Les modifications à la convention cadre Forem concernant la politique d’alphabétisation

Monsieur le Ministre,

Les conséquences de l’analphabétisme sont bien évidemment particulièrement graves tant pour les personnes touchées que pour une société prise dans son ensemble. Savoir lire et écrire est une nécessité, un plaisir et un droit essentiels. Promouvoir efficacement l’alphabétisation de tous est par conséquent primordial, tant d’un point de vue « sociétal » que socio-économique. En effet, afin de s’épanouir pleinement et pour être un citoyen actif, il faut bien sûr savoir lire et écrire. Mais cela est tout autant nécessaire pour trouver un emploi et s’insérer dans une vie professionnelle réussie. Améliorer l’alphabétisation en Wallonie ne peut donc qu’être bénéfique pour l’ensemble de la Région et pour son redéploiement économique. Au contraire, sans cette base essentielle, les conséquences –tant individuelles que collectives– ne peuvent être que désastreuses.

Dans ce contexte, la Région wallonne soutient des mesures en faveur de l’alphabétisation, en particulier par le biais d’une convention cadre Forem. Cependant, il semblerait qu’il soit prévu que le public visé par cette convention soit dorénavant exclusivement composé de demandeurs d’emploi, dans une logique d’insertion socioprofessionnelle, et ne comprenne dès lors plus le public en insertion sociale. Par conséquent, toute une partie du public bénéficiaire jusqu’à présent de cette convention en faveur de l’alphabétisation ne pourrait plus s’inscrire dans ces formations proposées par le Forem. À partir de 2010, l’alphabétisation en Région wallonne exclurait donc de son champ d’action les personnes les plus éloignées d’une insertion professionnelle, celles qui ne s’inscrivent pas strictement dans une telle démarche, soit potentiellement environ la moitié du secteur de l’alphabétisation. Confirmez-vous cette réorientation de la convention cadre Forem à ce propos ? Confirmez-vous aussi les conséquences possibles et/ou probables de ces changements ?
Pourtant, on ne peut laisser ces publics sans soutien. Avant de s’engager dans une recherche active d’emploi, les personnes faisant face à un problème d’analphabétisme doivent bien souvent se réinsérer socialement. Il leur faut ainsi commencer en priorité par cette première étape avant de pouvoir penser à une insertion socioprofessionnelle. Partagez-vous cette analyse ?

Dès lors, n’y a-t-il pas un risque important à ce que le Forem ne se préoccupe plus que de l’alphabétisation des demandeurs d’emploi stricto sensu ? D’autant plus que des moyens correspondants ne semblent pas avoir pu être dégagés au niveau de l’action sociale pour s’occuper des personnes qui seraient dorénavant exclues des mesures menées par le Forem, par le biais de la convention cadre. Qu’en est-il exactement ? Les publics qui seraient exclus des mécanismes « Forem / insertion professionnelle » pourront-ils être pris en charge (avec les budgets nécessaires) par des politiques sociales spécifiques ? Votre collègue Mme Tillieux a-t-elle été associée à ces modifications ?

Si tel est le cas, s’il ne s’agit ici que d’une réorganisation et d’un recentrage du Forem sur son objectif principal d’insertion professionnelle avec, en parallèle, une prise en charge des personnes exclues du nouveau dispositif par l’Action sociale avec les budgets correspondants, alors, ces modifications de la convention cadre Forem ne m’inquiéteront pas trop. J’ose espérer que c’est bien de cela qu’il s’agit et que vous aurez à cœur de me rassurer.

À l’inverse, s’il existe vraiment un risque important pour toute une série de personnes d’être exclues des actions d’alphabétisation du Forem sans prise en charge par ailleurs, j’insisterai pour plaider auprès de vous-même et de votre collègue Eliane Tillieux afin qu’une politique d’alphabétisation globale et coordonnée soit restructurée en Région wallonne avec comme objectif fondamental de rejoindre l’ensemble des publics concernés.

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Si vous me le permettez, j'irai droit au but : rien n'a changé. La convention 2009, tel qu'elle existait, sera reproduite en 2010.

Il est vrai que cette convention de 2009 reposait déjà sur une volonté de privilégier l'insertion des demandeurs d'emploi, puisque la convention prévoyait clairement que, dans le public visé qui fréquentait ces lieux d'alphabétisation, 90 % devaient être des demandeurs d'emploi, dès la convention de 2009. Je vous rappelle que cette convention qui unit le FOREM, le réseau Lire et Ecrire - dont je salue ici la grande qualité, l'efficacité et la disponibilité, j'ai même envie de dire la générosité parce que ce n'est pas toujours simple d'encadrer ce type de public - associés à la FUNOC, relèvent tous du secteur des OISP.

Or, l'article 4 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des OISP est libellé en ces termes : « Est considéré comme bénéficiaire toute personne, admise comme stagiaire dans un OISP étant inscrite au FOREM en tant que demandeur d'emploi inoccupé n'étant plus soumise à l'obligation scolaire ». C'est parce que nous avons déjà organisé une dérogation pour 10 % des publics, que ces personnes émargeant notamment au CPAS ou autres, pouvaient fréquenter les lieux d'alphabétisation. En 2010, nous reproduirons le même effort.

La question est de savoir si nous avons couvert tout le public des analphabètes. Là, ce n'est pas une question de 2009 ou de 2010, c'est une conception sociétale qui échappe au dispositif.

Le Ministre-Président nous a demandé de travailler sur un Gouvernement conjoint dit de solidarité le 11 mars prochain. Mon cabinet, notamment avec celui de Mme Tillieux, est en train d'identifier, de voir s'il y a encore un public qui pourrait être intéressé et qui ne serait pas visé par la poche des 10 % hors demandeurs d'emploi. Nous sommes en train de faire la vérification qui s'impose. Vous avez raison, lire et écrire est le premier acte, la première nécessité pour pouvoir un tant soit peu s'intégrer dans une vie en société.

Si nous devons compléter le dispositif, nous le ferons, mais je tiens vraiment à vous rassurer totalement : rien n'est changé pour ces publics, nous continuerons comme c'était le cas pour 2009.

Mme Salvi (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.

Si je vous entends bien, la dérogation qui était acceptée - les 10 % - pourrait être réactivée pour 2010 ?

M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Elle l'est.

Mme Salvi (cdH)

Le problème, aujourd'hui, c'est que, à entendre les personnes qui travaillent sur le terrain, il y a vraiment une crainte que le FOREM n'accepte plus aucune dérogation. Quand on voit les chiffres des personnes qui participent aux formations, on se rend compte de combien, il est important que les personnes qui ne sont pas demandeuses d'emploi puissent continuer. Autrement, on rate complètement une des missions et un des objectifs de l'alphabétisation.

Je me réjouis d'autant plus que ce Gouvernement de solidarité puisse se mettre en place parce que, effectivement, il pourrait subsister alors une poche de personnes qui ne sont touchées ni d'un côté ni de l'autre. Notre souci politique et de mandataire de terrain est de veiller à ce que chacun, dans notre société, puisse y avoir accès.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous, suite à ce Gouvernement de solidarité.