Les jeunes agriculteurs et le second pilier de la PAC : le développement rural

Monsieur le Ministre,

Même si beaucoup d’attention est accordée aux changements concernant les aides directes aux agriculteurs, le second pilier de la PAC n’en est pas moins important. Le développement rural constitue un enjeu majeur pour les jeunes agriculteurs.

Dans le cadre des propositions de la Commission sur le second pilier de la PAC 2014-2020, les jeunes agriculteurs demandent, entre autres, que le taux maximal d’aide à leurs investissements puisse être atteint compte tenu de la possibilité qu’a le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) de financer cette mesure à hauteur de 80%. Ils souhaitent, en outre, que la Région ait la possibilité, comme c’est le cas aujourd’hui, de maintenir le plafond d’aides à l’installation au niveau des 70 000 euros.

Ils insistent pour que toutes les opportunités financières soient saisies pour que la formation des agriculteurs soit de qualité et innovante tant les défis liés à l’agriculture sont nombreux. Aujourd’hui, la formation des agriculteurs représente moins de 1% du Plan wallon de développement rural.

Conformément à la stratégie Europe 2020, les grands objectifs de l’aide au développement rural pour la période 2014-2020 comprennent 6 priorités dont entre autres, le transfert de connaissances, l’innovation, la gestion des risques, le maintien des écosystèmes, la réduction de la pauvreté… Selon eux, il est regrettable que l’Union européenne fasse passer les mesures de gestion des risques du premier au second pilier, impliquant ainsi un co-financement de la part de l’Etat membre.

La possibilité de mise en place de groupements de producteurs devrait leur permettre d’assurer une production et/ou une commercialisation conjointe des produits en respectant les exigences du marché. Le taux de cofinancement européen pour le développement de tels groupements pourra éventuellement atteindre un maximum de 80%. Les jeunes agriculteurs espèrent que cette aide pourra être facilement accessible sans trop de contraintes administratives et qu’elle leur permettra de mieux se positionner au sein de la chaîne alimentaire.

Dans le cadre du système MAE, les jeunes agriculteurs craignent que des mesures mises en place volontairement deviennent obligatoires sous prétexte du verdissement. Ce qui représenterait inévitablement un manque à gagner.

Par rapport aux zones à contraintes naturelles ou spécifiques, les jeunes agriculteurs demandent que le seuil de 66% du territoire touchée par un seul et même critère, sans combinaison possible de plusieurs critères, soit revu par la Commission. Dans la négative, de nombreuses surfaces du territoire wallon pourraient être exclues du bénéfice de l’aide aide européenne.

Par ces différentes demandes, nos jeunes agriculteurs souhaitent évidemment que les aides à l’installation soient maximisées mais ils renvoient également vers une réflexion structurelle sur le renouvellement des générations en agriculture.

Quelle est votre réaction, Monsieur le Ministre, face aux demandes des jeunes agriculteurs et à leurs attentes par rapport à la Région et à la Commission européenne ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame Servaes, la mise en oeuvre du deuxième pilier de la PAC constitue un enjeu majeur pour les jeunes agriculteurs.
 

Étant donné l'état d'avancement du dossier PAC, il est difficile de prendre des positions définitives. La
proposition de règlement relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le
développement rural ne sera adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne que fin 2012 au plus tôt. En outre, diverses dispositions relatives à la mise en oeuvre devront être adoptées
ultérieurement par actes délégués ou d'exécution. Enfin, l'enveloppe budgétaire disponible par État membre n'est pas encore connue.
 

Je souhaite cependant saisir toutes les opportunités pour que l'aide aux jeunes agriculteurs constitue une
priorité dans la mise en oeuvre du second pilier.
 

Un sous-programme spécifique pourrait être dédié à cette thématique. Jusqu'à présent, nous avons toujours maximisé l'aide par rapport au plafond autorisé — actuellement de 70 000 euros. Il n'y aucune raison de remettre ce principe en cause.
 

La formation constitue un autre élément incontournable. En termes budgétaires, celle-ci représente des
montants en progression régulière. En 2010, ce sont plus de 2 100 personnes qui ont participé à une formation agricole, pour un total de 8 900 heures. En outre, le budget « formation » intègre le coût des stages réalisés par les jeunes agriculteurs hors de l'exploitation familiale.
 

En ce qui concerne les mesures de gestion des risques, je partage l'analyse des jeunes agriculteurs. Leur
positionnement dans le second pilier, avec sa programmation budgétaire pluriannuelle, n'est pas opportun. Il serait plus utile de maintenir ces mesures dans le premier pilier, couplées à des mesures efficaces et nécessaires de régulation des marchés.
 

En ce qui concerne les mesures agri-environnementales, le verdissement proposé dans le premier pilier
devrait conduire à une évolution de certaines méthodes. Il est cependant prématuré de spéculer sur ces évolutions tant il reste des ombres dans la mise en oeuvre du verdissement.
 

La mise en oeuvre du futur programme wallon de développement rural au 1er janvier 2014 est donc bien un
défi pour nos jeunes agriculteurs. Soyez cependant certain que je privilégie évidemment les jeunes agriculteurs dans ce contexte de concertation du second pilier. On cite souvent la diminution du nombre d'exploitations et plus que jamais, il est nécessaire de soutenir ceux qui veulent reprendre une exploitation aujourd'hui, on continuera donc à le faire et à garder, au plus haut niveau possible, les aides à l'installation, notamment, et toutes les autres mesures qui peuvent les aider.
 

Réplique de la Député C. SERVAES

Je remercie M. le Ministre d'être particulièrement attentif à ces jeunes agriculteurs et je suis ravie de l'entendre dans sa réponse parce qu'il a vraiment pleine conscience que c'est justement ces jeunes agriculteurs qui nous aideront à maintenir une agriculture de qualité comme c'est le cas maintenant.