Des prélèvements de terre doivent être opérés et de façon urgente dans la zone incriminée, car plus on attend plus les fibres d'amiante se seront envolées.
 

Le silence de l'exploitant et sa demande afin de reporter la réunion du Comité d'accompagnement plaident
contre lui. C'est cela aussi que l'on a voulu mettre en exergue. On ne comprend pas très bien, si tout va bien, pourquoi lors de ce Comité d'accompagnement, qui est un comité d'échange d'informations, ne s'est-il pas présenté le 20 décembre alors qu'il prétend lui-même favoriser la communication ? Pareils éléments donnent évidemment l'impression qu'il cherche — et j'espère me tromper — à cacher ses pratiques, éventuellement nettoyer les zones pour que de visu rien en tout cas ne se remarque.
 

Je ne vous cache pas qu'à l'heure actuelle les riverains demandent des réponses précises et urgentes. S'il est avéré que l'exploitant de la décharge contrevient aux conditions d'exploitation prévues dans le permis
d'exploitation de la décharge, il me semble important que des mesures contraignantes puissent être prises
rapidement.
 

Monsieur le Ministre, vous savez tout comme moi que les dangers de l'amiante ne doivent plus être
démontrés et que ses risques sur la santé des riverains et de l'environnement doivent évidemment être écartés.
 

J'avais également, dans la question à Mme la Ministre Tillieux, tout un ensemble d'élément sur les
éventuels contacts que vous auriez pu avoir l'un et l'autre sur ce dossier bien particulier et évidemment sur
l'ensemble des mesures qui devaient être prises sur l'aspect préservation de l'environnement et santé des
riverains, mais aussi santé du personnel de l'exploitation.
 

Je terminerai, Monsieur le Ministre, en vous signalant, mais je sais que vous le savez déjà, qu'une plainte a
été déposée la semaine dernière à la police fédérale de Charleroi et chez le premier substitut du Procureur de Charleroi pour mépris et non-respect de la législation et pratiques en totale contradiction avec les règles définies pour l'enfouissement de déchets dangereux et hautement toxiques, à savoir l'amiante. Vous comprendrez pourquoi il est impératif que sur ce type de dossier nous puissions communiquer et plus que communiquer. Il nous faut agir et faire la lumière sur ces différentes pratiques.
 

Pour conclure, Monsieur le Ministre, quelles pourraient être rapidement, et à votre niveau, l'ensemble des
mesures que vous pourrez prendre à très court terme ?

Réponse du Ministre P. HENRY

Permettez-moi de vous apporter quelques précisions historiques sur ce dossier pour lequel mon cabinet est
intervenu ces dernières semaines :
• le CET du Champ de Beaumont est autorisé à recevoir des déchets contenant de l'amiante sous forme
liée. Il s'agit donc ici de plaques d'amiante et pas d'amiante utilisé comme isolant ;
• ces déchets doivent arriver au CET conditionnés dans des sacs à double paroi en polyéthylène et
polypropylène, tel qu'imposés par la législation régionale ;
• les autorisations ne considèrent les déchets qu'au regard de leur conditionnement dans le chef des
entrepreneurs chargés du désamiantage. Ainsi, le CET prend en charge des sacs de 1 à 7 mètres cubes
de capacité contenant des déchets du type Eternit (plaques) et des sacs de 15 mètres cubes de capacité
contenant un mélange de terre et de déchets contenant de l'amiante sous la forme liée provenant de sites
dont l'assainissement est confié à la SPAQuE ;
• les conditions particulières stipulent, notamment, que l'intégrité des sacs doit être totale à tout
moment de l'exploitation. L'exploitant du CET reconnaît qu'il peut arriver que des sacs puissent se
déchirer, au moment du déchargement et que cela concerne essentiellement ceux de 15 mètres cubes,
qui supportent une charge et des contraintes plus importantes que ceux de 1 à 7 mètres cubes. Dans ce
cas, le recouvrement est effectué immédiatement. Celui-ci est réalisé au moyen de déchets/matériaux tels
que boues de dragage (norme A), déchets de broyage provenant du Groupe COMET, broyat de verre.
Les déchets de broyage sont des éléments fins et leur manipulation peut dégager, particulièrement par
temps sec, de la poussière qui reste localisée à la zone de travail ;
• à la demande de l'exploitant, le 20 juin 2008, le laboratoire SGS a procédé à des comptages de fibres
dans l'air ambiant, dans des conditions extrêmes pouvant favoriser la libération de fibres d'amiante. En
effet, des sacs ont été déchargés, volontairement déchirés et écrasés sur le sol à l'aide d'un engin à
chenilles, tandis que l'air ambiant était aspiré pendant quatre heures au travers de cinq filtres disposés
autour de la zone de travail. Le temps était sec, ensoleillé, avec un léger vent. Les résultats de ces essais ont montré que le nombre de fibres comptées sur les cinq filtres était inférieur à 0,010 fibre/cm3
(valeur limite en fibres asbestiformes ne pouvant pas être dépassée dans l'air pendant les travaux de
désamiantage — selon la législation régionale).

Récemment, vous comme moi avez été informés de ce que les conditions de traitement des sacs contenant
de l'amiante ne seraient pas respectées. Mon cabinet a eu contact et une réunion avec les services du département de la police et des contrôles à ce sujet. Une visite de contrôle a eu lieu récemment.
 

Suite à la plainte de l'association locale auprès du parquet de Charleroi, une réunion entre le Premier
Substitut Marlière, la Police fédérale de Charleroi, l'Unité de répression des pollutions et mes services est fixée ce 11 janvier prochain. J'espère que cette réunion permettra d'apporter des solutions aux problèmes qui semblent parfois se poser quant aux déchirements des sacs et d'évaluer l'ampleur de ceux-ci.
 

Enfin, la direction du CET a proposé à mes services et à l'autorité communale d'exposer la procédure
d'acceptation, de déchargement et d'enfouissement des déchets contenant de l'amiante. Des remarques seront probablement formulées à cette occasion. Bien que de manière générale, l'exploitant du CET semble respecter les dispositions de l'article 3, § 1er de l'annexe 3 au permis d'environnement du 16 décembre 2008, en recouvrant régulièrement les déchets incriminés par des matériaux fins mais non pulvérulents afin de conjurer tout risque de détérioration en cours d'exploitation, je serais d'avis de lui recommander de réduire l'utilisation des déchets/matériaux provenant du broyage, afin d'éviter de donner à la population la fausse impression que de la poussière d'amiante s'échappe du site, et de veiller à réduire tout risque de déchirement des sacs lors de leur déchargement.
 

Donc, les réunions sont prévues tout prochainement et il faudra donc vérifier, à cette occasion, les
différentes informations et de quelle façon on peut éventuellement avancer dans les prochains jours.

Réplique de la Députée V. SALVI

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses historiques et actuelles.
 

En tout cas, je me réjouis que le 11 janvier — c'est demain — vous puissiez participer à cette réunion
importante avec les différentes autorités au niveau de Charleroi.
 

J'ose espérer qu'il en ressortira une action, si elle n'est pas de fermeture, de suspension ou autre. Il faudra en tout cas qu'il y ait une communication forte auprès des riverains. Je ne vous cache pas que ceux-ci ont perdu toute confiance dans les propos de l'exploitant et dans les informations qu'on peut leur donner. Ils vivent à côté de ces décharges, pour certains, depuis de très nombreuses années. Ils ont vécu toute la saga de la décharge du Trou Barbeau. Ils vivent aujourd'hui avec ce risque d'amiante et quand je vois que dans différents conseils communaux, on ferme des bâtiments communaux pour pouvoir désamianter, quand on entend ce genre de propos et ce genre de procédure rapide, il est difficile pour des riverains d'entendre que, lorsqu'il y a un risque de libérer de l'amiante dans l'air, il faille presque soixante jours avant qu'enfin il puisse y avoir une décision.
C'est humainement très difficile à vivre et à comprendre.
 

Si, à l'issue de ces différentes réunions, rencontres, évaluations, études, on peut être sûr à 100 % qu'il n'y a pas eu de contamination, je vous demande en tout cas une information extrêmement claire.
 

Pour ma part, je ne manquerai pas non plus de continuer à suivre le dossier au niveau de la ville. Je l'ai dit
tout à l'heure, j'ai regretté l'attitude des autorités de la Ville de Charleroi sur ce dossier en particulier. Je ne
manquerai pas de continuer à le suivre localement et j'attends évidemment, avec grand intérêt, le résultat de la réunion de demain.