Les mesures fiscales à mettre en œuvre pour les véhicules équipés de filtres à particules

M. Herbert GROMMES (cdH)

Les moteurs diesel connaissent une vogue croissante pour plusieurs raisons : leur consommation de carburant est économique, ils sont plus puissants et émettent moins de CO2 que les moteurs à essence. Par contre, ces moteurs peuvent avoir l'inconvénient de l'émission de fines particules. De taille infime, celles-ci peuvent être dangereuses pour la santé.

L'Union européenne a par ailleurs formulé une réglementation limitant la quantité de particules fines dans les villes. Aussi, pour remédier à cet inconvénient, il est possible d'équiper les véhicules à moteur diesel de filtres à particules. Ceux-ci permettent de réduire l'émission de particules. Actuellement, tous les nouveaux véhicules à moteur diesel doivent être obligatoirement équipés d'un filtre à particules et chaque propriétaire paye un supplément équivalent à 500 euros.

Au niveau du Gouvernement fédéral, une mesure fiscale a été prise par le Ministre Reynders. Elle consiste en une prime de 150 euros (200 euros indexés) sur l'achat d'un filtre à particules sur une dizaine de modèles. Il apparaît que cette mesure fiscale a un impact limité pour plusieurs motifs : 

La prime ne vise qu'un nombre limité de véhicules: en 2005, Touring secours indiquait que seuls 1470 véhicules sur 480 000 véhicules avaient bénéficiés de ce cadeau fiscal ;  Il s'agit d'une prime remboursée de telle façon qu'elle n'a aucune influence sur le comportement d'achat.

Aussi, Monsieur le Ministre, je m'interroge sur la possibilité de mettre en place un mécanisme similaire en Région wallonne. Dans la foulée du décret éco-bonus et éco-malus, pourquoi ne pas envisager une réduction de la taxe de mise en circulation pour les véhicules équipés de filtres à particules ? Une telle réduction aurait l'avantage d'inciter à l'achat de tels véhicules et de concourir à un objectif environnemental.

Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie.

REPONSE

M. le Ministre Michel DAERDEN

Je voudrais faire remarquer que la FEBIAC a indiqué dans son memorendum de juin 2007 qu'il ne fallait pas s'attendre à ce que la mesure fédérale ait un effet positif mesurable, relevant que seul un peu plus de 1.400 véhicules auraient été concernés en 2006.

De plus, FEBIAC émet des réserves pour les interventions technologiques comme celle des filtres à particules. Selon moi, il convient d'essayer de mettre en oeuvre le décret éco-boni et éco-mali avant d'envisager autre chose. Toutes les idées sont bonnes, mais il faut se montrer patient.

M. Herbert GROMMES (cdH)

Nous venons effectivement de voter ces décrets, mais je vois déjà une étape plus loin. Je souhaite entamer la sensibilisation pour avoir la certitude qu'une réflexion approfondie sur ce sujet sera menée.