Les inquiétudes du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature

Monsieur le Ministre,

Le Conseil supérieur de la Nature a exprimé un certain nombre d’inquiétudes envers un projet de décret dressant une liste d’espèces animales dont le statut de protection serait modifié. On cite, notamment, le blaireau, la pie, la mouette rieuse, le goéland cendré, la corneille, le corbeau freux, le grand cormoran et le héron cendré.
Sans nier l’existence de problèmes, les experts craignent l’impact sur la biodiversité de l’assouplissement de la protection de ces espèces arguant notamment de la stabilité des populations, déjà faible, et du manque de données récentes, notamment sur l’impact réel de ces espèces sur leur milieu.

De plus, ils craignent qu’à l’avenir d’autres espèces voient leur statut modifié et soient ajoutées à cette liste.
Enfin, les experts relèvent que le changement de statut pourrait poser un problème juridique tant au niveau belge, certaines espèces demeurant protégées en Flandre, qu’européen, le statut dérogatoire étant inscrit dans une directive européenne.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette réforme ?
- Sur base des avis recueillis, où en est la réflexion sur ce texte ?
- Pouvez-vous apporter des apaisements concernant l’extension de cette liste à d’autres espèces ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Je remercie Mme Linard pour ses lectures. Il ne s'agit absolument pas d'affaiblir la protection couvrant certaines espèces, mais il s'agit de pouvoir réagir lorsque certaines espèces protégées voient leur population globale notablement augmenter.
Je note que certains contestent le fait qu'on ait aujourd'hui beaucoup de blaireaux, de grands cormorans, et caetera. Moi, j'ai toute une série d'indications très claires qui montrent qu'il y a une augmentation évidente de ces populations.
Vous me faites un peu penser à M. Mouyard qui conteste le fait qu'il y ait beaucoup de sangliers ou beaucoup de cervidés aujourd'hui. J'ai d'ailleurs parfois du mal à saisir, dans les prises de position de certains, le classement qu'ils font dans les animaux. Il y a les sympathiques et les antipathiques. Il y a ceux qu'on ne peut pas toucher – on ne sait pas pourquoi – et il y a ceux que l'on devrait chasser à travers toute la Wallonie de la manière la plus intense possible.
Je les trouve tous sympathiques, mais jusqu'à un certain niveau.
J'ai entamé une réflexion sur les solutions pouvant être apportées pour limiter les dégâts importants occasionnés par certaines espèces protégées à l'agriculture, aux propriétés rurales ou forestières, aux
piscicultures, mais aussi à la biodiversité en général, car quand une espèce devient en excès, elle pose aussi, bien souvent, des problèmes à d'autres espèces qui sont aussi, par ailleurs, protégées.
Le combat pour la biodiversité peut donc se comprendre de plusieurs manières. Les espèces concernées par cette réflexion sont le blaireau, le castor, le grand cormoran, le héron cendré, le corbeau freux, la corneille noire, la pie, la mouette rieuse et le goéland argenté.
Que se passe-t-il ? Aujourd'hui, on a une procédure qui permet d'intervenir, qui est longue et fastidieuse, et
le Conseil supérieur wallon de la Nature lui-même dit : « On ne veut plus traiter toutes ces demandes à chaque fois qu'un corbeau pose problème quelque part et on voudrait bien que l'administration puisse décider toute seule ». Cela marche pour le corbeau, mais cela ne peut marcher pour le blaireau.
Apparemment, je ne l'avais pas compris au premier abord, mais il y a de nouveau certaines espèces qui
nécessiteraient quelques processus de décision plus longs. Ce qui m'étonne là-dedans, c'est de savoir de quoi il s'agit aujourd'hui.
L'Administration a préparé un avant-projet de décret et alors que la tradition et la loi prévoient que nous
allions en première lecture au Gouvernement wallon et qu'ensuite nous partions en consultation des organes consultatifs comme le Conseil supérieur de la Nature, nous avons voulu, avant la première lecture, donc avant la moindre discussion politique, avoir cette discussion avec le Conseil supérieur. Et cela nous a valu tout ce à quoi nous avons eu droit la semaine dernière : des réactions et des articles de presse. Cela pose d'ailleurs question sur la confiance à apporter à ce genre de structure. Donc on a un Conseil supérieur qu'on consulte sur un avant avant-projet de décret et le lendemain il se retrouve dans les pages du Soir. Je pense qu'il faudra avoir une petite discussion sur le mode de fonctionnement de ce Conseil.
Cet avant-projet a été validé juridiquement par un cabinet d'avocats spécialisé. Il a aussi fait l'objet d'un
travail au sein de l'Administration. Et l'Administration, et notamment le service qui s'en est occupé, n'est
vraiment pas suspecte de compter des gens qui n'auraient pas envie de protéger la biodiversité et certaines espèces. Alors vraiment pas du tout ! Dans cette équipe, il y a beaucoup de gens qui sont, en dehors de leurs heures d'administration, des militants défenseurs de la biodiversité, actifs dans toute une série d'associations. C'est un texte qui a été pensé par des gens qui ne sont vraiment pas des opposants à cette espèce ou des défenseurs d'un affaiblissement de la protection de certaines espèces.
Compte tenu de ce premier avis reçu par le Conseil, nous allons retravailler ce texte et voir comment l'amender. L'administration a déjà quelques idées sur la manière de procéder. Vous avez bien compris que notre volonté n'est pas de faire en sorte que ce Conseil soit hors jeu, même s'il a demandé de l'être pour toute une série d'espèces. Sur le blaireau, par exemple, il veut rester à la manoeuvre et pouvoir continuer à délivrer les avis. Pourquoi pas, mais moi, ce que je veux, c'est que les possibilités d'intervenir, telles qu'elles sont prévues déjà aujourd'hui par les textes, puissent être mises en oeuvre sans toute une complexité administrative qui rend à un moment donné inefficace toute intervention. C'est donc dans ce sens-là que j'ai donné les instructions à l'Administration qui va revoir sa copie en fonction des remarques, tout au moins les remarques pertinentes formulées, parce qu'il y en a d'autres qui sont purement émotives et poussées par une lecture du projet de décret pas du tout objective. Quand on voit les articles ou les titres de certains « on va chasser les espèces à travers toute la Wallonie… », ce n'est pas de cela dont il s'agit.
Aujourd'hui, l'éradication, dans certains cas, est déjà possible. Il y a une procédure administrative longue et
complexe. On veut la faciliter. On garde le niveau de protection, mais on intervient là où c'est nécessaire et
cela n'empêche en rien de mener une politique en faveur de la nature et de la biodiversité.
 

Réplique du Député JP BASTIN

Merci Madame la Présidente.
Monsieur le Ministre, merci pour votre réponse. Je me doute bien que les questions ne sont pas aisées. D'un
côté, on vous taxerait de vouloir éradiquer tous azimuts la faune encombrante et d'un autre côté ne pouvoir rien faire et avoir une conception romantique en disant que tous les animaux sont bons et gentils et n'amènent pas de désagréments.
Quant au cormoran, je pense qu'il ne faut pas être grand clerc pour constater que cette espèce, si elle était
effectivement en voie de disparition il y a quelques années, est aujourd'hui en situation inverse et qu'elle
crée des problèmes. De la même manière, le castor dont vous avez évoqué la présence dans cette liste, et que mon collègue Maxime Prévot connait depuis de très nombreuses années pour l'avoir suivi dans une autre vie, crée également des problèmes, notamment avec nos amis pisciculteurs puisque nous travaillons aussi sur cette thématique dans cette commission. Non pas que le castor mange le poisson, mais le boulot du castor et de faire des barrages et le boulot du pisciculteur est d'empêcher que ces barrages ne viennent encombrer ses bassins. Ainsi que les problèmes de berges agricoles, puisque le castor ronge les bois qui pourrissent, qui tombent et qui fragilisent les berges. Tout cela pour dire que le débat est très important et qu'il y a lieu de pouvoir avoir une réponse adaptée entre les deux extrêmes que j'ai évoquées il y a quelques instants. Je vous remercie du suivi.